Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 126 2 3 Modification du PLU dAvezac Prat Lahitte
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 126 2 3 Modification du PLU dAvezac Prat Lahitte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
1 7 JUIL, 2017 Nombre de Conseillers Communautaires:
° - en exercice : 82 - présents titulaires : 49
CRIME CE CAE ARRIVEE - présent suppléant : 1 Plateau - procurations: 18
“Lannemezan - abstentions : O NESTES BARONNIES BAÏSES - votants : 68
[ DÉLIBÉRATION n° 2017/126
L'an deux mille dix-sept et le 29 juin à 20 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 21 juin 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain DASSAIN a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg le RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Alain DASSAIN,
Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, François DABEZTES, Didier FAVARO
Présente suppléante : Christine FAUGERE (remplace Jean-Louis VTAU)
Titulaires ayant donné procuration : Madame Monique MARTIN à Monsieur François DABEZIES, Monsieur Roger LACOME à Madame Rose-Marie COLOMES, Monsieur Henri FORGUES à Monsieur Bernard PLANO, Madame Joëlle ABADIE à Monsieur Jean-Claude JACOMET, Monsieur Jean-Paul COMPAGNET à Madame Régine SARRAT, Monsieur Jean-Marie DUTHU à Monsieur Michel SICARD, Madame Gisèle ROUILLON à Madame Isabelle ORTE, Monsieur Jean-Manuel CAMACHO à
Monsieur Alain DASSAIN, Madame Madeleine SERIS à Monsieur Alain MAILLE, Monsieur Pascal
LACHAUD à Monsieur Jean-Paul LARAN, Monsieur Alain DUCASSE à Monsieur Jean BRILLOUET,
Monsieur Laurent LAGES à Madame Stéphanie NOGUES, Madame Fabienne ROYO à Madame Monique KATZ, Monsieur Jean-Marie DA BENTA à Monsieur Pascal AUDIC, Madame Zoulikha CHEBBAH à
Monsieur Pierre DUMAINE, Monsieur Elie FOURCADE à Monsieur Gilbert FOURCADE, Monsieur
Jacques LAUREYS à Monsieur Jean-Marc DUPOUY, Monsieur Maurice LOUDET à Monsieur Philippe SOLAZ.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Alain PIASER, Patrick DARRE, Céline
CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie
SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL,
Gérard SABATHIE.
Objet : Modification du PLU d'Avezac Prat Lahitte
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les étapes de la procédure de modification
simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme. Il indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant achevée et qu'aucune observation n'a été déposée, il y a lieu d'approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-45 et suivants, L 151-28 et L 151-
29,
- Vu la délibération du conseil de communauté du 31 mai 2016 prescrivant la modification simplifiée du PLU de la commune d'Avezac Prat Lahitte,
- Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 26 avril 2017 au 26 mai 2017 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation,
- Considérant que la modification simplifiée du PLU de la commune d'Avezac Prat Lahitte est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme, - Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Décide
- D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération la modification simplifiée du PLU de la commune d'AVEZAC PRAT LAHITTE portant sur la parcelle n° 67. L'objet de cette modification est de corriger une erreur matérielle découlant de l'utilisation d'un fonds cadastral erroné lors de l'élaboration du PLU.
Dit que
La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage à la communauté de communes du Plateau de Lannemezan, en mairie d'AVEZAC PRAT LAHITTE et l'insertion dans la presse d'un avis d'information.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la communauté de communes du Plateau de Lannemezan, en mairie d'Avezac Prat Lahitte aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
La Présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, sera transmise à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées.
L Pexdetr egwede,
LU AU Jie- Preséetr.
Affichée le 2 4 JUIL. 2017