Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1775032931 DE 20260320 03 DETERMINATION DU NOMBRE
Déliberation - 1687263680 DE 20230504 01 DECISION MODIFICATIVE N
Déliberation - 1687263838 DE 20230504 02 CREATION DUN EMPLOI NON
Séance - 1775033358 DE 20260326 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1777535775 DE 20260427 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1766415955 DE 20251128 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1766416153 DE 20251218 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1763392992 DE 20251030 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1768464808 DE 20260113 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Séance - 1775032123 DE 20260326 01 DESIGNATION DU SECRETAIR
Déliberation - 1687264051 DE 20230504 03 Occupation du Domaine Public Place DES Consuls tampon
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1687264051 DE 20230504 03 Occupation du Domaine Public Place DES Consuls tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 09
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatre mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
S. RODRIGUES donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE donne pouvoir à S. MOUSSIE
Date de convocation : 21/04/2023.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DES CONSULS : REDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR 2023
DE_20230504_03
Dans le cadre des travaux de réfection de la Place des Consuls, le droit d’occuper le domaine public sur ce lieu a été retiré provisoirement aux détenteurs d’autorisation, durant la durée des travaux soit du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023.
Dans la mesure où la commune applique des tarifs d’occupation du domaine public, il apparait pertinent de reconsidérer ces redevances au regard de la situation exceptionnelle que constitue les travaux de la Place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- Une réduction de 50% de la redevance 2023 d’occupation du domaine public pour les détenteurs d’une autorisation sur la Place des Consuls (correspondant à 6 mois de non utilisation du domaine public, l’occupation 2022 ayant été payée sur l’année complète). - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
05/05/2023