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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 09
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatre mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
S. RODRIGUES donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE donne pouvoir à S. MOUSSIE
Date de convocation : 21/04/2023.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 _ COMMUNE
DE_20230504_01
Après examen des biens communaux, le bien 6-2021 correspondant à l’étude de réfection du
gué de la Bourgnatelle a été amorti à tort puisque suite à cette étude, les travaux ont été réalisés
en 2022. Il convient donc de rattacher l’étude aux travaux sous le numéro d’inventaire 5-2022
gué de la Bourgnatelle et d’effectuer les écritures de régularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder, à l’unanimité, au vote de
VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
Comptes dépenses Montant Comptes recettes Montant
Fonctionnement 023 870,00 7811 (042) 870,00 Total 870,00 Total 870,00
Investissement
28031 (040) 870,00 021 870
2151 (041) 19 385,92 2031 (041) 19 385,92
Total 20 255,92 Total 20 255,92
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
05/05/2023