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Compte-Rendu - CR du CM du 15.10.2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15.10.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
15
OCTOBRE
2020
1.
Désignation
des
représentants
des
commissions
communautaires
Madame
le
Maire
expose
les
6
commissions
communautaires
thématiques
de
travail
crées
par
le
conseil
communautaire
du
15
septembre
2020.
La
CCPL
propose
d'ouvrir
chacune
de
ces
commissions
à
un
représentant
par
commune,
en
plus
des
conseillers
communautaires
(Maire
et
1*
adjoint).
4.
Travaux
: voirie
/
eau
/
assainissement
: Daniel
ANTOINE
2.
Animation
du
territoire:
loisirs
/
tourisme
/
culture
/
piscine
: DENIS
Sébastien
3.
Développement
du
territoire:
urbanisme
/
logement
/
développement
économique
: Thomas
GUILLAUMÉ
4.
Action
sociale:
enfance
(petite
enfance,
périscolaire,
extrascolaire)
/
santé
/
insertion
:
(conseillers
communautaires)
5.
Transition
écologique:
déchets
/
plan
climat
/
qualité
et
usage
de
l'eau
/
mobilités
: Nicolas
HENRY
6.
Finances
/
Ressources
humaines
: (conseillers
communautaires)
e
Désignation
d'un
référent
«
Ambroisie
»
pour
la
CCPL
: Isabelle
MARCHAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
les
membres
des
commissions
communautaires,
et
du
référent
«
ambroisie
»
tel
que
présenté
ci-dessus.
2.
Désignation
d'un
nouveau
déléqué
titulaire
au
STED70
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
M.
Claude
KOHLER
nouveau
délégué
titulaire
du
SIED70
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
du
Département
de
la
Haute-Saône).
3.
Remboursement
achat
carburant
commune
Les
Avnans
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
fermeture
de
la
cabine
de
paiement
de
la
station-
service,
nos
agents
ne
pouvaient
plus
acheter
de
carburant
en
direct.
La
Commune
de
Les
Aynans
nous
a
prêté
sa
carte
carburant
jusqu'à
ce
que
la
commune
de
Vy-lès-Lure
ait
sa
propre
carte.
Il
convient
de
rembourser
la
commune
de
Les
Aynans
pour
le
carburant
acheté,
pour
un
montant
de
454.08
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
rembourser
la
somme
de
454,08
€
à
la
commune
de
Les
Aynans.
4.
Concessions
de
cimetière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
plus
délivrer
que
des
concessions
temporaires
de
30
ou
50
ans,
renouvelables, FIXE
les
tarifs
suivants
:
e
Pour
30
ans
: 70
€
pour
2
m?
/
140
€
pour
4
m?
e
Pour
50
ans
: 90
€
pour
2
m?/
180
€
pour
4
m? 5.
Parcelles
AE
246
et
248
rue
des
Prés
En
2018,
la
parcelle
AE
129
a
été
déclassée
du
domaine
public
et
divisée
en
3
parcelles
:
AE
246,
AE
247
et
AE
248,
en
raison
de
la
vente
de
la
parcelle
AE
247,
Il
convient
de
régulariser
la
situation
des
parcelles
AE
246
et
AE
248.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
classer
au
dornaine
public
routier
communal
les
parcelles
AE
246
et
AE
248
située
le
long
de
la
«
rue
des
Prés
».
6.
Parcelle
boisée
C139
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
la
vente
de
la
parcelle
boisée
C139
de
84.80
ares,
située
à
Vy-lès-Lure
«
Entre
les
Deux
Bois
»
au
prix
de
7
500€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
d'achat
de
la
parcelle
boisée
C139
au
prix
de
7500
€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
d'acquisition,
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
7.
Développement
économique
et
social
et
demande
de
portage
EPF
Madame
le
Maire
expose
que
la
commune
a
l'opportunité
d'acheter
le
bien,
ancien
bar-
restaurant,
situé
au
35
Grande
Rue
(parcelle
AC
305).
Ce
bâtiment
et
ses
abords,
étant
bien
situés
au
cœur
du
village,
près
de
la
mairie,
de
l'agence
postale,
de
l'école
et
du
périscolaire,
serait
un
espace
supplémentaire
dédié
au
développement
de
services
à
la
population
grandissante
(administratif,
commerce,
lieu
de
rencontre,
etc..).
Le
Conseil
Municipal
valide
le
«
projet
d'acquisition
de
l'ancien
bar-restaurant
»
situé
au
35
Grande
Rue,
parcelle
cadastrale
AC
305,
par
la
création
d'une
opération
de
portage.
A
cet
effet,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
VY-LES-LURE
; ou
à
tout
opérateur
désigné
par
elle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
1
abstention,
DECIDE
de
confier
le
portage
du
foncier
de
l'opération
concernée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
correspondante,
les
éventuelles
conventions
de
mise
à
disposition,
et
tout
document
s'y
rapportant.
Le
16
octobre
2020,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES