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Compte-Rendu - CR du CM du 27.02.2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.02.2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
27
FEVRIER
2020
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Budget
Communal
Madame
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2019,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
2019.
2.
Compte
Administratif
2019
Budget
Communal
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
vote
pas
pour
cette
délibération.
Monsieur
BLANC
Daniel
présente
le
compte
administratif
2019,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2019,
comme
suit : FONCTIONNEMENT Dépenses
: 399
470.73
€
Recettes
: 578
197,87
€
soit
+
178
727,14
€
Excédent
antérieur
reporté
: +
66
447.01
€
Résultat
de
fonctionnement
: +
245
174.15
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
137
250.43
€
Recettes
:
166
709.34
€
soit
+
29
458.91
€
Déficit
antérieur
reporté
: -
19
492.61
€
Résultat
d'investissement
: +
9
966.30
€
Restes
à
réaliser
: Dépenses
140
104
€
/
Recettes
15
400
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2019
du
budget
communal.
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Budget
Assainissement
et
transfert
du
résultat
Madame
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2019,
année
de
clôture,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
d'assainissement
2019.
APPROUVE
la
reprise
des
résultats
au
budget
communal,
présentés
ainsi
:
+
Résultat
fonctionnement
: +
51
037.54
€
e
Résultat
investissement
: +
15
366.60
€
e
Total
:
+
66
404.14
€
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
au
budget
communal
est
donc
de
:
Résultat
de
fonctionnement :
245
174.15
+
51
037.54
=
+
296
211.69
€
Résultat
d'investissement
:
9
966.30
+
15
366.60
=
+
25
332.90
€ 4.
CCPL
Attributions
de
compensation
- Transfert
de
compétence
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(DECT)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
CCPLure
a
fait
le
choix
de
transférer
la
compétence
DECI
au ier
janvier
2019.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
a
engagé
un
travail
d'évaluation
de
la
compétence
transférée
et
a
rendu
un
rapport
approuvé
dans
sa
séance
du
14
octobre
2019
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres.
Étant
entendu
que
selon
les
modalités
de
la
révision
libre
prévues
au
1°
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
du
CGI,
il
est
possible
de
ne
pas
impacter
le
coût
du
transfert
sur
les
Attributions
de
Compensation
en
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
avec
obligatoirement
l'accord,
des
conseils
municipaux
des
seules
communes
«intéressées»,
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
27
janvier
2020
a
décidé
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
suivantes,
à
savoir :
- Amblans
et
Velotte,
- Lyoffans,
- Andornay,
- Magny
Danigon,
- Arpenans,
- Magny-Jobert,
-
Faymont,
-
Magny-Vernois,
- Genevreuille,
- Malbouhans,
-
La
Neuvelle-Les-Lure,
- Moffans
et
Vacheresse,
-
Le
Val
de
Gouhenans,
- Palante,
-
Les
Aynans,
-
Vouhenans,
-
Lomont,
-
Vy-Les
Lure.
-
Lure,
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2020
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
de
la
commune.
5.
CCPL
Attributions
de
compensation
-
Transfert
de
compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
CCPLure
a
fait
le
choix
de
transférer
la
compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif
au
ter
janvier
2019.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
à
engagé
un
travail
d'évaluation
de
la
compétence
transférée
et
a
rendu
un
rapport
approuvé
dans
sa
séance
du
14
octobre
2019
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
et
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Étant
entendu
que
selon
les
modalités
de
la
révision
libre
prévues
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
CGI,
il
est
possible
de
ne
pas
impacter
le
coût
du
transfert
sur
les
Attributions
de
Compensation
en
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
avec
obligatoirement
l'accord,
des
conseils
municipaux
des
seules
communes
«intéressées»,
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
27
janvier
2020
a
décidé
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
suivantes,
à
savoir
:
- Amblans
et
Velotte,
- Lyoffans,
- Andornay,
- Magny
Danigon,
- Arpenans,
- Magny-Jobert,
-
Faymont,
-
Magny-Vernois, -
Genevreuille,
-
Maibouhans,
-
La
Neuvelle-Les-Eure,
-
Moffans
et
Vacheresse,
-
Le
Val
de
Gouhenans,
-
Palante,
-
Les
Aynans,
-
Vouhenans,
-
Lomont,
- Vy-Les
Lure.
-
Lure,
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2020
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
de
la
commune.
6.
Location
logements
communaux
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
la
révision
des
loyers
pour
tous
les
logements
locatifs
communaux
pour
l’année
2020.
7.
Contrat
d'entretien
des
chaudières
Cette
délibération
retire
et
remplace
la
délibération
n°18/2019
du
2
mai
2019.
Considérant
le
coût
des
entretiens
et
réparations
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
et
logements
locatifs
ces
dernières
années,
Madame
le
Maire
propose
de
réviser
le
contrat
d'entretien
des
chaudières.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
la
proposition
financière
de
l'entreprise
SARL
CESEC
de
Lure
pour
la
réalisation
des
entretiens
annuels
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
et
des
logements
locatifs.
DECIDE
de
reprendre
la
gestion
des
interventions
pour
les
logements
locatifs,
afin
de
garantir
la
réalisation
des
entretiens
annuels,
et
de
refacturer
sous
forme
de
charges
mensuelles,
à
chaque
locataire
concerné
et
au
prorata
des
mois
d'occupation
du
logement
sur
l’année,
le
coût
de
l'entretien
de
la
chaudière
de
leur
logement
locatif.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
8.
Délibération
de
principe
pour
recrutement
d'un
agent
saisonnier
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
a
posé
le
principe
notamment
dans
son
article
3
alinéa
2
que
l'assemblée
délibérante
décide
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
définissant
les
conditions
d'emploi.
Pour
assurer
un
service
continu
de
qualité
aux
habitants,
il
est
nécessaire
que
la
Commune
de
Vy-lès-Lure
recrute
du
personnel
saisonnier
pour
faire
face
à
une
activité
accrue
pendant
l'été.
Ce
recrutement
sera
réalisé
sur
la
base
de
candidatures
spontanées
avec
une
condition
restrictive
d'âge
(18
ans
minimum).
Cette
année,
les
besoins
recensés
sont
les
suivants
:
-
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
les
services
techniques,
sur
3
mois,
de
juillet
à
septembre.
Le
niveau
de
rémunération
est
fixé
par
le
Maire
dans
les
limites
des
textes
applicables,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
faire
face
à
un
accroissement
estival
d'activité,
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal.
Le
28
février
2020,
Le
Maire,
Mime
Christine
DESCOLLONGES