Compte-Rendu - rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte Rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - rendu Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, VILLE DE

1

Des

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le dix-huit avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme MONTAUCET, Mme PERIMON Y- BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. GARANS procurationà M. GONZALES

Mme FAURE procurationà M. ROBLES

M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE (jusqu'au point n°2016-04-042-DAP)

ABSENT

M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

30 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)

Nombre de pouvoirs: 3

2 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)

Nombre de votants : 32

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2016

Compte rendu de la séance du 11 février 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 31

Pour : 31

Mme Delavenne ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 11 février 2016

Décisions prises par délégation

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Renouvellement de l'adhésion à Renouvellement de l'adhésion à 38 20/01 [l'Association des Petites Villes de|l'Association des Petites Villes de | 1 154,62 € France (APVF) pour l'année 2016 |France (APVF) pour l'année 2016

Renouvellement de l'adhésion à|Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Amis de lall'Association des Amis de la 39 20/01 Commission centrale de l'Enfance | Commission centrale de l'Enfance 45,00 € (AACCE) pour l'année 2016 (AACCE) pour l'année 2016

Indemnisation MAIF suite à un

40 [2001 (INPEMNISATION SINISTRE | Vi de bâches à la salle Biarrotte | 1 187,79 € VOL BACHES le 31/12/15

Contrat d'occupation du domaine | Mise à disposition d'un logement | : . à mé à Loyer mensuel : 41 20/01 public — logement Ecole Jean|d'urgence à l'école J. Jaurès — \ o 350,06 € Jaurès - N°2 Mme Moreau

Contrat avec la sté Artistic

DVCS - MAC - Jazz en Mars - Production pour le spectacle de 42 21/01 Christian Morin dtet Christian Morin lors du festival 5 500,00 € TTC « Jazz en Mars »

DENROES BLES, MARCRES Avenants de prolongation des #5 21/01 |DE ES ALIMENTAIRES marchés de denrées alimentair s PASSES EN MAPA :

Contrat avec LA POSTE pour Contrat avec LA POSTE pour 041 € / oli 44 21/01 l'envoi des invitations à la réunion | l'envoi des invitations à la réunion nn ë P publique du 5 février 2016 publique du 5 février 2016 Ÿ

rêt de salle réunion riverains RD Mise à disposition dune salle 45 22/01 |P municipale — Association des|Atitre gratuit 181 - 12-02 . : . Riverains du Seignanx

Mise à disposition d'une salle

46 22/01 |prêt de salle gendarmerie 3-02 municipale — Gendarmerie|A titre gratuit Nationale

. Mise à disposition d'une salle! , . . 47 22/01 | prêt de salle CGT 25-01 municipale — Union locale CGT A titre gratuitDATE MONTANT N° OBJET CONTENU Mise à disposition d'une salle 48 22/01 | prêt de salle ecole des forges 24-03 |municipale — Ecole ND des] A titre gratuit

Forges

à Mise à disposition d'une salle), . : 49 22/01 | prêt de salle ast foot 5-02 municipale — AST Foot A titre gratuit

. 2 Accord sur acquisition foncière Accord sur acquisition foncière par ar L’Établissement Public

50 22/01 |lÉtablissement Public Foncier| PF" | nn « Landes Foncier » Foncier «Landes Foncier» -

SARL Oyana

Mise à disposition d'une salle

51 22/01 |pret de salle imp ming 3-03 municipale — Association Impasse | A titre gratuit de Ming

Convention de partenariat pour le

52 22/01 DVCS . PONS NEn NES, festival « Jazz en Mars » avec la! 150,00 € Partenariat Betbeder , . sté Betbeder Musique

Convention de partenariat pour le

53 22/01 DVCS . MAC - Jazz en Mars - festival « Jazz en Mars » avec la| 400,00 € Partenariat Capio . . clinique Capio

Convention de partenariat pour le

54 2209 |PVES - MAC - Jazz en Mars Er «Jazz en Mars » avec M. | 150,00 € Partenaire Caussade Caussade

Convention de partenariat pour le

55 22/01 DVES | MERC DIRES ERA, festival « Jazz en Mars » avec sté| 150,00 € Partenariat Plein Sud . Plein Sud

Convention de partenariat pour le

56 22/01 a en Mars - festival « Jazz en Mars » avec la|1 000,00 € ne SOBRIM

Convention de partenariat pour le

57 22/01 DVCS . BAC - Jazz en Mars - festival « Jazz en Mars » avec la | 500.00 € Partenariat Sté Agur x

sté Agur

DVCS - MAC - Jazz en Mars - Convention de partenariat pour le Don de denrées 58 22/01 . festival «Jazz en Mars» avec|alimentaires et Partenariat Carrefour . Carrefour boissons

Convention de partenariat pour le

59 22/01 DVCs . MAC - Jazz en Mars - festival « Jazz en Mars » avec la| 300,00 € Partenariat StéHiriart or sté Hiriart

Convention de partenariat pour le

60 22/01 DVCS | MAC : Jazz en Mars - festival « Jazz en Mars » avec le| 500.00 € Partenariat Crédit Mutuel F4

Crédit Mutuel

Convention de partenariat pour le

61 22/01 DYCS | me LE OUEN festival « Jazz en Mars » avec la! 1 000,00 € Partenariat Cofély ,

sté Cofely

DVCS - MAC - JAzz en Mars - Convention de partenariat pour le Diffusion

62 22/01 . festival « Jazz en Mars » avec la publicitaire sur Partenariat Chronoplus ’ , sté Chronoplus le réseau

63 25/01 DVCS - Médiathèque - Théâtre les | Contrat avec la Cie « Théâtre Les 838,73 € TTC pieds dans l'eau pieds dans l'eau »DATE MONTANT N° OBJET CONTENU BL Contrat avec Andréa Schmitz 978,00 € TTC +

64 25/01 one _ porsTaneque "| pour une exposition de photos à la | frais de Po P médiathèque déplacement

PL Contrat avec Xavier Isabal pour

65 25/01 Tome : Qnanane “lune rencontre autour de 1a|200,00 € TTC gastronomie à la médiathèque

indemnisation sinistre passerelle Indemnisation MAIF suite à un 66 25/01 PIERRE SEMARD P sinistre concernant le portique |3 568,66 €

« Pierre Semard » le 12/11/15

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de 67 26/01 mise à disposition d’une salle de mise à disposion i mere js 75,00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 12/05/15

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de formes TI so

68 |26/01 |mise à disposition d’une salle de mise à dispost ion dune ste de\75 00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace “Technologique Jean

Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 18/09/15

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de Lorganisme IUREOMECS h 69 26/01 mise à disposition d’une salle de mise à dispostion grue de 100,00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace Tecbnoleciqus Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 02/11/15

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de lorgenisme TURBOMECA de 70 |26/01 |mise à disposition d’une salle de, "15° à disposition d’une salle des Go € pr réunion au Pôle de Services — reunion au no Le serviess _ . . |Espace Technologique ean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 06/11/15

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de 71 26/01 |mise à disposition d’une salle de RC NUS de 150,00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 13/11/15

Convention conclue avec Convention URBON avec l'organisme TURBOMECA de l'organisme I OMECA de 72 [26/01 |mise à disposition d’une salle de 75° à disposition d’une salle del 00 Go er réunion au Pôle de Services — réunion au Pôle de Services —

, .. |Espace Technologique Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 04/12/15

73 26/01 |Convention conclue avec Convention conclue avec 75.00 € HT

l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean Bertin

mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean

Bertin le 16/12/15DATE N° OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec Convention conclue Fvec l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de 74 |26/01 |mise à disposition d’une salle de mise à disposition gra de 200,00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin les 6 et 14/01/16

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de l'organisme T1 OMECIS

75 |26/01 |mise à disposition d’une salle de mise À disposition june se de 150,00 € HT réunion au Pôle de Services — pas Techno Jean

Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 29/01/16

L . . Mise à disposition d'une salle

76 27/01 oi de salle Collectif Anti GMT 4- municipale — Collectif anti GMT |A titre gratuit du Seignanx

77 27/01 | prêt de matériel aéolia 30-01 Mise à disposition dune salle), it municipale — Association Aéolia

Marché relatif à la formation des

nts de la collectivité avec les Don 78 |29/01 [FORMATION DESAGENTS [ET 2 maximum / an : stés Pica Consultants, A2 , . . 12 700,00 € HT Prévention et la Croix Rouge

prêt de salle vide grenier JM/OD|Mise à disposition d'une salle! , . . 1 29/01 7-02 municipale — FCPE J. Mouchet À titre gratuit

80 29/01 | ANNULEE PAR LA DECISION N° 2016/161

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de|l°reanisme TURBOMECA de 81 29/01 |mise à disposition d’une salle de mise À dispostion ques de 75,00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 20/01/16

Marché relatif à l'acquisition de| Montant

82 03/02 DATE QUE DOCUMENTS documents imprimés, sonores et! maximum / an :

audiovisuels pour la Médiathèque | 65 700,00 € HT

Contrat avec la Cie Mécanica

83 03/02 DVCS - Médiathèque - Aux petits | pour la représentation de la pièce | 4 5,00 € TTC oignons « Dans ma cuisine, il y a … » à la Médiathèque

Contrat avec l'association « Les

DVCS - MAC - Jazz en Mars -|Dijonnais sur l'herbe» pour la 84 03/02 Malo Mazurié prestation de Malo Mazurié au 2 500,00 € TTC festival « Jazz en Mars »

rét de salle communauté de Mise à disposition d'une salle 85 03/02 mmares 9-02 municipale — Communauté de|A titre gratuit Communes du Seignanx

à Mise à disposition d'une salle

86 03/02 PEAUe SAME SE SEnCE CERCLE municipale — Urban Dance |A titre gratuit 102 SchoolDATE N° OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d'une salle

87 03/02 | prêt de salle conrad 25-03 municipale — Agence Burban|A titre gratuit Immobilier

ss |o3/02 [prêt de sallemedevielle 12-02 |Mise à disposition dune salle! municipale - M. Medevielle

à Mise à disposition d'une salle

89 03/02 D de salle troupadours 11 et 18- municipale — Cie «Les)A titre gratuit Troupadours »

prêt de salle rencontre et amitié| Mise à disposition d'une salle! , . ?0 03/02 10-02 municipale — Rencontre et Amitié À titre gratuit

A . Mise à disposition d'une salle

91 03/02 Es de salle Cyclo club tamosien municipale — Cyclo Club|Atitre gratuit tarnosien

Mise à disposition d'une salle

92 04/02 |prêt de salle asal la plaine 19-02 | municipale — Associaiton Asal La | A titre gratuit Plaine

x - Mise à disposition d'une salle . . 93 04/02 |prêt de salle syndic defoly 7-03 municipale Syndic Defly A titre gratuit

rêt de salle Agence clémenceau Mise à disposition d'une salle 94 04/02 À 4-03 8 municipale — Agence immobilière | A titre gratuit

Clémenceau

Mise à disposition d'une salle

95 04/02 | prêt de salle trec 20-02 municipale — Tarnos Racing|A titre gratuit Electric Car

’ . . Mise à disposition d'une salle

96 04/02 PIÉR AE alle ESS ya ES Ten municipale - Association | À titre gratuit 12-03 . . . syndicale du lotissement Fringon

Contrat d'occupation du domaine | Mise à disposition d'une logement 97 04/02 public — logement Centre|communal à Mme Bourget dans A titre gratuit Municipal Albert Castets - FS le cadre d'un spectacle

: Mise à disposition d'une salle! , . . 98 04/02 | prêt de salle aprased 14 au 17-06 municipale — APRASED A titre gratuit

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de mA à dis osition dune Salle de 99 04/02 |mise à disposition d’une salle de) , Post . 750,00 € HT re k . réunion au Pôle de Services — réunion au Pôle de Services — .

Espace Technologique Jean Bertin Espace, Templeet, Jen Bertin - mois de décembre 2015

Convention de partenariat pour le

100 05/02 A Ce Jazz en Mars - festival « Jazz en Mars » avec la | 150,00 € SCP Assié Aguer Idiart

. nue .. [Mise à disposition du préau de

101 05/02 Convention uso du PER école J. Jaurès au Cyclo Club|A titre gratuit de l'école élémentaire Jean Jaurès - Tarnosien

102 09/02 Renouvellement de l'adhésion à Renouvellement de l'adhésion à 170.00 €

l'AFIGESE pour l'année 2016 l'AFIGESE pour l'année 2016DATE N° OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec Convention URDON avec

l'organisme T OMEGA dE mea de osition dune Salle de 103 09/02 |mise à disposition d’une salle de! ,°. POStl . 75,00 € HT ne à . réunion au Pôle de Services — réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean

Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 04/01/16

Convention conclue avec Convention TURBON Avec

ISERE, Li OMEGA CE mie à dr osition de er de 104 09/02 |mise à disposition d’une salle de! , 7". POSE . 150,00 € HT . k . réunion au Pôle de Services — réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean

Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 31/03/16

Convention DE PARTENARIAT | Convention de partenariat avec la 105 10/02 REGION AQUITAINE - dispositif Région Aquitaine pour le SAC ADOS dispositif « Sac Ados »

Mise à disposition Salle J.'Mise à disposition d'une salle 106 10/02 |Biarrotte pour RTO exercice municipale — Résidence tarnos| A titre gratuit motricité Océan

Contrat avec LA POSTE pour Contrat avec la Poste pour l'envoi 041 € / ol 107 11/02 [l'envoi des invitations à la réunion|en nombre des invitation à la envo é P publique du 10 mars 2016 réunion publique du 10/03/16 ÿ

Mise à disposition d'une salle

108 11/02 | prêt de salle st vincent 28-02 municipale — Association St|A titre gratuit Vincent

à Mise à disposition d'une salle), . . 109 11/02 | prêt de salle altb 26-02 municipale — ALTB A titre gratuit

110 [11/02 | prêt de salle La loco 13-02 Mise à disposition dune salle 4 tit municipale — La Locomotive

à Mise à disposition d'une salle . . 111 11/02 | prêt de salle acca 20-02 municipale — ACCA À titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

112 11/02 | prêt de salle USR CGT 18-02 municipale — Associaiton USR|A titre gratuit CGT

à ..|Mise à disposition d'une salle

113 11/02 prêt de salle les enfants de la cité municipale — Association « Les|A titre gratuit des forges 16 au 21-02 Le enfants de la Cité des Forges »

à ee Mise à disposition d'une salle

114 12/02 piét. de sale Concert ane tlipen municipale — Association | A titre gratuit le nepal 4-03 . Gaurishankar

Renouvellement de l'adhésion à|Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires et|l'Association des Maires et IS 12/02 Présidents de Communautés des|Présidents de Communautés des 3 440,50 € Landes (AML) pour l'année 2016 | Landes (AML) pour l'année 2016

Contrat avec la Cie « Deuxième 900.00 € +

116 17/02 DVCS - MAC - Saison culturelle -| Atre Production » Pour | Ris de Journée de la femme l'animation d'un spectacle dans le cadre de la journée de la femme transportN°

[DATE OBJET CONTENU MONTANT

117 17/02 DVCS - ANDES Cotisation annuelle

Renouvellement de l'adhésion à

l'Association nationale Des Elus

en charge du Sport pour 2016

220,00 €

118 17/02

Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de

mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean Bertin

Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de

mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean

Bertin le 05/02/16

150,00 € HT

119 17/02

Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de

mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean Bertin

Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de

mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean

Bertin le 12/02/16

50.00 € HT

120 17/02

Convention conclue avec

l'organisme WALON FRANCE de

mise à disposition d’une salle de

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean Bertin

Convention conclue avec

l'organisme WALON FRANCE

de mise à disposition d’une salle

de réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean

Bertin le 17/02/16

150,00 € HT

121 18/02

Convention de

service _

Martine Touya

prestation de

INTERVENTION

Contrat avec Mme Martine Touya

dans le cadre de l'écriture des

projets pédagogiques des

structures de la petite enfance

893,00 € TTC +

frais de

déplacement

122 19/02

Mise à disposition Salle J.

Biarrotte pour URT VELO

Activités Sportives en cas de pluie

Mise à disposition d'une salle

municipale — Association Urt

Vélo

A titre gratuit

123 19/02 Mise à Disposition Fourgon AST AEROBIC 12 & 13 MARS 2016 Mise à disposition d'un véhicule municipal — Hegaldi AST Aérobic A titre gratuit

124 19/02

Mise à Disposition Fourgon AST

ATHLETISME 09&10 AVRIL

2016

Mise à disposition d'un véhicule

municipal — AST Athlétisme A titre gratuit

125 22/02

Contrat avec LA POSTE pour

l'envoi des invitations aux ateliers

« technique de recherche

d'emploi » de mars 2016

Contrat avec LA POSTE pour

l'envoi des invitations aux ateliers

«technique de recherche

d'emploi » de mars 2016

0,40 € }/ pli

envoyé

126 29/02

de de

de

Convention prestation

service — La Ligue

l'enseignement des Landes

Contrat de prestation de service

avec La Ligue de l'Enseignement

pour la durée du séjour jeunesse

au Centre de Cassen

2342,00 €

127 29/02

Contrat d'occupation du domaine

public — logement Centre

Municipal Albert Castets - F5

Mise à disposition d'un logement

communal à Mme Grangé dans le

cadre de la présentation d'un

spectacle

A titre gratuitDATE N° OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec Convention conclue avec

Hérpanisme, MORBOMECS CE ne a der csition dune er de 128 29/02 mise à disposition d’une salle de| P , 750,00 € HT , x . réunion au Pôle de Services — réunion au Pôle de Services — .

Espace Technologique Jean Bertin Espace Technologique Jean Bertin du 9 au 11/02/16

Convention conclue __—. Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA de Ra dr osition dune Salle de 129 01/03 |mise à disposition d’une salle de!) ,° . Por’ . 75,00 € AT re à . réunion au Pôle de Services — réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean

Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 18/02/16

Convention conclue avec Convention conclue avee

oraiome SAFRAN de mie à ame FAPRAN de mie 130 01/03 |disposition d’une salle de réunion pes . 150,00 € HT x . au Pôle de Services — Espace au Pôle de Services — Espace losi . Technologique Jean Bertin Technologique Jean Bertin le 19/02/16 Convention conclue avec Convention conclue avec -

l'organisme CONSTRUCTYS organisme CONSTRUCTYS AQUITAINE de mise à disposition AQUITAINE de mise à 131 01/03 , , x disposition d’une salle de réunion | 75,00 € HT d’une salle de réunion au Pôle de . . . . au Pôle de Services — Espace Services — Espace Technologique . . Jean Bertin Technologique Jean Bertin le 22/03/16

es us : Contrat avec la SCIC Interstices

132 |01/03 D DEEE IEEE Ce pour l'animation d'une rencontre à | 350,00 € a femme PE la Médiathèque

ee Contrat avec l'association

133 Joyo3 [PVES - Médiathèque -éichi pour l'animation de 2|1 100,00 € Conférences Médiarchi , x in ts conférences à la Médiathèque

ed Le Contrat avec Scott Production

134 |01/03 es MESESEQUELS, COnCE pour un concert du groupe Vie|300,00 € 1) Zaij à la Médiathèque

Contrat avec l'association «Du

135 01/03 DVCS - Médiathèque - cinéma plein mon cartable » pour |; 00.00 € Conférence Jazz et Cinéma l'animation d'une conférence à la Médiathèque

Renouvellement de l'adhésion à|Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau des | l'association Réseau des 136 02/03 [collectivités territoriales pour une|collectivités territoriales pour une | 300,00 € économie solidaire (RTES) pour|économie solidaire (RTES) pour l'année 2016 l'année 2016

à Mise à disposition d'une salle - . 137 02/03 | prêt de salle chantadour 6-03 municipale — Chorafe Chantadour A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle! , . . 138 02/03 | prêt de salle pcf 29-03 inmnicio le = PatiCommunise A titre gratuit

139 02/03 prêt de salle Cyclo club tarnosien Mise à disposition d'une salle) Atitre gratuit

27-03 municipale — Club Tarnosien

CycloDATE N° OBJET CONTENU MONTANT

140 02/03 | prêt de salle resto du coeur 23-03 DSe è CsposHon, Que Sale A titre gratuit municipale — Rest du Coeur

à Mise à disposition d'une salle| , . . 141 02/03 | prêt de salle SICSBT 26-03 municipale — SICSBT A titre gratuit

142 02/03 | prêt de salle Curvers 18-03 Mise ° AÉposiHen SRE ANS A titre gratuit municipale — Sté Curvers

Mise à disposition d'une salle

143 02/03 tennis club la palibe 18-03 municipale — Tennis Club La|A titre gratuit Palibe

à . - Mise à disposition d'une salle

144 02/03 nu de salle hegaldi ast aerobic 6- municipale — Hegaldi AST)A titre gratuit Aérobic

D nm |

145 02/03 | prêt de sale La loco 5-03 MS À Csposition ue “e À titre gratuit municipale — La locomotive

à Mise à disposition d'une salle . . 146 02/03 |prêt de salle fnaca 13-03 municipale — La FNACA À titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

147 02/03 | prêt de salle COS 11-03 municipale — Comité d'Oeuvre A titre gratuit Sociale

à . Mise à disposition d'une salle

148 02/03 Pret de SIN CNCRENS OS municipale — AST Qi Gong Tai] Atitre gratuit et 21-05 . Chi

à Mise à disposition d'une salle

149 02/03 prétde Sale EnnenBonnal 2 municipale — Choeur Ermend|A titre gratuit et 13-03

Bonnal

prêt de salle foncia bolling Mise à disposition d'une salle . . 150 02/03 bayonne 28-04 municipale — Foncia Bolling À titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

151 02/03 | prêt de salle océan aquitaine 21-03 |municipale — Agence Océan|A titre gratuit Aquitaine

x . Mise à disposition d'une salle . . 152 02/03 | prêt de salle agence nexity 6-04 municipale — Agence Nexity A titre gratuit

k . Mise à disposition de matériel

153 02/03 ee Los el Keferene de municipal — Association | À titre gratuit | Recherche de Castillon

à Mise à disposition d'une salle), . . 154 02/03 |prêt de salle Defoly 10-03 municipale Syudie Detoly A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

155 02/03 prêt de salle foncia biarritz 29-03 |municipale — Agence Foncia|A titre gratuit Bolling

. . Convention avec le LP A. Croizat Convention de prestation de L . . . . 156 02/03 . , . . pour l'intervention des jeunes lors| A titre gratuit service — Lycée Ambroise Croizat - Va A du forum des jobs d'été

157 02/03 | Modification de la régie d'avances| Augmentation du montant de la « Activités du Pôle Jeunesse » régie d'avance du service Jeunesse dans le care du séjour à

SerpaDATE MONTANT N° OBJET CONTENU Convention avec M. . Desmarchelier pour l'exposition] | . 158 02/03 |expo piano du 11 au 21 mars d'un piano à l'Hôtel de Ville lors À titre gratuit

du festival « Jazz en Mars »

Mise à disposition d'une salle

159 02/03 | prêt de salle océan aquitaine 18-04 |municipale — Agence Océan|A titre gratuit Aquitaine

Mise à disposition d'une salle

160 02/03 |prêt de salle océan aquitaine 22-03 |municipale — Agence Océan] Atitre gratuit Aquitaine

à . Mise à disposition d'une salle

161 03/03 pe se OU EE municipale — Agence Foncia|A titre gratuit P Bolling

Convention conclue avec Convention conclue Fvec l'organisme TURBOMECA de[lo"eenisme TURBOMECA de 162 [03/03 |mise à disposition d’une salle de| "75€ à disposition d’une salle del 56 € réunion au Pôle de Services — Ecoace Ee nas a services _ . . space echnologique ean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 12/02/16

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme TURBOMECA dello'£anisme TURBOMECA de

163 |03/03 |mise à disposition d’une salle de mise à dispoaon j Fe she de 150,00€ HT

réunion au Pôle de Services — Espace “Technologique lan Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 03/03/16

Renouvellement cotisation bulletin Renouvellement æ 12 consanon 164 07/03 société Borda au bulletin de la Société de Borda | 38,00 €

pour l'annéé 2016

Renouvellement adhésion AAF Renouvellement de l'adhésion à 165 07/03 |(association des Archivistes|l'Association des Archivistes | 95,00 € HT Français) Français pour l'année 2016

Contrat d'engagement avec M.

166 |09/03 cn cé 7 MAC - Jazz en Mars - Changala pour la partie technique mr Et £ du festival Jazz en Mars Ë

Contrat avec M. Duchemin pour .

167 _|09/03 |PVCS - MAC - Jazz en Mars - Pl prestation lors du festival Frais de Duchemin déplacement « Jazz en Mars »

Marché avec la sté Aquitaine

FORAGE DE Forage relatif à la réalisation d'un 35 22164 € 168 11/03 RECONNAISSANCE forage sur nappe dans le cadre TIC ? GEOTHERMIE SUR NAPPE d'un projet de géothermie basse énergie

Convention d'occupation

Convention d'occupation temporaire des locaux du Lycée 169 15/03 temporaire des locaux du Lycée! Ambroise Croizat par | A titre gratuit Ambroise Croizat l'association Cemea Aquitaine du 15/01 au 17/01N° DATE OBJET CONTENU | MONTANT

170 15/03 Convention temporaire lycée Ambroise Croizat | l'association Cemea Aquitaine

Convention d'occupation

temporaire des locaux du Lycée

d'occupation | Ambroise Croizat ar| | . P PAT A titre gratuit

pour 4 semaines entre février et

avril

2016-04-032-DR — Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à

l'Investissement Public Local

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de solliciter une subvention pour les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus et des bâtiments scolaires-petite enfance au titre du fonds de soutien à l’investissement local

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les travaux de mise en accessibilité de 4 arrêts de bus prévus au budget 2016

DEPENSES HT

Travaux de mise en

accessibilité pour 4

arrêts de bus

50 000 €"

RECETTES HT

Budget communal | 22 500 €

(45%)

Syndicat de transport) 12 500 €

STACBA (25%)

FSIPL (30%) 15 000 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments scolaires et dédiés à la petite enfance

DEPENSES HT [RECETTES HT

Travaux de mise en Budget communal 48 300€

accessibilité bâtiment 69 000 € (70%)

phase 1 FSIPL (30%) 20 700 €

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document y afférent.

2016-04-033-PM — Convention de mise à disposition - ADAVEM

Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.

2016-04-034-DVCS -— Convention annuelle de partenariat avec les associations sportives et culturelles

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE les Conventions de Partenariat à intervenir avec les associations sportives et culturelles relatives soit l’attribution d’une subvention annuelle pour l’année 2016 et/ou au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations sportives.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat.

DIT que la somme nécessaire est prévue au Budget.

2016-04-035-DVCS — Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Ball-Trap

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Départemental de Ball-trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2016-04-036-DEEJ — Contrat Enfance Jeunesse — Convention d'objectifs et de financement

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'avenant au Contrat Enfance-Jeunesse à intervenir avec la Caisse d'AllocationsFamiliales du Pays-Basque et du Seignanx représentée par Madame Chantal Rémy, Directrice par

interim,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

2016-04-037-DEEJ — Convention d'objectifs et de financement ouvrant droit à la Prestation de Service Unique

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement ouvrant droit à la PSU pour les trois établissements d'accueil des jeunes enfants de la commune proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Pays-Basque et du Seignanx

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2016-04-038-DVCS — Manifestation culturelle à la Médiathèque municipale — Demandes de subventions auprès du Conseil départemental des Landes Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Département des Landes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

2016-04-039-DVCS -— Saison culturelle et festival « Jazz en mars » — Demande

de subvention auprès du Conseil départemental des Landes

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental des Landes une subvention d'un montant de 4000€ soit 4,30% du budget global de la saison culturelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.2016-04-040-DGS -— Transfert d'assise du collège Langevin-Wallon au profit du Département des Landes

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder au Département des Landes la parcelle cadastrée section AT n°787 d'une superficie totale de 13 521 m? représentant l'assise du collège Langevin Wallon. .

DIT que cette cession se fera moyennant ! euro (un euro) symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tous les documents relatifs à

cette cession

2016-04-041-DAP — Dossier de demande d'autorisation pour les travaux

d'entretien du port de Bayonne

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 27

Abstention : 5 (Mmes Montaucet, Faure et Delavenne et MM. Roblès et Claverie)

Le Conseil municipal,

VALIDE l'avis de la Commission environnement du vendredi 18 mars 2016,

EMET un avis FAVORABLE à la demande d'autorisation de réaliser des travaux d'entretien pour le port de Bayonne.

2016-04-042-DAP -— Participation financière à la réalisation d'une étude hydraulique ru Georges Lassalle

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la participation financière de la commune de Tarnos pour le financement de l'étude hydraulique et de diagnostic des réseaux de la rue Georges Lassalle,

APPROUVE la convention financière entre la Commune de Boucau et la Commune de Tarnos,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Arrivée de M. Claverie2016-04-043-DAP — Démarche Zéro Phyto — Amélioration des pratiques de

désherbage dans le cadre de l'entretien des espaces publics communaux

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le

Département, l’Association des Maires et l’agence de l’eau Adour-Garonne,

DECIDE de solliciter auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne les

subventions pour l’acquisition du matériel et la communication nécessaires à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 10ème programme de l’agence de l’eau.

APPROUVE les plans de financements prévisionnels d'acquisition de nouveaux équipements et de dépenses de communications.

2016-04-044-DAP — Demande de subvention pour les travaux d'arrachage de la

jussie sur le site de la zone humide du Métro — Saison 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.

2016-04-045-DAP — Convention entre la Ville de tarnos, le Conseil

départemental des Landes et le collège Langevin-Wallon pour le passage de la

balayeuse de la Ville dans la cour du collège

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 31

Pour: 31

Mme Perimony-Benassy ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention entre la Ville de Tarnos, le Conseil Départemental des Landes et le collège Langevin-Wallon de Tarnos, pour le passage de la balayeuse au collège Langevin-Wallon, à titre gratuit, jusqu'à trois fois par an,AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et l'ensemble des documents afférents.

2016-04-046-DAP — Intégration du lotissement « Les Hameaux de l'Avenir » Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DONNE son accord de principe au classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AC n° 620, 441, 627, 630, 659 et 661 supportant la voie, les réseaux divers, les trottoirs et les candélabres du Lotissement «LES HAMEAUX DE L'AVENIR ».

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’enquête publique réglementaire.

2016-04-047-DAP — Renomination de voie — Rue Charles et René Desquerre Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

RENOMME « Rue Charles et René DESQUERRE », la voie aujourd'hui appelée « Rue Charles DESQUERRE »

2016-04-048-DR/AG — Reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon dans la section B du cimetière Bourg de Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune les soixante six concessions en état d'abandon et à délivrer, après accomplissement des prescriptions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, de nouvelles concessions sur leurs emplacements.

DIT qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise, dont la publication sera assurée conformément à la réglementation en vigueur.

2016-04-049-DR/CPA -— Protection fonctionnelle pour un agent de la Collectivité

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32Le Conseil municipal,

ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée,

AUTORISE par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.

DIT que l'ensemble des frais seront pris en charge et que les crédits sont inscrits au budget communal.

/2016-04-050-DR/RH — Modifications et transformations de postes — Déroulement de carrière

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE

Avancements de carrière

Au regard du tableau des effectifs mis à jour au 1°” janvier 2016, il est proposé de transformer les postes suivants en les positionnant sur le grade supérieur de la façon suivante :

Grade actuel - Poste à transformer Grade d'avancement — Nouveau poste lié à la transformation

Grade (ancien) Poste à Grade (nouveau) Nouveau transformer poste

Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique 3 Adjoint technique principal de 1ère classe |3 principal de 2ème cl

Adjoint technique de 5 Adjoint technique principal de 2ème classe |5 lère cl

ATSEM !ère classe 1 ATSEM principal de 2ème classe 1

Auxiliaire de 1 Auxiliaire principal de 2ème classe 1 puériculture au Lère cl

Il est précisé que les avancements de grades pour lesquels un examen professionnel est prévu dans le courant de l'année feront l'objet d'une étude ultérieure dans l'année.

AUTORISE d’adopter la modification du tableau des emplois 2016 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2016 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaireen vigueur dans la collectivité.

/2016-04-051-DR/RH — Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité n

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :

> POLICE MUNICIPALE - ASVP

3 postes d'adjoint technique de 2ème cl (catégorie C) : juillet 2016

3 postes d'adjoint technique de 2ème cl (catégorie C) : août 2016

> ANIMATIONS JEUNESSE

2 postes adjoint d'animation de 2ème cl à temps complet (catégorie C) : juillet 2016 2 postes adjoint d'animation de 2ème cl à temps complet : (catégorie C) août 2016

> ANIMATIONS SPORTIVES

2 postes adjoint d'animation de 2ème cl à temps non complet (catégorie C) : juillet 2016

> SERVICES TECHNIQUES (espaces verts, voirie...)

7 postes d'adjoint technique de 2ème cl sur la saison 2016 (catégorie C) (période à définir) au sein des services espaces verts, bâtiment et ville propre.

> LOGISITIQUE FESTIVITES

1 poste d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : mai 2016 1 poste d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : juin 2016 2 postes d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : juillet 2016 3 postes d'adjoint technique de 2ème el à Temps complet (catégorie C) : août 2016

> MNS -— SURVEILLANCE DES PLAGES

Plage de la DIGUE : ouverture du 2 juillet 2016 au 28 août 2016

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie

B) du 2 au 13 juillet 2016

8 effectifs MNS civils à temps complet - Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) du 14 au 28 août 2016

Plage du METRO : ouverture du 18 juin au 11 septembre 2016

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie

B) - sur les périodes de présence des CRS mis à disposition (du 20 juillet au 22 août 2016 )

- du 18 juin au 13 juillet 2016

- du 29 août au 11 septembre 2016

10 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie

B) - sur les périodes du 14 au 19 juillet 2016 et du 23 au 28 août 2016> NETTOYAGE DES PLAGES (réservé aux jeunes de 17 ans)

5 postes adjoint technique de 2ème cl à temps non complet (catégorie C) : juillet 2016 5 postes adjoint technique de 2ème cl à temps non complet (catégorie C) : août 2016

La rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.

AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.

2016-04-052-DR/RH -— Jurys d'examens de fin d'année 2016 — Ecole de

Musique

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE de fixer la rémunération des 16 intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 4 heures (au lieu de 5 heures en 2015) calculé par référence à l'indice majoré 327 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.

La rémunération des 2 accompagnateurs extérieurs sera calculée sur le même indice de

rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.

PRECISE le volume horaire global s'élève à 84 heures en 2016 (rappel : 124 h en 2015)

66 h pour les jurys

+ 18h pour les accompagnateurs

Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants et accompagnateurs de l'école de musique.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

2016-04-053-DR/RH -— Avenant à la convention d'adhésion au service de

médecine préventive

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion des Landes.

DIT que les crédits nécessaires devront être ajoutés au budget 2016 pour tenir compte de cette augmentation tarifaire./2016-04-054-CAB — Participation au Congrès des Maires de France

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 99°"

Congrès annuel de l'Association des Maires de France.

DECIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour (repas et hébergement) dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet.

2016-04-055-CAB — Motion contre le remplacement des compteurs d'électricité par des compteurs communicants de type LINKY ou autres

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE que les compteurs d'électricité de la ville de Tarnos ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GRPS ou autre) ne sera installé dans la commune par ERDF ou une société agissant pour le compte de ERDF,

INVITE les tamosiennes et les tarnosiens à faire connaître à leur fournisseur d'énergie leur opposition au déploiement des compteurs « Linky »

DEMANDE au Syndicat d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC) d'intervenir immédiatement auprès d'ERDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés sur la commune de Tarnos.

2016-04-056-CAB — Motion contre le remplacement des compteurs d'électricité par des compteurs communicants de type GAZPAR ou autres

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 30

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE que les compteurs de gaz de la commune de Tarnos ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GRPS ou autre) ne sera installé dans la commune par GRDF ou une société agissant pour le compte de GRDF,

INVITE les tarnosiennes et les tarnosiens à faire connaître à leur fournisseur d'énergie leuropposition au déploiement des compteurs «Gazpar»

DEMANDE au Syndicat d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC) d'intervenir immédiatement auprès de GRDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés sur la commune de Tarnos.

M. le Maire lève la séance à 22h15

Tarnos, le 19 avril 2016

La a. ;

Æar-Marc LESPADE FAVILLE DE à LE

LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 18 avril 2016, comprenant toutes les délibérations prises

par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par

extrait le 19 avril 2016, conformément aux prescriptions de l'article

L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Tarnos le 19 avril 2016

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr