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Conseil Municipal - 2026 44 Avis Plan de mobilité de Touraine tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 44 Avis Plan de mobilité de Touraine tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
arcçaVy-
( Meslay MA 7
Délibération n° 2026-44
Objet : Syndicat des
Mobilités de Touraine (SMT)
Avis sur le projet de Plan de
Mobilité 2026-2036
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S'LO
ID : 037-213701790-20260521-DELIB_ 2026 44-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame Julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
ST
22/05/2026
22/05/2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 44-DE
7
Monsieur Géraud PAPON expose :
Le Plan de Mobilité (PDM) définit la stratégie mobilité d’un territoire pour les dix prochaines années. il est rendu
obligatoire par la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 et s'inscrit dans le cadre des dispositions
du Code des transports {Articles L1214-1 et suivants). Ce document stratégique vise à répondre aux enjeux
contemporains de mobilités, en intégrant des objectifs de cohésion sociale et territoriale, de développement des
mobilités actives, collectives et partagées, ainsi que de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) a élaboré un projet de PDM pour la période 2026-2036, succédant
au Plan de Déplacement Urbain de 2013. Le PDM s’articulera également avec d’autres documents de
planification urbaines comme le SCOT et le PLÜUm, également en cours d'élaboration afin de dessiner
conjointement une évolution des politiques d'urbanisme et de mobilités performantes au quotidien.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation avec les acteurs locaux et les usagers, et doit désormais être soumis à
l’avis des personnes publiques associées, dont la commune de Parçay-Meslay.
Les enjeux identifiés dans le projet de PDM s’articulent autour de quatre axes principaux :
e La préservation de la santé publique et de l’environnement, notamment par la réduction des émissions
de polluants atmosphériques et la lutte contre la sédentarité ;
e Le développement d’alternatives à la voiture individuelle, en favorisant les mobilités décarbonées et
multimodales ;
e La mobilité inclusive et solidaire, pour répondre aux besoins de tous les usagers, y compris les personnes
à mobilité réduite ou en situation de précarité ;
e L'accompagnement au changement, par des actions de conseil et de sensibilisation aux nouvelles
pratiques de mobilité.
Les axes stratégiques pour permettre la réalisation de ses enjeux sont les suivants :
e Réaliser des infrastructures : Concrétiser et réussir la mise en œuvre des infrastructures et services
prévus
e Fluidifier le parcours des usagers : Optimiser les chaines de déplacements autour d’une stratégie «
rabattre / transporter / diffuser »
e Coordonner autour d’une gouvernance partagée : Créer et animer une gouvernance partenariale à
l'échelle du PDM
e Étendre l'offre : Développer les réseaux multimodaux pour offrir une solution de report aux usagers
externes au secteur urbain et au SMT en s'appuyant sur les centralités existantes
e Accompagner le changement : Apporter les services nécessaires pour engager la population dans le
projet et l'accompagner dans le changement et assurer une équité de traitement de la population
dans les usages et les territoires
La commune de Parçay-Meslay, en tant que personne publique associée, est invitée à formuler un avis sur ce
projet dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. À défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera
réputé favorable. Suivra une phase d’enquête publique en mairie avant l'arrêt du projet.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L1214-1, L1214-15 et R R1214-4 et suivants :
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
VU la délibération du Comité syndical du SMT du 17 décembre 2025 arrêtant le projet de PDM 2026-2036 ;
CONSIDÉRANT le Plan de Mobilité du Syndicat des Mobilités de Touraine 2026-2036, tel que joint :
CONSIDÉRANT que toutes les pièces afférentes au projet de Plan de Mobilité de Touraine 2026-2036, telles que
les pièces annexes, environnementales et de concertation préalable, sont consultables en mairie sur simple
demande formulée par mail à l’adresse générale de la mairie ; Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 44-DE
D." d
Sur le rapport de Monsieur Géraud PAPON, 2° adjoint au maire délégué à l'espace public, à la qualité de vie, à la
voirie, aux réseaux et à la sécurité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité de Touraine 2026-2036, arrêté par le Syndicat des
Mobilités de Touraine.