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Procès Verbal - PV CM 18 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
18
novembre
2022
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
13
Pouvoirs
1
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
novembre
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAT,
Maire Présents
: T
Michal
—
F
Imbert
-
C
Beguet
- N
Feltrin
-
B
Doucet-Bon
- JM
Gimaret
—
C
Feltrin
-
B
Sainclair
- F
Serrurier
- L
Wynarczyk
—
B
Monel
-$
Tricaud
—
M
Chaube
Excusés
: V
Gelas
(pouvoir
à L
Wynarezyk)
— P
Brunel
Absent
:
Quorum
: 13/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Marc
GIMARET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-__ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
octobre
2022
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
- Décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
2022
- Avenant
à la
convention
(@ctes
avec
la Préfecture
pour
la télétransmission
des
actes
de
commande
publique
-_ Procès-verbal
constatant
la
restitution
de
biens
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à la
commune
- Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
(collectif
et non-
collectif)
de
l’année
2021
-_ Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2021
-_
Compte-rendu
des
commissions
communales
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
- Questions
diverses.
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18 novembre
2022
1/9 Monsieur le Maire donne lecture du mot d’excuse
de
M.
Philippe
BRUNEL.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
octobre
2022
Le
procès-verbal
du
21
octobre
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l'unanimité.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Il n’a
été
pris
aucune
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain
depuis
le
conseil
municipal
du
21
octobre.
Depuis
le conseil
municipal
du
21
octobre,
Monsieur
le Maire
n’a
pas
pris
de
décision
concernant
sa
délégation
pour
la préparation,
la passation,
lexécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT.
- Décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
2022
Il
s’agit
de
la
première
modification
de
l’année
permettant
d’apporter
plusieurs
ajustements
:
*au
niveau
du
fonctionnement
pour
:
la
suppression
de
la
prévision
concernant
la
location
de
modulaire
pour
le
restaurant
scolaire,
-lenlèvement
de
l’entretien
de
la
pelouse
du
stade
par
une
entreprise,
la
prise
en
compte
partielle
du
remplacement
du
poteau
incendie
endommagé
chemin
de
la
Croix
Bernard -Pinscription
de
l’aide
accordée
à
des
familles
Ukrainiennes
pour
la
participation
d’enfants
à
un
centre
de
loisirs
de
Jassans-Riottier,
-la
hausse
des
remboursements
sur
la
rémunération
du
personnel
communal,
dans
le
cadre
d’arrêt
de
travail,
l'ajustement
des
recettes
versées
par
le
Département
dans
le
cadre
des
droits
de
mutation
et
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle,
-Vinscription
de
la
participation
de
l’association
Copains-copines
au
financement
de
la
moitié
de
l'acquisition
du
logiciel
périscolaire
et
de
la
tablette,
aïnsi
que
de
la
maintenance,
l'ajustement
des
remboursements
versés
par
l’assurance
suite
à des
sinistres
et
les
recouvrements
au
titre
de
l’article
L
761-1
suite
à des
jugements
*au
niveau
de
l’investissement
pour
:
passer
les
écritures
d’intégration
en
immobilisations
corporelles
des
dépenses
réglées
en
frais
d'étude
concernant
l’extension
de
l’école,
compte-tenu
du
lancement
du
projet
(écritures
en
dépenses
et
recettes),
réduire
les
prévisions
à
l'opération
100
« Acquisition
de
matériels
»
en
raison
de
la
non-
réalisation
de
certaines
dépenses
(tondeuse
autoportée
;
chaises
au
restaurant
scolaire
et
coût
inférieur
pour
le
barnum)
ajuster
à
la
baisse
les
crédits
de
l’opération
n°
202202
«
Réseau
eaux
pluviales
centre
village
»
car
cette
opération
ne
commencera
qu’en
2023,
tout
en
conservant
des
crédits
pour
la
recherche
d’un
bureau
d’études
en
début
d’année
(avant
le
vote
du
budget),
créer
l'opération
n°
202204
« Extension
locaux
scolaires
»
afin
d’inscrire
les
dépenses
liées
à
la
maîtrise
d’œuvre
et
à
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
de
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain,
=inscrire
en
recettes
les
aides
pour
la
vidéoprotection
au
titre
du
FIPDR
2022
et
le
fonds
de
concours
alloué
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
la
transformation
d’une
salle
en
logement.
L'équilibre
budgétaire
est
conservé
par
le
biais
de
l’augmentation
du
virement
de
section
à section.
La
commission
des
Finances
a étudié,
lors
de
sa
réunion
du
10
novembre,
cette
modification
budgétaire
et
a émis
un
avis
favorable,
sur
les
bases
suivantes
:
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18 novembre
2022
2/9 FONCTIONNEMENT * Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère
générale
— article
613
Location
— article
61521
Entretien
de
terrains
— article
615232
Entretien,
réparations
réseaux
- Chapitre
65
Charges
exceptionnelles
— article
65748
Subvention
fonctionnement
autres
personnes
droit
privé
-_ Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
Total
* Recettes
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
— article
6419
Remboursement
sur
rémunération
personnel
Chapitre
73
Impôts
et taxes
— article
73223
Fonds
départemental
DMTO
pour
commune
— 5000
hab.
Chapitre
74
Dotations
et participations
— article
7478
Participation
autres
organismes
—
article
74836
Attribution
fonds
départemental
péréquation
de
la
TP
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
— article
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
Total
INVESTISSEMENT * Dépenses
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
— article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
Opération
n°
100
« Acquisitions
de
matériels
»
— article
2157
Matériel
et outillage
technique
— article
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
— article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Opération
n°
202202
« Réseau
eaux
pluviales
centre
village
»
— article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
Opération
n°
202204
« Extension
locaux
scolaires
»
— article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
Total
*Recettes
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
— article
203
Frais
d’études
Opération
n°
201603
« Vidéoprotection
»
- article
1321
Etat
et établissements
nationaux
Opération
n°
202201
« Transformation
salle
communale
en
logement
»
- article
13251
Groupement
Fiscalité
Propre
de
rattachement
Total
- 3000€ - 2862€ + 2570€ +
300€
+39
523
€
+36531€ + 3900€ + 14797
€
+ 31]05€ + 1229€ +13
500
€
+36531€ + 4283€ - 3000€
2 500
€
2 500€ 23 595
€
+89280
€
+ 61 968
€
+39
523
€
+ 4283
€
+ 3162€ +15
000
€
+ 61
968
€
À quoi
correspond
l’opération
vidéoprotection
? C’est
un
projet
différé
dans
l'attente
de
subvention,
dont
une
vient
d’être
accordée
par
l'Etat.
Il s’agit
de
compléter
le dispositif
de
caméras
pour
avoir
une
meilleure
couverture,
notamment
au
niveau
des
carrefours
Nord
et
Sud,
et
de
prendre
ainsi
toutes
les
directions.
D’autres
extensions
sont
envisagées
vers
la salle
polyvalente,
le tennis
et le
PAV
des
Ferrières.
Les
devis
sont
en
cours
d’élaboration
et
la
commission
Sécurité
les
étudiera,
en
vue
d’effectuer
une
proposition.
Dans
les
carrefours,
il sera
prévu
des
caméras
avec
lecture
de
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
3/9 plaque. Monsieur le Maire
précise
qu’il
ne
passe
son
temps
à regarder
les
caméras
et que
le
visionnage
est
réalisé
uniquement
à
la
demande
de
la
gendarmerie.
Les
caméras
visionnent
seulement
le
domaine
public
et
les
espaces
privés
sont
floutés.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
crée
l’opération
n°
202204
«
Extension
locaux
scolaires
»
au
budget
2022.
-
approuve
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
telle
que
présentée.
- Avenant
à la
convention
@ctes
avec
la Préfecture
pour
la télétransmission
des
actes
de
commande
publique
En
2011,
la commune
s’est
engagée
dans
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et une
convention
a
été
passée
avec
la
Préfecture
de
l’Ain,
en
précisant
que
la
société
CDC-FAST
a
été
choisie
comme
tiers
de
télétransmission.
En
2014,
un
avenant
a été
passé
à la
convention
pour
la télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité.
La
possibilité
est
maintenant
offerte
aux
collectivités
volontaires
de
télétransmettre
les
actes
de
commande
publique.
Le
seuil
de
transmission
obligatoire
des
pièces
au
contrôle
de
légalité
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
fournitures
et services
est
fixé
à 215
000
€ HT
depuis
le 1%
janvier
2022.
Il
correspond
au
seuil
européen
applicable
aux
marchés
de
fournitures
courantes
et
services.
C’est
donc
une
évolution
dans
la
télétransmission
des
actes.
Elle
n’est
pas
limitée
dans
le
temps.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
de
commande
publique
au
contrôle
de
légalité,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
@ctes
avec
la
Préfecture
de
|’ Ain,
- rappelle
que
le tiers
de
télétransmission
de
la commune
est
Docapost
Fast
(ex
CDC
FAST)
et
que
les
personnes
responsables
de
la
télétransmission
sont
le
Maire
et
M.
Alain
GUEX,
attaché
territorial.
- Procès-verbal
constatant
la restitution
de
biens
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
la
commune
Dans
le cadre
de
l’adhésion
de
la commune
à la
communauté
de
communes
Montmerle
3 Rivières,
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
a été
passé
comprenant
les
réseaux
d’assainissement. Des
travaux
de
mise
en
séparatif
ayant
été
effectués
sur
le réseau
unitaire,
situé
sur
la route
départementale
933,
sur
une
longueur
d’environ
84
mètres
linéaires,
la communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
restitue
l’ancien
réseau
d’assainissement
qui
est
maintenant
affecté
uniquement
aux
eaux
pluviales
de
compétence
communale.
Le
procès-verbal
de
restitution
a été
transmis
aux
élus.
Dans
la convention,
il est
précisé
qu’il
n’y
aura
pas
d’inspection
caméra
pour
constater
l’état
des
réseaux.
Cela
n’est
pas
gênant
car
il va
recevoir
des
eaux
pluviales
ne
présentant
pas
un
risque
de
pollution. Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- accepte
la restitution,
suite
à la
mise
en
séparatif,
du
réseau
affecté
uniquement
aux
eaux
pluviales,
situé
route
départementale
933
et
sur
une
longueur
d’environ
84
m,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
constatant
la restitution
de
biens
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
à la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
- autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
actions
administratives
et comptables
pouvant
être
liées
à cette
restitution.
(arrivée
de
Stéfanie
TRICAUD)
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
4/9 -_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service
public
d'assainissement
(collectif
et non-
collectif)
de
l’année
2021
Pour
l’assainissement
collectif,
le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal,
avec
une
exploitation
en
délégation
de
service
public
par
SUEZ
Eau
France,
et un
contrat
se
terminant
le 31
octobre
2029.
Le
nombre
d’abonné
sur
le territoire
communautaire
est
de
8 604,
dont
526
sur
la commune
(contre
513
en
2020).
Les
volumes
facturés
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
ont
été
de
801
104
m3,
représentant
une
hausse
de
3,6%
par
rapport
à 2020.
Le
réseau
de
collecte
est
de
183,21
km,
avec
33,41
km
de
réseau
unitaire.
Le
service
gère
13
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
La
quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
a été
de
208,90
T et
la quantité
des
boues
évacuées
s’est
élevée
à 389,35
T,
avec
les
filtres
plantés.
La
tarification
du
service
sur
la
commune,
avec
une
consommation
de
référence
de
120
m3,
est
de
337,30
€, soit
2,81
€ /
m3.
Les
recettes
ont
connu
une
forte
hausse,
en
raison
d’une
régularisation
sur
l’exercice
2021,
pour
être
de
1 444
062,91
€ pour
la
collectivité,
au
niveau
de
l'exploitant,
elles
sont
de
1 094
340
€. Le
taux
de
desserte
par
rapport
aux
abonnés
potentiels,
liés
au
schéma
directeur
d’assainissement,
est
de
98,01%
sur
le
territoire
communautaire.
Le
taux
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
de
100
%.
L’indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
équipements
et
des
ouvrages
d'épuration
est
de
80%,
en
raison
de
la non-conformité
de
deux
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Ce
dernier
devrait
s’améliorer
car
ces
deux
stations
vont
disparaitre,
avec
la
création
d’un
collecteur
pour
les
raccorder
à
une
autre
station.
Dans
le
cadre
de
ses
investissements,
le
service
a
consacré
732
186,05
€
à
la
réhabilitation
de
réseaux
selon
les
priorités
1
et
2
du
schéma
directeur
d'assainissement.
L’encours
de
la dette
est
2 933
547,21
€. Il
est
listé
les
projets
à l’étude.
En
termes
d’actions
de
solidarité,
le
service
a reçu
16
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
accordé
7.
Concernant
l’assainissement
non
collectif,
ce
service,
géré
aussi
au
niveau
intercommunal
et
exploité
en
régie
à autonomie
financière,
dessert
2 486
habitants
ayant
donc
un
assainissement
autonome
sur
leur
propriété,
soit
un
taux
de
couverture
de
11,78%.
La
tarification
est
de
150
€
pour
le
contrôle
des
installations
existantes
et
250
€
pour
le
contrôle
des
installations
neuves
et
réhabilitées,
se
répartissant
par
moitié
entre
la conception
et la
réalisation.
Sur
le nombre
d'installations
contrôlés,
le taux
de
conformité
est
de
58,5%,
et donc
le reste
qui
est
non
conforme,
et
même
dangereux
pour
l’environnement.
Les
propriétaires
ont
généralement
un
délai
de
4
ans
pour
se
mettre
en
conformité.
-__ Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2021.
En
l'absence
du
délégué
de
la
commune
au
syndicat,
Monsieur
le
Maire
présente
la
synthèse
du
rapport. Le
syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
couvre
67
communes
el
5
EPCI
pour
une
population
de
92
477
habitants,
La
commune
dépend
du
service
Montmerle
et
environs
comportant
11
communes
et
22
749
habitants.
Il
existe
8
captages
avec
un
volume
pompé
total
de
6
614
756
m3.
Le
syndicat
compte
21
réservoirs
et
2
stations
de
traitement.
Il
compte
42
980
abonnés
et
un
réseau
de
distribution
de
1 709,20
km.
Il
existe
une
différence
entre
les
volumes
captés
et
distribués
en
raison
des
pertes
sur
le
réseau.
Le
débit
est
de
17
400
m3/jour.
L’indicateur
de
performance
pour
le
rendement
est
de
75,8
%
sur
le
territoire
du
syndicat
et
de
80,3%
sur
le
service
Montmerle
et
environs.
Concernant
la
qualité
de
l’eau,
les
indicateurs
de
performance
sont
de
100%
au
niveau
bactériologique
et
93%
au
niveau
physicochimique
sur
le
service
Montemerle
et
environs.
Le
taux
de
renouvellement
du
réseau
est
de
1,23%
sur
le
syndicat
et
de
1,57%
sur
le
service
Montmerle
et
environs
et
est
presque
le
double
de
la
moyenne
nationale.
La
tarification,
pour
une
facture
type
de
120
m3
représente
un
montant
de
2,41
€
/ m3
sur
le
service
Montmerle
et
environs.
Le
syndicat
a
réalisé
6
147
384
€
de
travaux
en
2021
et
l’état
de
la
dette
s’élève
à 3
504
716
€.
Le
rapport
n’évoque
pas
l’état
des
ressources
en
eau,
telle
que
le
niveau
de
la
nappe
phréatique.
Cela
est
dommage.
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
5/9 - Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
24
octobre
et du
07
novembre
2022
Il a
été
examiné,
au
cours
de
ces
deux
réunions,
deux
permis
de
construire
et deux
déclarations
préalables,
démontrant
une
baisse
de
l’activité.
Depuis
quelque
temps,
plusieurs
déclarations
préalables
concernent
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Une
remarque
est
formulée
à
propos
de
la non-couverture
du
sinistre
incendie
par
des
assurances
lors
de
la mise
en
place
de
telle
installation. b).-
Commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
divers
En
l’absence
du
responsable
de
la commission,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Christian
BEGUET,
39%
adjoint.
Il a
été
rencontré
l’économe
de
flux
pour
la présentation
de
la restitution
du
bilan
énergétique
de
la
commune.
Le
premier
poste
en
consommation
de
gaz
est
l’école,
par
contre
en
électricité
c’est
le
stade.
Au
niveau
des
classes
énergétiques,
ne
correspondant
pas
au
DPE
des
logements,
tous
les
bâtiments
de
la commune
sont
situés
en
B ou
€,
tant
pour
les
consommations
énergétiques
que
pour
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Il a
été
expliqué
que
le dispositif
éco-énergie
tertiaire
s’applique
pour
les
bâtiments
publics
de
plus
de
1 000
m?,
avec
un
objectif
de
réduction
de
consommations
de
-60%
à l’horizon
2050.
Ce
dispositif
concerne
non
seulement
les
bâtiments
seuls,
mais
aussi
les
parcelles
qui
se
touchent,
induisant
pour
la commune
une
prise
en
compte
pour
la mairie
/ bibliothèque
/ salle
polyvalente
/ salles
annexes
/ école.
Une
étude
plus
approfondie
a été
menée
sur
l’école
en
vue
des
travaux
d’extension.
Il existe
un
fort
risque
de
hausse
importante
du
gaz
en
2023
et donc
une
sensibilisation
est
à réaliser.
Un
suivi
est
à mettre
en
place
pour
le stade,
avec
comme
première
piste
un
changement
de
la source
d’éclairage.
L’autre
sujet
abordé
a porté
sur
le réseau
d’eaux
pluviales
du
Bourg
et il
est
donné
la parole
à Jean-
Marc
GIMARET.
L’étude
réalisée
par
SAFEGE
a été
trop
dirigée.
La
logique
est
de
récupérer
les
eaux
pluviales
au
point
bas
du
réseau,
ce
qui
n’est
pas
le cas
dans
l’étude.
Il sera
certainement
nécessaire
de
passer
sur
des
terrains
privés.
Une
explication
est
donnée
sur
la nouvelle
réflexion
engagée.
La
commune
devra
être
prête
lorsque
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
vont
commencer. c).-
Commission
Finances
du
10
novembre
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il a
été
étudié
les
comptes
administratifs
des
locaux
commerciaux
et de
la commune
portant
sur
la
période
du
1°
janvier
au
04
novembre
2022.
Pour
le budget
annexe
locaux
commerciaux,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
2 224,57
€,
et
les
recettes
de
14
287,41
€ sur
28
007
€ de
prévision.
Pour
l’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à
9275
€ et
les
recettes
à 9
137,93
€ sur
35
038
€ de
prévision.
Sans
tenir
compte
des
reports,
le
résultat
est
pour
l’instant
de
11 499,57
€ de
dépenses
et 23
425,34
€ de
recettes,
soit
un
excédent
budgétaire
de
11
925,77
€.
Au
niveau
du
budget
de
la commune,
pour
le fonctionnement,
les
dépenses
s’élèvent
à 581
884,73
€
et les
recettes
à 744
154,04
€ sur
1 168
505
€ de
prévision.
En
investissement,
les
dépenses
sont
de
320
876,27
€ et
les
recettes
de
490
848,82
€ sur
une
prévision
de
886
458
€. Le
résultat
cumulé
présente
un
montant
de
dépenses
de
902
761
€ et
un
total
de
recettes
de
1 235
002,80
€,
soit
une
situation
excédentaire,
mais
il reste
des
sommes
à régler
et à
encaisser.
Il a
été
pris
connaissance
d’une
liste
non
exhaustive
des
projets
2023.
Elle
sera
retravaillée
dans
le
cadre
de
la préparation
du
budget,
avec
comme
priorité
le lancement
des
études
de
l’école,
la
transformation
d’une
salle
en
logement
et les
études
pour
le réseau
d’eaux
pluviales.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Un
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 25
octobre
et il
a notamment
été
abordé
la simplification
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs,
des
décisions
modificatives
pour
les
différents
budgets
et l'attribution
des
lots
travaux
pour
la voie
bleue.
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18 novembre
2022
6/9 Une
commission
communautaire
assainissement
a eu
lieu
le 12
octobre
pour
un
point
sur
différents
projets
d’investissement
et la
présentation
d’une
synthèse
du
COPIL
délégation
de
service
public.
Une
commission
communautaire
finances
a eu
lieu
pour
étudier
les
décisions
modificatives
présentées
au
conseil
communautaire.
La
commission
communautaire
mutualisation
s‘est
réunie
pour
parler
une
nouvelle
fois
du
fonctionnement
de
France
Services,
et évoquer
le souhait
de
développer
la mutualisation
des
services.
Cette
commission
semble
avoir
une
utilité
limitée.
La
commission
communautaire
sport
et social
a discuté
de
l’inauguration
de
la première
piste
d’athlétisme
à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Elle
aura
lieu
le samedi
26
novembre
dans
le cadre
d’une
fête
du
sport.
Il a
été
parlé
de
la sécurisation
des
pistes
vis-à-vis
des
deux
roues.
Un
COPIL
CRTE
s’est
tenu
le 08
novembre
et n’a
pas
servi
à grand-chose.
Il a
été
appris
qu’il
y a
plus
de
chance
d’avoir
une
subvention
pour
les
projets
inscrits.
Il ne
faut
plus
parler
de
France
Relance
mais
de
France
2030.
Il est
noté
l’apparition
d’un
fonds
vert
dont
les
modalités
ne
sont
pas
encore
définies.
L’Etat
souhaite
avoir
la maquette
budgétaire
avant
le vote
du
budget.
Une
réunion
sur
le pacte
financier
et fiscal
avec
KPMG
a eu
lieu.
Il est
émis
beaucoup
d’idées
pour
augmenter
les
ressources
communautaires,
sans
appauvrir
les
communes,
mais
rien
n’est
encore
mûr,
Concernant
le reversement
de
la taxe
d’aménagement
sur
les
parcs
d’activités,
la DGFTP
a
indiqué
que
ce
n’était
pas
légal,
mais
cela
se
pratique
dans
d’autres
régions,
et aucune
remarque
n’a
été
émise
par
le contrôle
de
légalité.
Cette
mesure
est
donc
maintenue.
Le
15
novembre,
une
rencontre
a été
organisée
entre
la communauté
de
communes
et les
maires
des
communes
concernées
par
le chemin
de
halage
à propos
du
pouvoir
de
police.
Il existe
un
double
pouvoir,
car
Voies
Navigables
de
France
gère
le pouvoir
lié
au
domaine
public
fluvial.
Le
président
de
la communauté
de
communes
ne
veut
pas
prendre
le pouvoir
de
police
comme
lui
permet
la
superposition.
Ce
pouvoir
est
donc
laissé
aux
maires.
Il a
été
évoqué
les
arrêtés
à prendre
et il
sera
préparé
un
modèle
commun.
Il est
précisé
que
la circulation
sur
le chemin
de
halage
est
interdite
depuis
un
décret
du
06
février
1932.
Une
discussion
a eu
lieu
sur
les
usages
et comment
les
réguler,
notamment
pour
les
cavaliers.
Il semblerait
que
sur
la commune
aucun
engin
agricole
n’emprunte
le
chemin
de
halage.
Sur
la commune,
le chemin
de
halage
est
compris
entre
le PK
49.075
et le
PK
46.050.
Il a
été
parlé
de
l’intégration
du
chemin
de
halage
dans
le tableau
des
voies
communales,
mais
il convient
de
regarder
ce
point.
Une
réunion
du
bureau
du
syndicat
des
rivières
s’est
tenue
pour
parler
d’avenants
et commencer
à
faire
un
point
sur
les
travaux
2023.
- Questions
et correspondances
diverses
- Même
si sa
maison
a été
détruite
par
l’Etat,
M.
FORTIN
continue
ses
actions
judiciaires
et il
a
produit
des
pièces
en
vue
de
réenrôler
la procédure
devant
le tribunal
judiciaire
de
Paris.
La
séance
de
mise
en
état
devant
décider
de
réenrôler
ou
pas
le dossier
se
tiendra
le 02
janvier
2023.
- M.
et Mme
BOUGUETAIA
ont
déposé
un
nouveau
recours
contre
le deuxième
permis
d'aménager,
malgré
qu’ils
aient
été
déboutés
lors
de
leur
premier
recours
et condamnés
à verser
1 400
€.
- Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la carte
de
remerciements
adressée
par
Mme
Danièle
PLASSARD
à la
suite
du
pot
et cadeau
remis
lors
de
son
départ
à la
retraite.
21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
7/9 21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
8/9
Il a
été
remis
à chaque
conseiller
une
plaquette
pour
présenter
le fonctionnement
de
France
Service,
car
il a
été
constaté
que
certains
élus
du
territoire
communautaire
ne
savaient
pas
à quoi
ce
service
correspondait.
Il a
été
remis
le 17
novembre
un
chèque
de
495
€ à
l’association
« Courir
pour
elles
»
correspondant
aux
dons
collectés
durant
Octobre
Rose.
Cette
remise
s’est
conclue
par
un
petit
pot
sympathique.
Les
guirlandes
d’illuminations
vont
être
installées
le mercredi
07
décembre.
Une
guirlande
est
également
à mettre
autour
de
la Halle
pour
le marché
du
08
décembre.
Il sera
vu
le moment
convenant
le mieux
à l’agent
pour
la mettre,
avec
l’aide
d’un
ou
deux
élus.
Les
autres
décorations
de
fin
d’année
seront
mises
en
place
le samedi
10
décembre
à 09
heures
et il
est
demandé
l’aide
des
conseillers
municipaux
pour
ce
faire.
Le
27
novembre
2022
à 10
heures
30
aura
lieu
la réunion
avec
les
présidents
d’associations.
Le
mercredi
23
novembre
à partir
de
09
heures
30,
il va
être
mis
en
place
le composteur
collectif,
en
face
du
PAV
de
la place
du
cimetière,
avec
une
petite
formation
par
une
personne
du
SMIDOM. Lors
de
la réunion
des
référents
de
la participation
citoyenne,
il a
été
remis
quelques
chiffres
concernant
la délinquance
et les
interventions
de
la gendarmerie
sur
la commune,
durant
la
période
d’avril
à septembre.
Ces
quelques
données
sont
communiquées
aux
conseillers
municipaux. Le
poteau
Orange
est
réparé
chemin
de
la Rivière.
Suite
à la
commission
générale
du
28
octobre
et la
question
posée
concernant
l’acquisition
éventuelle
de
la Licence
IV
du
commerce
par
la commune,
il est
demandé
si des
renseignements
ont
été
pris.
Non
pas
encore.
Le
comportement
de
certains
citoyens
est
choquant
au
niveau
du
PAV
des
Ferrières,
avec
des
déchets
déposés.
Une
information
sur
le tri
va
être
mis
dans
le prochain
Info
Village.
Il a
été
signalé
une
voiture
stationnant
depuis
plusieurs
semaines
sur
le parking
du
Tennis.
Un
courrier
a été
adressé
au
propriétaire
de
ce
véhicule.
Il sera
vu
dans
quelque
temps
si elle
est
toujours
au
même
endroit.
Le
conseil
d’école
du
15
novembre
s’est
bien
passé.
Un
agent
a transmis
ses
remerciements
pour
son
remplacement
lors
de
son
absence
par
ses
collègues
et les
élus.
Il a
été
enlevé
des
branches
se
trouvant
sur
une
voie.
Ce
phénomène
est
de
plus
en
plus
courant.
Monsieur
le Maire
a assisté
à la
Sainte-Geneviève
et il
a été
appris
à cette
occasion
le départ
prochain
à la
retraite
du
Major
CHABOT,
commandant
de
la communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Thoissey.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
16
décembre
à 20
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
GIMARET
—
Le
Maire,
Thierry
MICHALZ
eZ
Procès-verbal
affiché
le:
4 9 DEC,
20
(AIN)
ANNEXE
I
Remarques
et observations
faites
lors
de
la séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 21/11/2022
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2022
9/9