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Déliberation - Délibérations du 20 mai 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département AIN Nombre de membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 13
mai
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Béguet
-
Nathalie
Feltrin
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
20
mai
2022
N°
2022/05/01
Excusées
: Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F.
Imbert
OBJET
: Convention
entre
la commune
et l’Association
Copains-
Copines
pour
le
logiciel
périscolaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
d’acquisition
d’un
logiciel
périscolaire
pour
la gestion
du
restaurant
scolaire,
Vu
le souhait
de
l’Association
Copains
— Copines,
gérant
l’accueil
périscolaire,
de
se
dote
également
d’un
logiciel,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
un
équipement
destiné
au
périscolaire
et de
disposer
ainsi
de
la même
interface
pour
les
familles,
Vu
le projet
de
convention
à passer
entre
la commune
et l’association
pour
définir
les
conditions
et
modalités
de
collaboration
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
logiciel
périscolaire,
Vu
les
remarques
émises
par
l’association
et l’intérêt
de
retenir
celles
relatives
à une
clause
d’examen
annuel
du
contrat
et en
cas
de
changement
de
prestataire
ou
de
résiliation,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
à passer
entre
la Commune
et l’Association
Copains-Copines
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
périscolaire
pour
la
gestion
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire,
définissant
les
engagements
de
chaque
partie
et la
contribution
financière, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré,
le 20
mai
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
7
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
entre
la commune
et
l'Association
Copains-Copines
pour
le logiciel
périscolaire.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/05/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/05/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
: DEL20220501
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: _
001-210102430-20220520-DEL20220501-DE
Date de décision:
20/05/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
20
mai
2022
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2022/05/02
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 13
mai
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Béguet
-
Nathalie
Feltrin
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
Excusées
: Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F.
Imbert
OBJET
: Adhésion
au
service
d’économe
de
flux
du
SIEA
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
d’une
démarche
d’amélioration
de
la connaissance,
de
la
gestion
et
de
la
rénovation
du
patrimoine
bâti
de
la
commune,
le
SIEA
propose
un
service
d’économe
de
flux.
Ce
service
permet
de
mutualiser
entre
plusieurs
collectivités
un
poste
de
technicien
spécialisé
dans
le
suivi
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
En
plus
d’une
mission
de
base
permettant
de
faire
l’inventaire
et l’analyse
des
consommations
énergétiques
du
parc
bâti,
des
missions
supplémentaires
optionnelles
sont
disponibles
comme
le
bilan
énergétique
d’un
bâtiment,
l’accompagnement
au
décret
« éco-énergie
tertiaire
»,
l'accompagnement
à
un
projet
de
rénovation,
etc.
Dans
le cadre
du
programme
ACTEE?,
la prise
en
charge
est
de
50%
des
montants
HT
du
salaire
chargé
de
l’économe
de
flux
jusqu’au
15
mars
2023.
Pour
la bonne
réalisation
de
ses
missions,
l’économe
de
flux
sera
équipé
d’enregistreurs
de
température
et
de
CO,
d’une
caméra
thermique
et
d’un
logiciel
de
suivi
énergétique
qui
sont
également
financés
à
hauteur
d
e50%
jusqu’au
15
mars
2023
(seulement
la
première
année
pour
le
logiciel
de
suivi
énergétique).
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, Considérant
le projet
au
niveau
de
l’école
entrainant
certainement
un
dépassement
du
seuil
prévu
par
le décret
tertiaire,
Vu
la convention,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- ACCEPTE
d’adhérer
au
service
CEP
du
SIEA
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
1,66
€
HT/an/hab.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
économe
de
flux
du
SIEA.
- S'ENGAGE
à désigner
un
élu,
un
agent
administratif
et un
référent
technique
pour
le suivi
du
service
économe
de
flux
pendant
la durée
de
la convention.
- S'ENGAGE
à communiquer
toutes
les
informations
requises
dont
le SIEA
aura
besoin
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
du
service.
- MANDATE
le SIEA
pour
la collecte
des
informations
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
- INFORME
le SIEA
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et sur
les
conditions
d’utilisation,
sur
les
équipements
énergétiques
et sur
les
modalités
d’abonnement.
- CONFIE
la
collecte
et la
valorisation
des
CEE
au
SIEA
conformément
à la
convention
afférente,
en
délibérant
en
ce
sens.
- ASSOCIE
et CITE
l’accompagnement
du
SIEA
et de
la FNXXR
dans
toute
opération
de
communication
relative
aux
actions
réalisées
dans
le cadre
de
la mission
d’économe
de
flux.
-_ INFORME
et INVITE
le SIEA
de
toutes
actions
et
réalisations
effectuées
dans
le cadre
du
service
d’économe
de
flux.
Fait
et délibéré,
le 20
mai
2022
PTT Accusé de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
aDH2SION
AU
SERVICE
D42CONOME
DE
FLUX
DU
siea
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
24/05/2022 24/05/2022
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
DEL20220502
{ voir
l'acte
associé
}
001-210102430-20220520-DEL20220502-DE
Date de décision:
20/05/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
4. Commande
Publique
1.3.
Conventions
de
Mandat REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
20
mai
2022
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2022/05/03
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 13
mai
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Béguet
-
Nathalie
Feltrin
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
Excusées
:
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F.
Imbert
OBJET
: Convention
de
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
1” Ain
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
n°
2021-139-BATI
passée
avec
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l'Ain
pour
l’étude
de
faisabilité
concernant
l’extension
des
locaux
périscolaires,
Vu
l’orientation
prise
par
la commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
pour
ce
projet,
Vu
le souhaite
de
poursuivre
ce
projet
et de
passer
à la
phase
de
consultation
d’un
maître
d'œuvre,
Vu
la transmission
par
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
de
la convention
n°
2022-085-BATI
de
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l’extension
des
locaux
périscolaires
et
salles
de
classes,
comprenant
étude
de
programmation,
assistance
à
la
passation
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
(CT,
SPS,
Diagnostics,
Géotechnique),
assistance
à la
passation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
appui
technique
en
phase
conception,
ingénierie
financière
/
subventions
possibles,
appui
administratif,
assistance
à
la
passation
des
marchés
de
travaux
et
suivi
de
chantier
;
avec
un
montant
de
prestations
complètes
de
14
400
€
HT,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à recourir
à cette
prestation
pour
son
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, APPROUVE
la convention
n°
2022-085-BATU
de
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l'extension
des
locaux
périscolaires
et salles
de
classes,
avec
un
coût
de
prestation
globale
de
14
400
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
DIT
que
cette
dépense
sera
prélevée
à
l’article
203
du
budget
2022
et
ultérieur.
INSCRIT
cette
mission
à l’état
de
l’actif
de
la
commune
sous
le
numéro
« AMOpériscolaire
»
et
de
l’amortir
sur
une
durée
de
cinq
ans,
en
application
de
la délibération
n°
2021/11/02
du
19
novembre
2021,
en
cas
de
non-réalisation
de
l’opération.
Fait
et
délibéré,
le 20
mai
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
CAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
I(='Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte
:
24/05/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/05/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
: DEL20220503
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20220520-DEL20220503-DE
Date
de
décision:
20/05/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1. Commande
Publique
1.3.
Conventions
de
Mandat |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 13
mai
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Béguet
-
Nathalie
Feltrin
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
20
mai
2022
N°
2022/05/04
Excusées
: Barbara
Monel
- Stéfanie
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F.
Imbert
OBJET
: Reversement
total
de
la taxe
d’aménagement
communale
pour
parc
d’activités
Les
Sablons
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L 331-1
et L
331-2,
Vu
que
la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
pour
financer
des
actions
ou
des
opérations
de
développement
urbain
et
que,
lorsque
la
communauté
de
communes
à
la
charge
de
la
réalisation
et
du
financement
des
équipements
publics,
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
part
locale
de
la
taxe
d'aménagement
aux
intercommunalités
est
obligatoire
depuis
le
1°
janvier
2022,
Considérant
que
les
communes
et les
structures
intercommunales
doivent
s’accorder
sur
le
reversement
de
tout
ou
partie
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
en
fonction
des
compétences
et
prendre
des
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire,
Considérant
que
le parc
d’activité
Les
Sablons
sis
sur
la commune
de
Messimy-sur-Saône
est
de
compétence
communautaire
sur
un
périmètre
défini
par
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le principe
du
reversement
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
de
la
totalité
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
sur
les
aménagements
urbains
relatifs
au
Parc
d’activités
Les
Sablons. PRECISE
que
cette
disposition
est
d’application
immédiate,
pour
les
permis
de
construire,
permis
d'aménager
et
déclarations
préalables
de
travaux,
y
compris
concernant
les
extensions
à
des
constructions
existantes,
déposés
à partir
du
1°
juillet
2022.
INDIQUE
qu’un
état
récapitulatif
annuel
des
taxes
perçues
au
titre
des
aménagements
réalisés
au
sein
du
parc
d’activités
Les
Sablons
sera
établi
contradictoirement
entre
la commune
et la
communauté
de
communes,
avec
l’appui
des
services
fiscaux.
DIT
que
le reversement
de
la taxe
d’aménagement
par
la commune
à la
communauté
de
communes
sera
réalisé
annuellement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
portant
sur
le
parc
d’activités
Les
Sablons
Fait
et délibéré,
le 20
mai
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICH
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Reversement
total
de
la taxe
d'aménagement
communale
pour
parc
d'activités
Les
Sablons
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/05/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/05/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20220504
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20220520-DEL20220504-DE
Date
de
décision:
20/05/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2, Urbanisme 2.2.
Actes
relatifs
au
droit
d occupation
ou
d utilisation
des
sols REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 13
mai
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
20
mai
2022
N°
2022/05/05
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Béguet
-
Nathalie
Feltrin
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
Excusées
: Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F.
Imbert
OBJET
: Convention
de
passage
et d’entretien
relative
aux
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
avec
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
Vu
la Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
Vu
la convention
de
passage
et d’entretien
relative
aux
sentiers
inscrits
au
PDIPR
sur
le
territoire
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
de
passage
et d’entretien
relative
aux
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
entre
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et la
commune
de
Messimy-sur-
Saône.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré,
le 20
mai
2022
Pour
copre
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
de
passage
et
d'entretien
relative
aux
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
avec
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/05/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/05/2022
réception
:
|
Numéro
de
l'acte:
DEL20220506
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20220520-DEL20220506-DE
Date
de
décision:
20/05/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3. Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public