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Procès Verbal - Compte rendu du 15 septembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
15
SEPTEMBRE
2021
VALANT
PROCES
VERBAL
Présents
: Mmes
: PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.,
MENSE
M.,
BELLON
$.,
VANEL
M,
FELLON-JOUVAL
F.,
POIMBOEUF
J.,
Messieurs
: EVEN
P.,
POUCEL
A.,
BLANC
P.,
MASSEL
A.,
HENAREJOS
F.,
CASTANO
C.,
CORNAND
J.B.,
Absent
excusé
:
Absents
:
Procuration
:
Ouverture
de
séance
19h00
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Madame
CECCHINI
Christine
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences :
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-018
: Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AI
76-77
d’une
superficie
totale
de
01
À
49
Ca,
parcelles
situées
3
Rue
des
Roux
à Villars
84
appartenant
à
Madame
MILLEFLEUR
née
GENEVET
Suzanne
domiciliée
8
Rue
de
la
gendarmerie
à
CHATEAURENAD.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-019
: Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AK
24-571-572-461
d'une
superficie
totale
de
12
À
36
Ca,
parcelles
situées
Les
Benoits
à
Villars
84
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
TWAITE
Steven,
domiciliés
Wells
Cottage
Angleterre. DECISION
DU
MAIRE
N°2021-020
: Autorisation
donnée
au
cabinet
d'avocat
BASTIAS
BALAZARD
à
Avignon
pour
nous
représenter
dans
l'affaire
LEROYER
auprès
du
TA
de
Nîmes. DECISION
DU
MAIRE
N°2021-21
: Annule
et
remplace
la
décision
n°20
pour
modifier
un
terme
(Défendre
en
justice
au
lieu
d’ester
en
justice).
Al'ordre
du jour
1°)
Autorisation
de
signature
Contrat
de
relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Madame
la
Maire
explique
qu'un
contrat
de
relance
et
de
transition
Ecologique
du
Pays
d’Apt
Luberon
a été
signé
le 22
juillet
entre
les
services
de
l'Etat et le
Pays
d’Apt
Luberon
ce
contrat
vise
à
associer
les
territoires
au
plan
de
relance
avec
pour
enjeux
de
:
Décliner
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à court
moyen
et
long
termes
Simplifier
et
unifier
les
dispositifs
de
contractualisation
existants
avec
les
collectivités
Illustrer
l'approche
différenciée
et
simplifiée
de
la
décentralisation
;
Considérant
que
Villars
s'est
inscrit
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école,
dont
l'objectif
est
de
réduire
et
compenser
les
consommations
énergétiques
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
CRTE
et
de
l'autoriser
à
signer
le
Contrat.
Le
Conseil
décide
à
13
voix
pour
et
1
abstention
d'approuver
le
CRTE
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
Contrat 2°)
Décision
modificative
N°2
Dans
le
cadre
des
travaux
voirie
et
réseaux
programme
103
il y
a
lieu
d'ajouter
des
crédits
supplémentaires
comme
suit
:
Au
compte
2151
Réseaux
de
voirie
+
22.965
€
et
au
compte
65888
autres
-22.965
€
Programme
202101
Réfection
de
la
Rue
Neuve
compte
2151
+
100
€
et
compte
65888
—
100€ Programme
99993
Travaux
de
Bâtiments
au
compte
21318
autres
bâtiments
public
+20.519
€
et
compte
65888
-20.519
€
Vote
à
l'unanimité
3°)
Modification
des
statuts
du
PNRL
Madame
la
Maire
explique
que
le
PNRL
vient
d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
que
par
conséquence
les
statuts
du
PNRL
ont
été
modifiés.
La
commune
étant
adhérente
au
PNRL,
elle
doit
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
A
l'unanimité
le
conseil
approuve
les
nouveaux
statuts
du
PNRL
4°)
Autorisation
de
signer
les
documents
d’arpentage
et
de
bornage
Madame
la
Maire
explique
que
lorsqu'il
y
a
un
bornage
ou
un
document
d’arpentage
à
signer,
il
faudrait
avant
signature
passer
les
documents
en
Conseil
Municipal.
Afin
de
faciliter
les
affaires
et
de
les
faire
avancer
plus
vite
il y
a
lieu
de
nommer
deux
personnes
pour
signer
ces
documents. Il
est
donc
proposé
de
donner
délégation
à
Madame
La
Maire
Sylvie
PEREIRA
et
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
EVEN
Pierre.
Vote
à
l'unanimité
9°)
Questions
diverses
Madame
la
Maire
annonce
que
les
travaux
de
la
Rue
Neuve
commenceront
le
lundi
20
septembre
2021.
Madame
FELLON-JOUVAL
nous
informe
que
le
panneau
d'affichage
au
hameau
des
trécassats
a
été
emprunté
par
une
personne
inconnue.
Nous
lui
demandons
bien
gentiment
de
vouloir
nous
le
retourner
après
lecture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Vu
pour être affiché le
JO
Septemime
901
Madame
le
Maire
:
La
secrétaire
de
séance :
Sylvie
PEREIRA
CECCHINI
Christine