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Déliberation - Compte Rendu Conseil 10
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 11 avril 2019 sous la présidence de M. Guy SALLIER, Maire.
Présents : Mmes : BOUCLIER M, CHAMPETIER M, PEREIRA S, LAFFONT M.
Messieurs : M. MUSSO M, DETTORI G, SALLIER G, JEAN G. JOUVE G.
Absents excusés : BONNET L.
Absents : VAUGARNY S. et DUPUY V. VARIN A.
Procuration :
Le compte rendu de la séance du 21 MARS 2019 a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : BOUCLIER Martine
DECISION DU MAIRE N°55 : Non application du droit de préemption sur la parcelle AI 419 d’une superficie de 483 m², parcelle située La Côte St Jaume à Villars, appartenant à BGI IMMOBILIER.
A l’ordre du jour
1°) Vote des taux d’impositions
Rappel des taux de 2018
Taxe d’habitation : 10,11 %
Taxe foncière (bâti) : 10,74 %
Taxe foncière (non bâti) : 66,00 %.
Il est proposé de reconduire les taux de 2018 en 2019.
Le produit attendu compte tenu de l’augmentation des bases prévisionnelles d’imposition de 2019 s’élèverait à 313.472,00 €.
Vote à l’unanimité
2°) Vote du budget primitif 2019 (budget général)
En section de Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 845.906,84 €.
Les recettes s’élèvent à 845.906,84 €, compte tenu des résultats reportés de 2018 pour une valeur de 220.921,84 €.
En section d’investissement :
Les propositions de dépenses nouvelles s‘élèvent à 170.024,85 €.
Elles comprennent : le remboursement du capital des emprunts pour 39 000 € ; du cautionnement pour 1.000 €. Les programmes d’investissement pour à 130.024,85 € soit :
Travaux voirie et réseaux : 53.800,00 €, rénovation éclairage public : 6.000,00 €, travaux de bâtiments : 34.546,68 €, Travaux site de la Bruyère : 11.000,00€, Restauration petit patrimoine : 9.154,17€, Acquisition matériel et mobilier : 12.100,00€, Licences informatiques : 3.424,00€ Les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 443.224,66 €. soit un total de dépenses inscrites au budget de 613.249,51 €.
Les propositions de recettes nouvelles d’investissement s’élèvent à 175.440,55 € Elles comprennent les dotations T.A., F.C.T.V.A. : 15 000€, l’affectation de résultat pour 29.415,70 €, le virement de la section de fonctionnement pour
33.144,93 €, les subventions pour 97.879,92 €.
Les restes à réaliser en recettes d’investissement sont de : 238.264,52 €. L’excédent d’investissement reporté de 2018 est de 199.544,44 €
Soit un total de recettes inscrites au budget de 613.249,51€.
Le budget est approuvé à l’unanimité
3°) Questions diverses
La date de la réunion publique sur le thème de la propreté du village a été fixée au Mardi 23 avril 2019 à 18h00.
Un élu soulève le problème du stationnement sur le hameau des Benoîts et demande à faire avancer le projet de parking.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente minutes.
Vu pour être affiché le 16 avril 2019
La Secrétaire de Séance :
BOUCLIER Martine