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unknown - DCM2024.121 annexe n 7 Potentiel logts surelevati
Acte - 2026.023 annexe 1 tampon
Déliberation - DCM2025.033 tampon 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.033 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025083-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (15): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, Mme LECOO, M, RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (14) : M SIMON, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M THO, M DAVID, M CADIQU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (8) : M SIMON a donné procuration à Mme LECOQ. M LEBRUN a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
. Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
M DAVID a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme PFEIFFER a donné procuration à M CHEMIN.
Mme GARANDEAU a donné.procuration à M JAN.
M SALMON a donné procuration à Mme BASLÉ.
M HAGGAN a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.033 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — Modifications
Elue en charge du rapport: Mme Ducamin
- VU le:Code Géhéral:des Collectivités Territoriales ;
- VU l’ärticlé 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonètion publique territoriale ;
- VU la délibération n° 2024,115 en daté du 12 novembre 2024 portant dernière mise à jour du tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le budget principal 2025 de la Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- MU Favis de la Commission Ressources en date du 26 mars 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Marie Ducamin, Maire ;
- CONSIDERANT que,.conforméinent à l'article 34 susvisé, les emplois permaneñts de chaque collectivité
sont créés par l’orgañe délibérant de la collectivité ;
-. CONSIDERANT qu’il.appartieñt donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Envoyé en préfecture le CB/G4/2025
Rec: étecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025083-DE
-_ Adopte les modifications du tableau des emplois permanents suivantes à savoir les créations :
O
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© D'un emploi de rédacteur territorial principal 2}"® classe
D'un emploi d’attaché principal
D'un émplai d’adjoint technique principal 1°" classe
D'un emploi d’adjoint technique principal 12° classe à 32.40/35è"°
De deux emplois d'adjoints techniques principal 2°" classe
D'un emploi d’adjoint technique principal 2è"° classe à 27/35?"°
D'un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe à 32/35è"e
D'un emploi d'adjoint technique principal 2è"° classe à 31/35"
De deux emplois d’agents de maîtrise principal
D'un emploi de brigadier-chef principal
D'un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Dit que les dépenses nécessaires correspondants à l'emploi ainsi créé seront inscrites au budget
principal 2025 de la Ville ;
- Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande à compter du caractère exécutoire de la présente ;
ue la précédente délibération n°2024.115 en date du 12 novembre 2024 fixant le tableau des emplois ermanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 31 mars 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Edwin HAGGAN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : © 3 - C4 T &
Publié sur le sité de la Ville le : © $ TH 7 es
Par le service affaires générales