Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026.075 annexe 1 tampon
unknown - DCM2025.024 annexe 1 tampon
Déliberation - 2026.010 annexe 1 tampon
unknown - DCM2025.023 annexe 1 tampon
unknown - DCM2025.029 annexe 1 tampon
unknown - DCM2025.030 annexe tampon
Acte - 2026.004 annexe 1 tampon
Arrêté - 2026.073 annexe 1 tampon
unknown - 2026.074 annexe 1 tampon
unknown - 2026.007 annexe 1 tampon
unknown - 2026.009 annexe 1 tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h30 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - 2026.009 annexe 1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260209-2026009-BF
Dee ne LANDE
& LGaee l rue François Mitterrand - 35136 Saint-Jacques de la lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr
BUDGET PRIMITIF 2026
-------------------
--------
----
Budget annexe Gaité Sud Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
BF
1
Le projet de budget 2025 de la Gaité Sud est présenté avant l’adoption du compte financier unique 2025. En effet, compte tenu de la présentation de ce projet de BP début février, en amont des élections municipales qui se tiendront en mars prochain, l’analyse complète des résultats de 2025 n’était pas envisageable.
Pour autant, ce budget peut être voté avec une reprise anticipée des résultats alors même que le compte financier unique n’a pas été adopté. Cette reprise intervient sur la base d’une estimation des résultats attestée par le Comptable public.
Les résultats 2025 pour le budget annexe Gaité Sud ont été estimés et présentés au Comptable public. Ces résultats ont été attestés par ce dernier. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider leur reprise anticipée dans le projet de budget.
Celui-ci est étudié dans un premier temps hors opérations d’ordre, afin d’appréhender les dépenses et recettes réelles de l’année, y compris la reprise du déficit de clôture de 2025.
GAITE SUD Projet de BP 2026
Etudes et frais de maîtrise d'Œuvre 20 000,00
Travaux d'aménagement 11 000,00
Autres dépenses (impôts, frais de gestion,…) 30 000,00
Intérêts et frais bancaires 60 000,00
Autres frais (intérêts moratoires, ajustement arrondis TVA) 1 000,00
Déficit année n-1 36 229,09
Total des dépenses réelles 158 229,09
Emprunt 158 229,09
Total des recettes réelles 158 229,09
La viabilisation des terrains pour cette opération d’aménagement a été réalisée en 2024 et 2025. Les terrains sont donc prêts à accueillir les projets des promoteurs.
Les 11 k€ de crédits pour des travaux correspondront au suivi et à l’entretien des arbres et végétaux déjà plantés sur le site. Les 20 k€ d’études correspondent au suivi architectural de l’opération et à des frais de géomètre.
Les autres dépenses correspondent aux frais de gestion, impôts, intérêts d’emprunt et divers frais.
Au stade du budget primitif, les dépenses de 2026 et le déficit de clôture 2025 sont financés par un emprunt prévisionnel de 158 k€.
Le budget primitif 2026 Gaité Sud est présenté par chapitre dans les tableaux suivants : Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 035-213502818-20260209-2026009-BF
2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 61 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 690 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 61 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
66 Charges financières 60 000,00
TOTAL 1 873 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
002 Résultat fonctionnement reporté 1,95
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 811 998,05
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 61 000,00
TOTAL 1 873 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
001 Déficit d'investissement reporté 36 231,04
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 811 998,05
TOTAL 1 848 229,09
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé BP 2026
001 Solde de la section d'investissement reporté
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 690 000,00
16 Emprunts 158 229,09
TOTAL 1 848 229,09