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Déliberation - 3.Instances Creation dun comite feme Courteree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Instances Creation dun comite feme Courteree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20260915-D20260915074i-DE
Date de télétransmission : 18/09/2026
Date de réceplion préfecture : 18/09/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 9 septembre 2626
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2626 69 15 674
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET, F. GRENIER,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, A. BOUSSER, H. GRANGE,
I. MOUIMEN, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à L. FEDRIGO, J. DIZERENS à P. GUINOT, H. LE PIVERT à
©. GUICHARD, T. LUGINBUHL à N. SEPIERRE
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
3. Instances — Création d'un comité consultatif Facultatif : comité de la ferme de la Courterée
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) contient divers outils permettant aux
membres des assemblées délibérantes d'être informés et consultés sur les projets que
l'exécutif entend soumettre à l'approbation du conseil municipal.
Vu l'article L. 2143-2 du CGCT, qui autorise le conseil municipal à créer des comités
consultatifs facultatifs chargés d'examiner les questions que le maire ou le conseil entend
leur soumettre, sans que ces comités ne disposent d'un pouvoir de décision ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment l'article 9 du Chapitre III ;
Considérant que la commune a acquis la ferme de la Courterée ;
Considérant que ce bien constitue un élément du patrimoine communal et présente un
intérêt pour le développement et l'aménagement du territoire communal ;
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 15 septembre 2626 -1/2 Considérant qu'il convient d'engager une réflexion sur les premières orientations relatives
au devenir de ce site, d'identifier Les usages envisageables et de définir les grandes lignes
du projet ainsi que la méthode de travail à retenir ;
Considérant qu'un tel travail suppose une réflexion transversale, il est proposé la création
d'un comité consultatif de La ferme de la Courterée, composé de membres volontaires des
commissions Travaux, Environnement, Culture et urbanisme, à raison de 1 à 3 membres par
commission, afin de garantir un fonctionnement efficace.
conseil municipal ;
Considérant que le comité consultatif pourra, selon les sujets abordés et les besoins
identifiés, associer d'autres conseillers municipaux ainsi que des personnes extérieures au
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
CRÉE le comité consultatif de la ferme de la Courterée
La Leù étaire de séance,
it à Ornex, le 17 septembre 2626
C. BIOLAY
Affiché elexécutoire le: geo 2026
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 15 septembre 2026 -2/2
540330