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Déliberation - y4ae8bqrea199j
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - y4ae8bqrea199j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
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à
De ROC et d'E PET
(DLYON
Nombre de
Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents _: 13
Votants : 13
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 030-20
L’an deux mil vingt,
Le 10 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en distanciel via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie
HOMBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2020
Madame Céline GARCIA est nommée secrétaire de séance.
Présents : M. HOMBERT, Maire, Mesdames ARIFY, GARCIA,
GELIN, MIZERKA FAVERGEON, ROLLAND-MORITZ,
VINCENT, Messieurs BERTIN, JALAGUIER, LOIR, MALOT.
PUPIER, WAGET
Absent : Mme DUMEZ, M. CURTELIN
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 du budget primitif 2020
Madame le rapporteur explique que la commune est confrontée à des dépenses exceptionnelles qui n’ont pas été prévues dans le budget primitif et notamment la création de la 6°" classe. Elle souligne que nous avons, par ailleurs, perçu des recettes non prévues dans le budget primitif. Pour faire face à ces dépenses, il est proposé d’intégrer ces nouvelles recettes et de procéder à des virements de crédits afin d’ajuster les prévisions de dépenses et recettes. Ces modifications sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT
RECETTES MONTANT DEPENSES Montant
R | 70311 - Concession dans cimetière 1170,00 € | D| 60631 - Produits d'entretien 1 000,00 €
R | 73224 - Droit enregistrement et mut. | 22 020,92 € | D| 60632 - Fournitures petit éqpt 1 000,00 €
R | 74718 - Autres 724,41 | D| 611 - Contrat de prest. de services 400,00 €
R | 7484 - Dotation Recensement 2 201,00 € | D| 023 - Virement en investissement | 24 786,16 €
R | 7788 - Produit exceptionnels divers 1 069,83 €
TOTAL 27 186,16 € TOTAL 27 186,16 € INVESTISSEMENT
RECETTES MONTANT DEPENSES Montant
R | 021 - Virement du fonctionnement 24 786,16 € | D| 2158 - Autres matériels et outil. 10 000,00 €
D| 2183 - Matériel de bur et infor 5 000,00 €
D | 2184 - Mobilier 8 286,16 €
D | 2188 - Autres immo corporelles 1 500,00 €
TOTAL 24 786,16 € TOTAL 24 786,16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (POUR : 11 — CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2)
Délibéré en mairie les jour, mois et an susdits,
VOTE la décision modificative n° 1 au budget communal 2020 ;
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Le Maire,
Jean-Marie HOMBERT