Conseil Municipal - 2024 04 04 12 Adoption zones acceleration ENR

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Conseil Municipal - 2024 04 04 12 Adoption zones acceleration ENR Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Buc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 04 12 Adoption zones acceleration ENR)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

N° 2024-04-04/12

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2024

Objet : ADOPTION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,

CONVOCATION Le 4 avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal, |

22-03-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire

DATE D'AFFICHAGE Présents :

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 22-03-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, M. Frank MARQUET, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, Mme Véronique HUYNH.

NOMBRE DE Excusés représentés :

CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY

EN EXERCICE: 29 Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY

Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 23 Stéphane VIELLE

Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 18 GAULIER

Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS

Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET

DATE DE LA Absents :

PUBLICATION

08-04-2024

M. Jean-Christophe HILAIRE est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du VrTFa Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/20242024-04-04/12 ADOPTION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son ariicle 15,

Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L.141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie,

Vu le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île- de-France le 14 décembre 2012,

Vu le bilan de la concertation du public réalisée du T4 février au 08 mars 2024,

VU l'avis de la commission mixte Travaux & Transition Energétique, Aménagement, Urbanisme & Environnement en date du 07 mars 2024,

Vu les zones d'accélération pour les énergies renouvelables identifiées sur le territoire communal,

Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelabies vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes,

Considérant que les communes sont ainsi tenues d'identifier sur leur territoire les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables,

Considérant que ces zones d'accélération, bien que non exclusives et ne garantissant pas la délivrance d'une autorisation, illustrent la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces jugés favorables,

Considérant que ces zones d'accélération doivent ensuite être transmises au référent préfectoral du département des Yvelines, ainsi qu'à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, pour aboutir à l'établissement d'une cartographie des zones _ d'accélération à l'échelle du département,

Considérant la présentation des zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones,

Considérant que ces zones d'accélération doivent être identifiées par délibération du conseil municipal après concertation du public,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024Considérant qu'une consultation publique s'est déroulée du 14 février au 08 mars 2024 selon les modalités suivantes :

- par voie électronique, |

- par Un registre papier disponible à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture habituels,

- par courrier.

Considérant que cinq contributions ont été enregistrées,

Considérant que les évolutions suivantes sont proposées :

-__ pour le solaire photovoltaïque et thermique, suppression de la zone d'accélération sur le secteur du parc du château et sur la zone agricole, hormis les parcelles de la Ferme de la Croix Blanche,

- pour la géothermie, extension de la zone d'accélération aux parcelles boisées situées rue du Parc de la Guérinière,

- pour la méthanisation, réduction de la zone d'accélération à la parcelle cadastrée ZB n° 26 située route de la Croix Blanche,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANITS,

Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, s'abstenant

APPROUVE les zones d'accélération pour les énergies renouvelables, telles qu'annexées à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à transmettre la cartographie des zones au référent préfectoral du département des Yvelines, ainsi qu'à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

PRECISE que les cartes présentant les zones d'accélérations pour les énergies renouvelables retenues seront mises en ligne sur le site de la commune, pendant frois mois, de même que la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision.

VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le Plan local d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-831 du code de l'urbanisme.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Visa de la Préfecture le : BUC, le 08/04/2024

Rendu exécutoire le :

Le Maire

Le Secrétaire de séance Stéohane GRASSET

M. Jean-Christophe HILAIRE

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024

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INFORMATION ENVIRONNEMENT

GéoScan - Campagne d'exploration en Concertation : Zones d'accélération des géothermie énergies...

Dans le cadre du passage d'un camion vibreur prochainement sur Buc, Du 14 février au 8 mars 2024, venez donner votre avis sur les zones du

venez assister à une démonstration le 21 février, de 10h à 18h, sur le territoire qui pourraient être favorables au développement des

parvis de la mairie de Versailles. énergies renouvelables.

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La loi APER du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une

priorité.

Une nouvelle planification locale repose sur l'identification des zones d'accélération pour

l'installation d’ EnR (ZAENR).

La France est en retard en matière d'énergies renouvelables, La Cour des Comptes l'a confirmé en

octobre 2023. En 2030 les énergies renouvelables devraient représenter 40% de la production

d'électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant

et 10 % de la consommation de gaz. Comme toujours il y a soudain un processus de précipitation.

Certes étudier les possibilités de produire de l'électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant

du combustible en engendrant pas ou peu de déchets ou émissions polluantes et de gagner de

l'indépendance énergétique (avec des coûts moins fluctuants) sont des enjeux très louables.

Toutefois le retard accumulé ne peut pas être résorbé en 3 mois.

Définir ces zones propices à l'implantation des énergies renouvelables signifie que ces zones ont un

réel potentiel en terme de production d'énergie (solaire, éolien, hydroélectricité, biogaz, géothermie,

etc...) et que demain elles seront inscrites dans le PLU avec sans doute un objectif de simplification

administrative.

Sans aucun doute il s'agit d’une première cartographie qui ne devrait nécessiter aucune étude

particulière dans un premier temps {quid de la géothermie ?} et qui ne doit pas être exclusive de

projets qui pourraient être développés en dehors de ces zones.

Pourtant ces zones doivent être approuvées sur délibération du conseil municipal après concertation

des habitants.

La concertation est menée sans grande publicité dans la commune, j'espère que les bucois auront la

curiosité de consulter le site de la ville car aucune autre communication {panneaux d'affichage,

commission, Conseil Municipal...) et sur une période relativement courte du 14 février au 8 mars

dont 15 jours de vacances.

ll est important de rappeler que la priorité est la rénovation énergétique de l'existant. Pourtant par

Décret il vient d'être annoncé la diminution de la PrimeRénov à hauteur de un milliard d'euros ainsi

qu'une diminution du Fonds vert de 400 Millions d'euros.

L'énergie Solaire : On pense plus précisément dans nos régions aux panneaux photovoltaïques {et

solaire thermique]. Les zones proposées sont beaucoup trop vastes sans réelles études préalables.

Les zones qui semblent favorables seraient dans un premier temps la ZAE , les structures sportives,

les parkings, les structures agricoles et la zone du fort. En ce qui concerne les différentes résidences il

convient d'analyser les éventuelles possibilités de faisabilité et surtout de s'assurer d'une

harmonisation car souvent les panneaux installés ne sont guère esthétiques. || serait préférable de

préconiser les tuiles solaires et de s'assurer que de telles installations sont bien autorisées dans notre

commune et au niveau de chaque copropriété. On peut compter vraisemblablement sur des

avancées technologiques qui permettent des installations plus simples et moins contraignantes

notamment pour les particuliers.

MAIRIE DE BUC

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Reule 28 FEV, 2024

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La méthanisation : Elle est souvent préconisée pour la transformation des déchets alimentaires

(actualité) et pour la transformation des déjections animales. 1l convient de bien penser à

l'emplacement (enfouissement ou non}, aux transports d'acheminement des entrants et des sortants

nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et éventuellement aux risques de pollution des

rivières (accident). Avant de se précipiter il convient de connaître les dispositions prises par VGP en

ce qui concerne les déchets alimentaires. Pour le moment aucune étude ne démontre le besoin

d’une telle unité sur la commune. |} serait peu opportun d'envisager celle-ci sur Buc pour répondre

aux besoins des communes avoisinantes. La carte prédéfinie proposée n’est absolument pas

pertinente.

La Géothermie : || convient de dissocier la géothermie de surface et celle de profondeur.

La géothermie de surface qui est couplée avec une pompe à chaleur (silencieuse) peut être envisagée

sur la ZAE et le fort. Maintenant sur les bâtiments existants cela semblent plus compliqués. Il faudrait

étudier les contraintes, l'esthétique et le retour sur investissement. Par ailleurs une multiplication

des pompes à chaleur ne constitue pas toujours un visuel très esthétique.

La géothermie de profondeur peut sans doute être une solution très intéressante. Toutefois il faut

noter que la France est très en retard dans le domaine. Cependant cela demande des études et

analyses précises. L'avantage est qu'il s’agit d’une énergie locale, durable, sans nuisance et avec un

coût plus stable. On peut s'interroger sur le coût global (analyse, forage, circuit de chaleur … et le

retour sur investissement). Toutefois sans doute rentable sur le très long terme.

La région a lancé une étude sur deux mois sur le Sud et l’ouest de la région Île de France (plus en

retard) afin de déterminer les zones les plus propices (Géo scan par camion vibreur). Les résultats

finaux seront diffusés le deuxième semestre 2025 avec un premier résultat transmis aux collectivités

au cours du deuxième semestre 2024, |! est donc très difficile de se prononcer sur des zones avant

ces résultats.

L'intérêt de Versailles qui bénéficie déjà d’un réseau de chaleur (Verséo) de 22 km est évident. Après

forage le raccordement pourrait se faire sur le réseau existant. De plus le nouveau quartier de Satory

proche de la centrale de production existante est égalernent une solution intéressante. Versailles

possède déjà des infrastructures. Il en est de même pour le projet actuel du Chesnay Rocquencourt

qui doit couvrir la grande « résidence Parly2 », l'hôpital Mignot, le complexe nouvelle France ainsi

que des complexes scolaires. Ce dernier projet est évalué à 30 millions d'euros dont une subvention

entre 30 et 40% de l'ADEME,

Par contre pour Buc, seul le Fort pourrait être aménagé autour d'un réseau de chaleur géothermique.

Toutefois, il semble que le projet sera étudié avant mi 2025. I! serait sans doute important de

l'envisager dès 2024 puisque les collectivités doivent obtenir les premiers résultats cette année. Ceci

est très important si cette perspective était envisageable.

La chaleur fatale : S'agissant essentiellement du cycle industriel, la ZAE semble la zone appropriée

pour une récupération en local. Toute nouvelle implantation de zone d'activité économique devrait

être étudiée sous cet angle.

Véronique Huynh, Frédérique Sarrau, Frank Marquet, Pierrette Mazery

Groupe Buc Désir

se 29/h 2/22

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D] Ville de Buc

Concertation publique ZAENR

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i Vous avez répondu à ce message le 27/03/2024 18:31.

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Encart expression libre : Dans la surface délimitée pour le photovoltaïque figure une zone, proche des arcades, contrainte par les

bâtiments de France. Quel est alors la procédure à suivre pour installer une surface de panneau ? Je dispose d'une surface d'environ

100m° orientée sud-sud-est et inclinée à 45°. Donc plutôt propice à une installation. La Commune et VGP envisagent-t-1ls une aide,

notamment financière ?Même remarque concernant le thermique solaireCordialement MERE

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Coninbution AP. AC. H_aàla concertation publique sur la délimitation des zones

APACH salue l'initiative de la commune visant à consulter la population en vue de répondre à l'obligation qui lui est faite par la loi « APER » du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Elle tient toutefois à rappeler que la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas. La production d'énergie, y compris renouvelable. consomme elle-même de l'énergie. La priorité absolue doit être accordée aux efforts à accomplir pour généraliser et renforcer la sobriété en matiere de consommation énergétique.

Cette priorité a d’ailleurs été rappelée lors d'une réunion publique organisée par la municipalité sur le sujet de la transition énergétique le 5 janvier 2021 en répondant à la question « comment procéder à la transition énergétique ? » par « Produire de l'énergie renouvelable lorsque le potentiel d'économie (isolation, optimisation de la consommation) sera épuisé ».

Ce potentiel d'économme est encore très loin d'être épuisé aujourd'hui sur la commune de Buc. Par conséquent. c’est d'abord là-dessus que les efforts collectifs et individuels doivent encore porter en priorité.

APACH regrette la durée trop courte de la concertation actuelle qui s’est pnncipalement déroulée en période de vacances scolaires pendant lesquelles un grand nombre de fanulles s absentent du territoire et ont en conséquence plus de mal à contribuer.

APACH. reconnaît comme logique et sage d'orienter et d'accélérer le developpement de l'implantation d'unités de production d'énergie renouvelable prioritairement vers les zones les plus favorables une fois que celles-ci auront été définies de façon pertinente et justifiée sur base d'étude préalable sérieuse.

Leur acceptabilité par les Bucois est également un des éléments à prendre en compte et cette concertation préalable contribue à s'en assurer.

En proposant aujourd'hui de retenir de très (trop) larges zones. sans avoir préalablement démontré leur pertinence particulière, 11 semble que les propositions qui sont faites sont largement surestimées.

Ceci d'autant plus que les implantations sont toujours possibles en dehors des zones pnonitaires d'accélération qui seront identifiées.

Association bucoise pour la Protection et 7 Amelsoration du Cadre de vis. de l'Habitat et de l'environnement

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Des cartes identifiant le potentiel solaire de la commune de Buc ont été établies.

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Potentiel solaire Buc 2019 sur amartidf services 2020

Elles indiquent que c'est la ZAE qui bénéficie du potentiel solaire le plus favorable à Buc. C'est cette zone qui devra être retenue comme ZAEnR pour le solaire, d'autant plus que 44% de la consommation sur la commune conceme l’activité industrielle, loin devant tout le reste et que l'électricité produite (principalement de jour) peut être consommée directement sur place au moment même de sa production. (smartidf services 2023).

Une partie importante du territoire communal est reconnue pour la qualité de son paysage. De vastes surfaces sont incluses dans des périmètres protégés comme le site classé de la vallée de la Bièvre ou les abords de monuments historiques. Ces zones ne doivent pas être incluses dans les zones prioritaires d'accélération.

Le fait de ne pas être situé en ZAEnR n'interdisant pas d'office l'implantation d'une unité de production d'énergie renouvelable, 11 ne nous apparaît pas souhaitable de placer l'intégralité des zones urbaines et des terrains situés en zone agricole ou même naturelle de Buc en ZAEnR pour le solaire.

Les secteurs complémentaires proposés ne devraient pas non plus être intégrés dans leur globalité en ZAFnK.

Le modèle d'implantation de panneau photovoltaïque sur le toit d'une maison donné dans le document diffusé par la commune est plutôt un exemple de ce qu'on ne devrait pas voir dans notre joli village.

Exemple de toit solaure plus acceptable esthetiquement pour & votsmage

Association bucoise pour la Protection et ?Ameliorarion du Cadre de vie. de l'Habitat et de l'environnement

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Ils pourraient être situés dans la ZAE ou sur le toit du LFA ou du collège ou sur les toits plats de immeubles collectifs où les installations pourraient être masquées de la vue depuis l'espace public.

Ces projets pourraient être une altemative heureuse à des projets individuels qui laisse chacun seul aux prises avec une recherche pas si évidente de fourmsseur., l'entretien en cours d'utilisation et le démantèlement en fin de parcours notamment.

Pour la géothermie

Il faudrait-il attendre le résultat du test actuellement en cours à Buc pour définir les zones prioritaires d'accélération pour l'implantation de ce procédé de production de chaleur. Ne faudrait-il pas également dissocier la partie du ternitoire propice à la géothemme de surface et celle favorable à la géothermie profonde ?

Pour la méthanisation

Rien n'a prouvé que l'écosystème environnant. auquel 1l est fait allusion dans le document. peut-être suffisant pour faire fonctionner une unité de méthanisation dans des conditions acceptables à Buc. L'impact, sur la circulation dans la commune des camions apportant les intrants nécessaires au fonctionnement d'un méthaniseur, mais qui ne seront pas produits sur place. et des camions repartant avec les boues résiduelles. doit être quantifié et publié en même temps que la proposition d'implantation pour que les avis qui seront exprimés le soient en parfaite connaissance de cause.

Quant à l'implantation d'un méthaniseur comme totem d'entrée sud de la ville, on ose croire que la commune peut nueux faire, sauf à vouloir confirmer l'image de Buc comme ville des déchets.

Pour la chaleur Fatale

APACH n a pas de remarque sur la localisation la plus favorable proposée sur la ZAE

Le conseil d'administration

Association bucoise pour la Protection et FAmeloration du Cadre de vie, de l'Habitat et de l'environnement

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Hôtel de ville

4, rue des Frères Robin

78530 Buc

Objet : Contribution AVB à la concertation pour la délimitation de la ZAENnR à Buc

Buc, le 7 mars 2024

La production d'énergie, y compris renouvelable, consomme elle-même de l'énergie.

L'accès illimité à l'énergie n'étant pas encore possible.

La priorité absolue doit aujourd'hui être accordée aux efforts à accomplir pour généraliser et ren- forcer la sobriété en matière de consommation énergétique.

Le potentiel d'économie par l'isolation des bâtiments ou l'optimisation de la consommation doit

être encouragé et aidé lorsque c'est possible pour une efficacité optimale sans consommation sup- plémentaire d'énergie.

Une vaste partie du territoire de la commune de Buc est remarquable pour la qualité de son pay-

sage, ses espaces naturels, son patrimoine.

Plusieurs zones sont incluses dans des périmètres de protection. Elles ne bénéficient pas potentiel

solaire particulièrement favorable mais sont tout de même incluses, à tort à notre avis, dans la

ZAEnR proposée par la commune,

L'implantation d'une unité de production d'énergie renouvelable n'étant pas interdite en dehors de

la ZAEnR, ces zones protégées comme le site classé de la vallée de la Bièvre, doivent être exclues de son périmètre, notamment pour le solaire.

La délimitation dés zones d'accélération pour l'implantation d'unités de production d'énergie re-

nouvelable doit être prioritairement réservée aux zones les plus favorables avérées.

Pour le solaire

Des cartes identifiant le potentiel solaire de la commune de Buc ont été établies.

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Potentiel solaire Buc 2019 sur smartidf.services 2020 Zone d'accélération

proposée par la commune

Elles indiquent que c'est la ZAE qui bénéficie du potentiel solaire le plus favorable à Buc.

C'est cette zone qui doit être incluse dans le périmètre de la ZAEnR avec le toit du LFA et du collège

mais également les toits terrasses du nord de la commune où les implantations, hors site classé ou

inscrit, pourront être masquées de la vue depuis le domaine public.

La zone qui est proposée par la commune inclut à tort quasiment tout le territoire hors forêt doma-

niale de Versailles.

La zone ZAEnR proposée par la commune devrait notamment exclure le site classé de la vallée de la

Bièvre de son périmètre ainsi que les zones situées dans le périmètre protégé des monuments his-

toriques qui n’ont par ailleurs pas été identifié comme étant particulièrement favorable au déploie-

ment de production d'énergie solaire.

Des projets participatifs collectifs pourraient être encouragés, soutenus et aidés.

Ils permettraient de protéger les particuliers des pratiques commerciales souvent agressives et pas

toujours objectivement fondées tout en bénéficiant d'une efficacité optimale d'investissement sans avoir à se soucier personnellement des problèmes d'entretien et de recyclage en fin d'exploitation. Ils pourraient également éviter les implantations disparates, rarement esthétiques (sauf à être plus coûteuses) impactant le voisinage qui ne peut pas forcément bénéficier d’une implantation rentable du fait d'une moins bonne orientation.

Les secteurs complémentaires proposés par ailleurs ne devraient pas non plus être intégrés dans

leur globalité en ZAEnR.

Le modèle d'implantation de panneau photovoltaïque sur le toit d’une maison donné dans le docu- ment diffusé par la commune est plutôt un exemple de ce qu'on ne devrait pas voir dans notre joli village.

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Exemple donné dans les documents diffusés

| Exemple de toit solaire plus acceptable pour l'environnement

Pour la géothermie

Un test visant à estimer la faisabilité de recourir à la géothermie profonde sur le territoire est ac-

tuellement en cours.

il faudrait attendre le résultat de ce test pour définir les zones prioritaires d'accélération pour l'im- plantation de ce procédé de production de chaleur.

Pour la méthanisation

Rien n'a prouvé que l'écosystème environnant, auquel il est fait allusion dans le document diffusé par la commune, peut-être suffisant pour faire fonctionner une unité de méthanisation dans des conditions acceptables à Buc, L'impact, sur la circulation dans Buc des camions apportant les in- trants nécessaires au fonctionnement d'un méthaniseur, mais qui ne seront pas produits sur place, et des camions repartant avec les boues résiduelles, doit être quantifié et publié en même temps que la proposition d'implantation pour que les avis qui seront exprimés le Soient en parfaite con- naissance de cause.

Pour les Amis de la Vallée de la Bievre,

ELLE £_ président

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Ê Les LOGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CE en JOSAS COMMUNE DE

LES LOGES-EN-JOSAS

Yvelines

Monsieur le Maire de Buc

Concertation ZAEnR

3 rue des Frères Robin

78530 BUC

Les Loges-en-Josas, le D 8 MARS 2074

Réf. : Courrier n°U-2024/16

Objet : Concertation ZAEnR de la commune de Buc

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la concertation du public mise en place sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) repérées sur le territoire bucois, la commune des Loges-en-Josas souhaite faire part de ses observations, notamment quant au choix d’une zone d'accélération d'énergie renouvelable consacrée à la méthanisation de part et d'autre de l'avenue Jean Casale, à l'entrée sud de la ville de Buc,

Le périmètre de cette zone englobe notamment le site dit de "la Ferme Simon”, rue de la Croix Blanche, matérialisée par les parcelles cadastrales ZC 5, ZC 6, ZC 25 et ZC 26, Ce site est limitrophe du territoire communal des Loges-en-Josas et en tant que Maire de la commune, je vous présente mes observations à ce sujet.

En effet, si nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, 1l ne nous semble pas opportun de proposer la méthanisation sur ce site pour les raisons suivantes :

+ L'impact paysager est très fort : en lisière agricole du Plateau de Saclay, sur une entrée de

ville à la perspective lointaine. Le paysage est un bien commun qui transcende les limites communales. J'estime qu'il nous faut le préserver et le valoriser sur ces espaces situées en limite entre zone urbaine et zone agricole.

+ L'actuel accès de la "ferme Simon" est située rue de la Croix Blanche dont la double courbe à la sortie du rond-point de la Route Départementale 938 n'est pas la mieux adaptée pour une augmentation du flux de poids lourds, ce qui sera automatiquement généré par un tel projet. Nous constatons déjà que le croisement de bus et/ou poids lourds à cet endroit est difficile,

Commune des Loges-en-Josas - 2 Grande Ruc 78150 LES LOGES-ENJOSAS Tél, : 01 39 07 16 70 — Télécopse : 01 39 07 16 79

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pour

améliorer son accés.

. La "ferme Simon" est une zone agricole de la Zone de Protection dés

espaces Naturels,

Agricoles et Forestiers (ZPNAF) du Plateau de Saclay, dispositif supra-communal

de

protection de l'environnement. Sur ce type de parcelles, il peut certes Etre autorisé

un

méthaniseur agricole. Toutefois, il me semble largement préférable de consacrer

cette

parcelle au développement de l'alimentation locale. Quant au méthaniseur en question,

il

pourrait plus utilement être implanté sur des parcelles de la zone d’activités où son aspect

sc

confondrait bien plus aisément avec son environnement qu'en front agricole.

+ Enfin, la zone d'implantation de ce potentiel méthaniseur est située à l'extrémité

sud-est du

territoire bucois. Notre territoire local est soumis à des vents dominants sud-ouest, en

témoigne la rose des vents de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (voir

pièce jointe). Si la

technique de méthanisation est Constante évolution, l'actualité nous montre que ce

type de

structures est bien souvent accompagnée de nuisances olfactives incommodantes pour

les

riverains. Or, compte tenu des vents dominants, les premiers concemés par ces nuisances

seraient les habitants des Loges-en-Josas,

Pour l'ensemble de ces raisons, j'estime que la requalification du site de La "Fermé

Simon” pour

l'implantation d'un projet de méthaniseur agricole n'est pas opportune Sur les parcelles

cadastrales

ZC 5, ZC 6, ZC 25 et ZC 26 de la commune de Buc.

Je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous prie d’agréer, Monsieur

le Maire,

l'expression de mes salutations distinguées.

fun da ss pie à Le Maire, RS

Den Caroline DOUCERAIN

Commune des Loges-en-Jusas - 2? Grande Rue 78359 LES LOGES-EN-JOSAS

TEL: (4 3007 16 70 - Félécome : U1 39 07 16 79

accualémairieleslogesenosas.fr

fout courrier doit étre adressé au mom de : Madame le Maire

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La Rose des Vents pour Aéroport de Toussus-le-Noble montre combien d'heures par an le vent souffle dans la direc-

tion indiquée, Exemple SO: Le vent souffle du sud-ouest (SO) au nord-est (NE).

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UOUDIJUON

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