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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 071DEC23 pj Zone Acceleration ENR)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Bilan de la concertation – Localisation des ZAENR – Commune d’Achères Annexe à la délibération du conseil municipal du 07 novembre 2023
CONCERTATION SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENR AU
TITRE DE LA LOI APER
I. CADRE REGLEMENTAIRE
Objectif de la loi APER et définition des ZAENR
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).
II. DISPOSITIFS DE CONCERTATION
La concertation organisée par la commune d’Achères s’est tenue du lundi 16/10/2023 au 29/10/2023.
Elle prévoyait :
- un éditorial de M. le Maire annonçant des projets de solaire photovoltaïque sur le territoire achérois
- une communication sur le site internet de la ville mis en ligne le 16/11/2023 présentant un éditorial de M. Le Maire, l’objectif de la loi APER et des zones d’accélération des ENR, la localisation sur plan de ces zones et la possibilité de faire part de ses remarques via un formulaire de contact
- un affichage sur mobilier urbain publicitaire sur 8 supports répartis dans la ville, reprenant les mêmes éléments que le site internet de la commune avec un QR-code donnant accès au formulaire de contact pour exposer ses observations
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231107-071DELb23_APER-DE
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Bilan de la concertation – Localisation des ZAENR – Commune d’Achères Annexe à la délibération du conseil municipal du 07 novembre 2023
Editorial de M. Le Maire
Journal municipal d’octobre 2023
Page du site internet communal
avec formulaire de contact
Mise en ligne le 16/10/2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231107-071DELb23_APER-DE
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Bilan de la concertation – Localisation des ZAENR – Commune d’Achères Annexe à la délibération du conseil municipal du 07 novembre 2023
Cette concertation a été également relayée sur les réseaux sociaux de la ville.
Concertation par voie d’affichage sur mobilier urbain publicitaire
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Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231107-071DELb23_APER-DE
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Bilan de la concertation – Localisation des ZAENR – Commune d’Achères Annexe à la délibération du conseil municipal du 07 novembre 2023
III. BILAN DE LA CONCERTATION
2559 personnes se sont connectées au formulaire de contact actif pendant la phase de concertation (via le site internet ou le QR-Code présent sur les affiches apposées sur lemobilier urbain), soit un peu plus de 10 % de la population achéroise.
Il a été enregistré 11 participations écrites à cette concertation.
6 participations sont favorables aux zones identifiées pour ces ZAENR en mettant en avant un devenir très positifs pour ces sites de carrière.
Le devenir de l’énergie produite est interrogé avec des propositions de raccordement des équipements municipaux (école, résidence seniors) ou bien de sites industriels comme le SIAAP ou le futur Port Seine métropole Ouest (PSMO).
Les conditions de réalisation de tels projets sont aussi interrogées (financement participatif, retombée économiques pour la ville, conditions de mise à disposition des terrains). Des questions sont posées quant aux éventuelles ondes électriques induites. La phase chantier et la fin de vie du parc photovoltaïque sont aussi évoquées.
Le site du chemin des hautes plaines est privilégié dans l’un des commentaires.
3 participations ne sont pas favorables aux zones identifiée pour les ZAENR. La nécessite de re-végétaliser les zones de carrières et plus globalement de mener une politique de plantation en ville pour lutter contre les ilots de chaleur est mise en avant. Un doute est émis quant à l’aspect écologique des parcs photovoltaïques au sol et la proposition est faite de privilégier la pose de panneaux sur les toits de bâtiments.
2 participants ne se prononcent pas quant aux sites identifiés pour les zones d’accélération des EnR. Ils évoquent l’ancien étang des Fonceaux et la possibilité de réintroduire du maraîchage. Le montage économique est aussi interrogé.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231107-071DELb23_APER-DE
Date de réception préfecture : 17/11/2023