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Conseil Municipal - 2024 02 28 D Definition des zones d acceleration ENR
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 28 D Definition des zones d acceleration ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
; VILLE DE EN
Way -L Cyagan Ÿ
Nombre de conseillers... 43
En eXBrCICR:muevmese 43
Présents à la séance... 37
FONDS nsc 04
ExcUSéS......................... 02
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2024
N°2024-02-28 : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (GÉOTHERMIE ET PANNEAUX SOLAIRES)
Le jeudi 08 février 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 26 janvier 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARCREFEF Corinne
Pouvoirs :
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à COLLET Marie-Madeleine
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARKARIAN Olivier
à TRILLAUD Laurent
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire
de séance. Madame Lucie LE COZ a été désignée pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0
HÔTEL DE VILLE
4170 88 00 -F 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - wwwr.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-28-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Considérant que les zones d'accélération des énergies renouvelables doivent être
définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production
d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies
renouvelables déjà installée,
Considérant que les zones d'accélération des énergies renouvelables doivent être
définies en cohérence avec les autres politiques écologiques et d'aménagement,
Considérant que l'élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables doit
faire l'objet d’une concertation du public,
Considérant que Livry-Gargan s’est engagée dans une démarche de développement
durable,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et ARNAUD Philippe
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
-_ 3 abstentions :
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
et LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
et MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
et BITATSI-TRACHET Françoise
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-28-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article 1 : Approuve les zones d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables, telles qu'’annexées à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au référent
préfectoral.
Annexes :
Annexe 1: Cartographie de la zone panneaux photovoltaïques sur toitures, géothermie, solaire thermique
Annexe 2 : Cartographie des zones ombrières photovoltaiques
Annexe 3: Cartographie du potentiel solaire de la commune
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 février 2024.
Pierre-Yves RTIN
Maire de/Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-28-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Date de publication : 20/02/2024 Cartographie de la zone panneaux photovoltaïques sur toitures, géothermie, solaire thermique
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-28-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Cartographie des zones ombrières photovoltaïques
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-28-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Potentiel solaire et zonage urbain de la ville de Livry Gargan
“
eo”. L es 74 é 4
mi bd” … Cdt r
Source : N. Montes de Oca, ALEC - MVE, à partir des données du PLU de Livry-Gergen, de l'institut Paris Région et d'OSM, 2023.
Surface brute de toiture exploitable pour
la production solaire en m2 (IPR, 2017)
| | <à500m2
EM entre 500 et 1000 m2
EM entre 1000 et 1500 m2
EM > à 1500 m
Parkings de plus de 1500 m2 :
un potentiel PV sur ombrières
EM < à 500 m2
Zones urbaines (PLU, 2022)
Zones d'orientation et
de programmation (OAP)
Zones de renaturation
CT Séquences paysagères
remarquables et espaces
boisés classés
[_!_!] Zones naturelles (N)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-28-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024