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Arrêté - POL 36 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage 6 rue des rosiers Mme BONHOURE 11 03 24 au 24 03 24
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 36 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage 6 rue des rosiers Mme BONHOURE 11 03 24 au 24 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 février 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU=S ARRETE N ° POL - 36/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1. 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Madame BON HOURE Brigitte
en date 19/02/2024 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage au 6 rue des Rosiers
Article
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRETE
Madame BONHOURE Brigitte
est autorisée à installer un échafaudage au 6 rue des Rosiers pour travaux de peinture de boiseries, volets et grilles.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du 11 Mars 2024 au 24 Mars 2024 pose d'un échafaudage pour travaux de peinture de boiseries, volets et grilles.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage aftn d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
r
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les fais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 28/02/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr