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Arrêté - POL 34 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage impasse Itier 19 02 24
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 34 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage impasse Itier 19 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16 février 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU::S ARRETE N° POL - 34 /2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Te1Titoriales
VU la requête présentée par Monsieur RAJA Cyril
en date 16/02/2024 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage sur l'impasse Itier.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRETE
Monsieur RAIA Cyril
est autorisée à installer un échafaudage sur l'impasse ltier.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du 19 Février 2024 au 25 Février 2024 pose d'un échafaudage (30m x 9m sur une emprise au sol de 1,20m de large).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
ais de toute nature qui seraient la conséquence r Le pennissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les f
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pou1Ta être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atTêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 19/02/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr