Compte-Rendu - 2018 03 02

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Compte-Rendu - 2018 03 02 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2018

Le deux mars deux mille dix-huit à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23/02/2018 s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. Jérémy BOISSEAU - M. MEUNIER Jacky - Mme Martine BOUTET - M. BAUDOUIN Olivier M. LATAUD Philippe - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette - Mme GARDIEN Sandrine - Mme MARTIGNON Sandrine - Mme PLAIRE Cécilia

ABSENTS REPRESENTES : Mme BRAUD Béatrice (pouvoir à M. Olivier BAUDOUIN) M. Jean-Philippe COLAS (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

M. FREJOUX Bernard (pouvoir à Mme BOUTET Martine)

Mme LATLI Thiphaine (pouvoir à Mme Sandrine MARTIGNON)

M. VERINE Mickaël (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)

Mme MORISSET Séverine (pouvoir à Mme Sandrine GARDIEN)

ABSENT NON REPRESENTE : M. ROBERGEAU Patrick

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Bernadette NAULET

ORDRE DU JOUR :

1° COMPTES ADMINISTRATIFS

commune – Port – ZA du Port

2° AFFECTATION DES RESULTATS

commune – Port – ZA du Port

3° COMPTES DE GESTION

commune – Port – Terrain à pieux – ZA du Port

4° PORT

convention de prestations avec le Département

5° PERSONNEL

contrat « parcours emploi compétences »

6° DIGUE NORD

acquisition terrain A 3735p

7° LOTISSEMENT L’ABBAYE

demande acquisition terrain de voirie

8° INFORMATIONS DIVERSES

prochain conseil municipal le 29 mars 2018

commission des finances le 22 mars 2018

9° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 23/02/2018

Avis affiché le : 23/02/2018

Publié dans le journal Sud-Ouest le : 02/03/2018

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix) :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2017 1 088 251,01 € 1 323 713,67 € 235 462,66 € résultat antérieur 2016 325 475,83 € 325 475,83 €

résultat à affecter 560 938,49 €

INVESTISSEMENT résultat propre à 2017 201 058,63 € 168 021,64 € -33 036,99 €

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 10

Conseillers représentés : 6

Votants : 16Page 2 sur 5

solde antérieur 2016 59 090,06 € -59 090,06 € solde d'exécution -92 127,05 €

Restes à réaliser au 31/12/2017 investissement 547 255,00 € 247 391,00 € -299 864,00 €

résultats cumulés 2017 avec les restes à réaliser 168 947,44 €

2°) BUDGET ANNEXE « PORT » : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix) :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2017 113 230,05 € 100 311,97 € -12 918,08 € résultat antérieur 2016 34 532,19 € 34 532,19 €

résultat à affecter 21 614,11 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2017 18 738,96 € 1 214,64 € -17 524,32 € solde antérieur 2016 54 594,81 € 54 594,81 €

solde d'exécution 37 070,49 €

Restes à réaliser au 31/12/2017 investissement

résultats cumulés 2017 avec les restes à réaliser 58 684,60 €

3°) BUDGET ANNEXE « ZA DU PORT » : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix) :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2017 2 531,95 € 9 793,87 € 7 261,92 €

résultat antérieur 2016 13 534,16 € 13 534,16 €

résultat à affecter 20 796,08 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2017 0,00 € 2 745,00 € 2 745,00 € solde antérieur 2016 4 575,00 € -4 575,00 €

solde d'exécution -1 830,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2017 investissement 1 830,00 € 1 830,00 €

résultats cumulés 2017 avec les restes à réaliser 20 796,08 €

4°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 02 Mars 2018, le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 560 938,49 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

- 92 127,05 € } représentant un solde cumulé de

} - 391 991,05 €

un solde de restes à réaliser de }

- 299 864,00 € Page 3 sur 5

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2017,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2018, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement 391 991,05 €

Report en section de fonctionnement

ligne 002 en recettes 168 947,44 €

Dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2018 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

5°) BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal ,

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2017 dressé par le Trésorier Municipal

Vu sa concordance avec le compte administratif 2017 tenu par le Maire après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2017 établi par le Trésorier Municipal.

6°) BUDGET ANNEXE « PORT » : COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal ,

Vu le compte de gestion du budget annexe « Port » de l’exercice 2017 dressé par le Trésorier Municipal

Vu sa concordance avec le compte administratif 2017 tenu par le Maire après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe « Port » de l’exercice 2017 du Trésorier Municipal.

7°) BUDGET ANNEXE « ZA DU PORT » : COMPTE DE GESTION 2017 Le Conseil Municipal ,

Vu le compte de gestion du budget annexe « ZA du Port » de l’exercice 2017 dressé par le Trésorier Municipal

Vu sa concordance avec le compte administratif 2017 tenu par le Maire après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe « ZA du Port » de l’exercice 2017 du Trésorier Municipal.

8°) CONVENTION DE PRESTATIONS RELATIVES AU PORT AVEC LE DEPARTEMENT Depuis le 1 er janvier 2018 le Département a récupéré la gestion des ports de Charron. C’est donc lui qui, désormais, doit les entretenir, faire les travaux de mise aux normes, gérer les mouillages et encaisser les redevances.

Tout ce qui est inscrit au budget du Port revient automatiquement au Département. La commune de Charron n’a plus à intervenir sur le domaine portuaire. Pour passer d’une gestion communale à une gestion départementale, une période transitoire d’un an apparaît nécessaire pour assurer la continuité du quotidien, le temps de transférer certains contrats comme l’eau, l’électricité, les assurances ou permettre l’acquisition par le Département du matériel nécessaire à l’entretien des Ports.

En effet, bon nombre de matériels n’ont pas été achetés avec les deniers du Port, mais avec ceux de la commune, comme les tracteurs.

De ce fait, une convention est nécessaire pour régler la mise à disposition des matériels et le remboursement de certaines dépenses de fonctionnement. Ainsi,

DEPENSES RECETTES

2111 Acq terrains contre-digue 5 375 € 1323 Subv Dept 59 600 €

2112 Acq terrain Courlis 2 200 € 1321 Subv Etat 164 326 €

21534 Éclairage public 567 € 13251 Fonds concours 23 465 €

2184 mobilier 562 €

21312 Bâtiments scolaires 9 515 €

2152 Ouverture mur piste cyclable 5 000 €

2138 Vestiaires atelier 30 500 €

2315 Liaison et piste cyclable 394 517 €

2313 Nouvel atelier 75 067 €

204132 Ilot central rue du Château 23 952 €

547 255 € 247 391 €Page 4 sur 5

- le Département s’engage à rembourser la collectivité au mois de Juin et au mois de Décembre sur présentation d’un décompte semestriel détaillé des dépenses payées par la collectivité. - la Commune s’engage à mettre à la disposition du Département :

o le personnel et le matériel nécessaires à l’entretien des ports

o des locaux

La convention proposée entre en vigueur au 1 er janvier 2018 pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée une fois.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

9°) CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Le contrat « Parcours Emploi Compétences » succède au « Contrat Accompagnement Emploi ». Le Maire propose de recruter, à compter du 05 mars 2018 , un PEC à raison de 24 h 00 par semaine pour travailler principalement à l’école maternelle.

La prise en charge est de 50 % pour 20 h 00 de travail par semaine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte l’ouverture d’un poste en contrat aidé à compter du 05/03/2018 pour une durée d’ un an à raison de 24 h 00 par semaine

- autorise le Maire à signer le contrat.

10°) ACQUISITION TERRAIN A3735p et A3734p :

Sur les terrains A 3735 et A 3734, l’emprise de la digue Nord n’est pas indiquée. Il a donc été nécessaire de faire intervenir un géomètre pour détacher la partie digue nord du reste des terrains. Le propriétaire est d’accord pour céder à la commune, à l’euro symbolique, la partie de l’emprise digue Nord qui représente une superficie de 8 592 m 2.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’acquérir à l’euro symbolique, l’emprise de la digue Nord sur les terrains A3734 et A3735, soit une superficie totale de 8 592 m 2.

- autorise le Maire à signer l’acte à l’office notariale de Maître ARCOUET à Marans.

11°) CESSION PARTIES COMMUNES LOTISSEMENT L’ABBAYE : Un riverain du lotissement l’Abbaye souhaite acquérir deux places de stationnement et l’espace vert riverain pour édifier dessus un garage.

Le Maire rappelle le principe et la procédure :

Principe : les voies communales sont destinées à la circulation générale et à l’usage direct des citoyens, elles sont donc imprescriptibles et inaliénables .

Toutefois, le conseil municipal peut procéder à son déclassement (ne plus l’affecter au public) et autoriser sa cession après bornage si besoin.

Préalablement il faut :

- organiser une enquête publique qui durera 15 jours

- nommer un commissaire enquêteur et le rémunérer

- faire une publicité dans un journal local 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci - afficher sur place l’arrêté d’ouverture d’enquête

- le commissaire à un mois pour rendre ses conclusions

- le conseil municipal prendra ensuite sa décision au vu des observations consignées sur le registre d’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, demande le report de cette question à une prochaine séance aux motifs que :

- le coût de la procédure n’est pas connu : rémunération du commissaire enquêteur et publicité. - les avis des absents qui ont donné un pouvoir ne sont pas connus dans cette affaire.

12°) INFORMATIONS DIVERSES

COMMISSION DE SUIVI DES DIGUES

Les membres de la commission se sont déplacés sur la digue Nord le 28/02/2018. Ils ont constaté divers désordres, tels que des trous de ragondins et des creusements par la rivière en divers endroits.Page 5 sur 5

M. JARNY intervient pour signaler qu’il a constaté que l’eau s’infiltre au niveau d’une pelle, côté Manceau.

Le Maire en prend note. Il vérifiera sur place.

BUREAUX/VESTIAIRES ATELIER (transformation de l’ancien local du Crédit Agricole) : Les travaux se poursuivent. Il reste à réaliser la peinture ainsi que la pose des sanitaires, des sols et de la faïence.

Le Maire précise que l’emménagement des agents du service technique, dans ce local, se fera dès que ces travaux seront terminés, sans attendre la construction de l’Atelier.

PISTE CYCLABLE RUE DU 19 MARS et BATIMENTS DE STOCKAGE : Les travaux démarreront dans le courant du mois de Mars.

CERTIFICATS ECONOMIE ENERGIE :

Par le biais du TEPCV géré par la CDC, les communes peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des travaux d’isolation des bâtiments et de remplacement des lanternes d’éclairage public. Madame Sandrine GARDIEN y voit là l’opportunité d’installer des éclairages supplémentaires rue des Maurines et rue des Moulins. Deux rues très mal éclairées en certains endroits. Non, lui répond le Maire, dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie, seuls sont pris en compte les travaux de rénovation.

Pour bénéficier de ces financements exceptionnels, il y a des conditions à remplir : - respecter des normes d’isolation et de consommation d’énergie strictes et précises - réaliser et payer les travaux avant le 31/12/2018.

Trois dossiers ont été déposés pour avis :

 isolation du couloir de l’école maternelle (plafond et fenêtres de toit)  remplacement de 3 fenêtres à la mairie

 remplacement de l’éclairage public existant par des Led.

RUE DE LA SERPENTINE :

Les travaux de réfection de la chaussée sont prévus la semaine prochaine. Compte tenu de l’état de la chaussée, il y a urgence. On ne peut attendre la réalisation, par le Département, de la rehausse de la rue, d’autant qu’on ne connaît toujours pas la date prévisible des travaux.

STATION EPURATION :

Les travaux se poursuivent. Le terrassement est commencé.

LE COQ DU CLOCHER DE L’EGLISE :

Il a été démonté, car il penchait dangereusement. Il faut réparer son support. Un devis est en cours.

SALLE DE FETES :

Les agents du service technique ont refait la peinture des bas des murs ainsi que le comptoir. C’est très appréciable.

CARROTAGE DANS LES CHAMPS :

Des agents de l’UNIMA interviennent actuellement sur le territoire de la commune dans le cadre de l’inventaire des zones humides.

Rappel : ce document est obligatoire dans le cadre du PLUi. Il participe au zonage des terrains.

COMMISSION DES FINANCES :

Prévue le 22 mars à 18 h 30.

FIN DE LA SEANCE : 21 h 20