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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Sécurité routière,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril, à 18 heures 30, se sont réunis à la Maison de Village, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire. Date de la convocation : 1er avril 2021
Formant la majorité des membres en exercice :
Etaient présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Angélique CABANNE - Sylvia DUMONTET - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Arlette REY - Pierrette ROUGIER
Absents excusés : MM Guillaume BRODIN - Isabelle GOMES
Absent :
Secrétaire de Séance : Jean-Claude AUGIAT
Procurations : Guillaume BRODIN à Alain DUBREUIL – Isabelle GOMES à Daniel PASCUAL – David LAFAYE à Olivier ARROYO à partir de 19h30.
Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de démission de Madame Stéphanie VASSEUR, conseillère municipale.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 : Délibération n° 21 04 08 _ 001 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
A quatorze voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal dont les écritures sont identiques au Compte Administratif 2020.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE : Délibération n° 21 04 08 _ 002 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
A quatorze voix pour, Monsieur Jean-Claude AUGIAT est élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif du budget annexe d’assainissement de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Alain DUBREUIL, Maire.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 08 AVRIL 2021
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M
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N
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre
03380 LA CHAPELAUDE
04 70 06 45 01
communedelachapelaude@orange.fr 2
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Délibération n° 21 04 08 _ 003 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le Receveur
Municipal et réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AUGIAT, élu président de séance en application de
l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2020 dressé par Alain DUBREUIL, qui s’est retiré au moment du vote, et après s’être fait présenter le budget unique :
Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif.
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau
au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif
Vote du compte administratif 2020 à douze voix pour.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : Délibération n° 21 04 08 _ 004 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2020 ainsi que de l’état des restes à
réaliser, le Conseil Municipal, à quatorze voix pour, décide d’affecter la somme de 19 067,40 € à l’article 1068
en recettes d’investissement et la somme de 46 008,33 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du
budget annexe d’assainissement 2021.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET 2021 :
Délibération n° 21 04 08 _ 05 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
A quatorze voix pour, le Conseil Municipal approuve le Budget Annexe Assainissement 2021 qui s’élève
en section d’exploitation à la somme de 129 140 € et en section d’investissement à la somme de 82 536 €.
Départ de Monsieur David LAFAYE à 19 heures 30
BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 :
Délibération n° 21 04 08 _ 006 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
A quatorze voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2020 dressé par le Receveur
Municipal dont les écritures sont identiques au Compte Administratif 2020.
BUDGET PRINCIPAL – ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE :
Délibération n° 21 04 08 _ 007 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
A quatorze voix pour, Madame Sylvia DUMONTET est élue présidente de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Alain DUBREUIL, Maire. 3
BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :
Délibération n° 21 04 08 _ 008 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le Receveur
Municipal et réuni sous la présidence de Madame Sylvia DUMONTET, élue présidente de séance en application de
l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2020 dressé par Alain DUBREUIL, qui s’est retiré au moment du vote, et après s’être fait présenter le budget unique :
Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif.
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif.
Vote du compte administratif 2020 à douze voix pour.
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 :
Délibération n° 21 04 08 _ 009 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2020 ainsi que de l’état des restes à
réaliser, le Conseil Municipal, à quatorze voix pour, décide d’affecter la somme de 32 415,80 € à l’article 1068
en recettes d’investissement et la somme de 285 930,35 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du
budget principal 2021.
BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET 2021 :
Délibération n° 21 04 08 _ 010 – Nomenclature 7.1.2
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Suite à la présentation faite par le Maire, le Conseil Municipal, à quatorze voix pour, approuve le budget
principal unique 2021 qui s’élève en section de fonctionnement à la somme de 1 056 411 € et en section
d’investissement à la somme de 780 320 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 : Délibération n° 21 04 08 _ 011 – Nomenclature 7.2.1
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Considérant la réforme relative à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et
pris note du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, le
Conseil Municipal, après avoir fait le choix de ne pas augmenter le produit fiscal qui résulte de la réforme, à
quatorze voix pour, vote comme suit les taux des taxes communales :
➢ 42,28 % pour la taxe foncière sur le bâti
➢ 38,13 % pour la taxe foncière sur le non bâti 4
AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – Maîtrise d’œuvre :
Délibération n° 21 04 08 _ 012 – Nomenclature 1.1
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Maire donne connaissance du marché remis par BTM Etudes - 8 rue du Hibou - ZAC de Châteaugay - 03410 DOMÉRAT, candidat pour effectuer la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du parking de la salle des fêtes, création d’un sentier piétonnier et aménagement du parking de la Maison de village.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
▪ valide l’offre de BTM Etudes en vue de la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de :
✓ Parking de la salle des fêtes avec création d’un sentier piétonnier
✓ Parking de la Maison de village.
▪ accepte l’offre s’élevant à 13 050,00 € HT soit 15 660 € TTC.
▪ autorise le Maire à signer le marché.
CONTRAT DE MAINTENANCE STATION D’ÉPURATION :
Délibération n° 21 04 08 _ 013 – Nomenclature 1.4
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Maire donne la parole à Jean-Claude AUGIAT pour présenter à l’assemblée la proposition de contrat de maintenance préventive de la station d’épuration et des postes de relevage situé à l’emplacement de l’ancienne station d’épuration et Impasse de l’Alambic, établi par Ateliers de Bobinage du Centre (ABC) pour une période de 3 ans.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
✓ valide le devis d’ABC établi en vue de la maintenance de la station d’épuration et des postes. ✓ accepte l’offre s’élevant à 4 692,00 € HT soit 5 630,40 € TTC pour 3 ans. ✓ autorise le Maire à signer le contrat.
RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE – Complément pour panneaux de signalisation routière : Délibération n° 21 04 08 _ 014 – Nomenclature 1.1
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Maire donne connaissance à l’assemblée, d’un devis relatif à la fourniture de panneaux de signalisation en vue d’améliorer la sécurité routière établi par la société Signaux Girod.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
✓ valide le devis de 1 410,24 € HT soit 1 692,29 € TTC de la société Signaux Girod. ✓ sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Allier, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour aider au financement de ces acquisitions.
✓ valide le plan de financement ci-dessous : 5
DÉPENSES RECETTES
Acquisition de panneaux de
signalisation 1 410,24 €
Conseil Départemental 30 % 423,07 €
Ressources propres 987,17 €
TOTAL 1 410,24 € TOTAL 1 410,24 €
✓ autorise le maire à signer la demande d’aide.
CONTRATS GROUPAMA – Actualisation :
Délibération n° 21 04 08 _ 015 – Nomenclature 1.4
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Maire rend compte à l’assemblée de la venue de Monsieur ROULET Thierry, chargé d’affaires auprès de GROUPAMA, suite à sa demande dans le but de mettre à jour les contrats en cours et donne connaissance des modifications à apporter aux contrats d’assurance de 2 véhicules ainsi qu’au contrat VILLASSUR.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
➢ valide les opérations suivantes :
■ CONTRAT ASSURANCE VÉHICULE CITROËN BERLINGO AF-284-YQ
✓ résiliation du contrat n° 1037
✓ validation de la proposition nouvelle de contrat pour un montant annuel de 202,96 € TTC
■ CONTRAT ASSURANCE TRACTEUR MASSEY FERGUSON 7798 SL 03
✓ résiliation du contrat n° 1033
✓ validation de la proposition nouvelle de contrat pour un montant annuel de 106,19 € TTC
■ CONTRAT ASSURANCE VILLASSUR
✓ validation des modifications portant le coût annuel du contrat à 7 601,33 € HT soit 8 286,61 € TTC
➢ dit que les modifications prendront effet au 25 mars 2021
➢ autorise le Maire à signer les documents correspondants.
DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS IFI 03 : Délibération n° 21 04 08 _ 016 – Nomenclature 7.5.5
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le conseil municipal, au vu de la demande qu’il a reçue, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions) :
➢ décide de verser une cotisation de 138 € au Centre de Formation d’apprentis d’Avermes, représentant une participation pour les 3 élèves de la commune fréquentant l’établissement en 2021 à hauteur de 46 € par élève.
➢ dit que les crédits sont inscrits au compte 6281. 6
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR SIÉGER AU SIVOM :
Délibération n° 21 04 08 _ 017 – Nomenclature 5.3.1
Document déposé en Préfecture le 14 avril 2021
Le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Stéphanie VASSEUR de son mandat de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant pour lui succéder au SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche d’Huriel,
Par délibération n° 20 05 25_009 du 25 mai 2020 avaient été élus Messieurs Jean-Louis CHEMINET et David LAFAYE, comme délégués titulaires et Monsieur Guillaume BRODIN et Madame Stéphanie VASSEUR comme délégués suppléants.
Considérant la vacance d’un poste de délégué suppléant au sein du SIVOM Eau & Assainissement Rive Gauche du Cher ;
Considérant qu’il convient de procéder à une nouvelle élection d’un représentant de la Commune au sein de ce SIVOM ;
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
➢ Élit Monsieur Olivier ARROYO en tant que délégué suppléant pour siéger au SIVOM Eau & Assainissement Rive Gauche du Cher en remplacement de Madame Stéphanie VASSEUR.
INFOS DIVERSES :
➢ Une réponse défavorable a été donnée à la demande de versement de cotisation émanant de l’Association des Maires Ruraux de l’Allier
➢ Le Maire rend compte d’une réunion à Vaux relative à la mise en place d’une mutuelle santé communale. Considérant les interrogations de l’assemblée, le meneur du projet sera sollicité pour venir répondre aux questions soulevées, notamment les modalités de distribution d’une enquête.
➢ Un appel à candidature va être déposé auprès de Pôle Emploi pour le recrutement d’un contractuel au titre d’un « Parcours Emploi Compétences » afin de venir en aide au personnel du service technique, notamment pendant la période estivale.
➢ Le Maire rappelle que les Elections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin prochains et demande aux membres présents de se rendre disponibles pour la tenue des bureaux de vote.
➢ Corine MANGERET fait le point sur les tournées de livraison des colis aux anciens qui interviendront les 17 et 24 avril prochains dans le respect des règles sanitaires.
➢ La Préfecture a donné son accord pour la mise en place d’une antenne de vaccination à Huriel et La Chapelaude. Les premières vaccinations auront lieu le mercredi 21 avril après-midi à La Chapelaude et le jeudi 22 avril après- midi à Huriel. Les inscriptions pourront se faire par l’intermédiaire du site Doctolib ou par téléphone en appelant un numéro qui sera communiqué ultérieurement.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 17 mai 2021 à 18 heures 30
Séance levée à 21h45 7
Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Jean-Claude AUGIAT
Olivier ARROYO Angélique CABANNE Sylvia DUMONTET Georges GUYOT
David LAFAYE Daniel PASCUAL Arlette REY Pierrette ROUGIER