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Arrêté - A3 2021 ERT Technologies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbère-Abères.
Lien du pdf (Arrêté - A3 2021 ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE CORBERE-ABERES
ARRETE n° A3-2021
Arrêté de voirie réglementant la circulation — Travaux de déploiement de la fibre
Le Maire de la commune de Corbère-Abères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de Ia Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande formulée par la société ERT Technologies,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de « Déploiement de la fibre optique : tirage de câbles souterrains et aériens » sur l’ensemble de la commune de Corbère-Abères, il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 2 novembre 2021 et pour une durée de 90 jours, sur l’ensemble de la commune de Corbère-Abères les prescriptions suivantes seront applicables :
- la circulation des véhicules sur la route se fera dans les deux sens de circulation, en circulation alternée qui sera mise en place manuellement.
ARTICLE 2 : l’entreprise ERT Technologies domiciliée à Arcangues 9, ZA de Planuya (64200), chargée de la conduite des travaux exécutera les travaux et les conduira sous réserve de l’observation des restrictions et de préventions des endommagements des réseaux préexistants.
ARTICLE 3 : La société ERT Technologie sera chargée de laisser la voirie à l’identique après les travaux.
ARTICLE 4 La signalisation du chantier, conforme aux règlementations en vigueur en la matière, sa maintenance ainsi que la gestion de l’alternat seront assurées par l’entreprise ERT Technologie, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Lembeye seront
chacun chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Corbère-Abères le 25 octobre 2021
Le Maire