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Compte-Rendu - 112630 cr 18 12 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112630 cr 18 12 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 18-12-2017
Date Convocation : 12/12/2017
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,
DEBAECKER Emmanuel, ALETRU Mauricette, GRELAUD Elodie, BLANCHARD Sandrine, GABORIT
Jonathan, BEULQUE Florence, LECONTE Margaret, SAMPOUX Daniel, VINCENT Bruno.
Absente-Excusée : BLONDET Sylvie qui donne pouvoir à GABORIT Jonathan.
Secrétaire de Séance : LECONTE Margaret
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
le procès-verbal du 20 novembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2017.
ORDRE DU JOUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL : APPROBATION DU PREMIER RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Ce rapport a été approuvé le 27 juillet 2017 par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
La CLECT s’était prononcée, le 18 mai 2017, sur les points suivants :
1. Election du président et vice-président de la CLECT
2. Approbation du règlement intérieur de la CLECT
3. Modification des montants des attributions de compensation pour l’année 2017 au regard :
* du débasage des taux de taxe d’habitation
* des allocations compensatrices relatives aux personnes de condition modeste
* du vote dérogatoire des taux des taxes ménages
* de la disparition de l’ajustement lié à l’ancienne politique d’abattement de taxe d’habitation du
département
* de la perte de recettes sur la taxe sur le foncier non bâti suite à la règle de lien entre les
taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier non bâti.
La révision des attributions de compensation présentée se situe dans un champ dérogatoire,
réalisée hors transferts de charges. Cette révision doit être approuvée par délibérations
concordantes du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes membres.
La CLECT a également étudié l’impact financier du transfert de deux compétences vers la
Communauté de Communes, depuis le 1er janvier 2017 :
« création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »
« plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale »
Le premier rapport de la CLECT en date du 18 mai 2017 est approuvé à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL : ADHESION AU SERVICE COMMUN
INTERCOMMUNAL DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
La convention cadre pour l’adhésion à ce service prévoit l’application d’une tarification en fonction du
nombre et du type d’acte instruits par commune :
Pour 2017 : permis de construire 20 €, déclaration préalable 14 €, permis de démolir 16 €, permis
d’aménager 24 €, certificat d’urbanisme type b 8 €.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte les tarifs précités.
Pour les deux délibérations ci-dessus : rapport de la CLECT et adhésion au service ADS, les
conseillers municipaux font remarquer à Mr le Maire que des dossiers sont soumis à leur
approbation alors que les décisions sont déjà prises et depuis plusieurs mois par la Communauté
de Communes. DETERMINATION DE LA TAXE DE SEJOUR POUR 2018
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral n’a pas repris la compétence Taxe de séjour,
détenue auparavant par La Communauté des Isles du Marais Poitevin. La taxe aurait pu revenir à la
commune mais aucune délibération n’a été prise en ce sens avant le 1er octobre. Une nouvelle
délibération devra être prise avant le 1er octobre 2018 pour l’année 2019.
TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE 2018
Le conseil municipal, à la proposition de Mme OUVRART et compte tenu de l’état d’entretien de la salle,
décide de ne pas modifier le tarif de location pour 2018.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR MME COTHENET SUITE A SON ACCORD DE STAGE
Marine COTHENET a été reçue à la formation BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education
Populaire Sportive, option Loisirs Tout Public) à la Roche-sur -Yon.
Cette formation de 7000 €, est prise en charge par la Région des Pays de la Loire, à condition que soit
mis en place un contrat d’apprentissage.
Ce contrat s’effectuera sur deux collectivités, la commune du Gué-de-Velluire avec la garderie et la
communauté de communes Sud Vendée Littoral avec le centre de loisirs sur le site de Chaillé-les-
Marais. Le maître d’apprentissage sera la communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Financièrement, la commune n’aura à payer que le salaire net pendant cette période.
Les stages auront une durée de 2 semaines par mois (sauf en juillet et août) jusqu’en novembre 2018.
La commune recrutera une remplaçante pour les périodes concernées par le stage.
BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°5.
Fonctionnement :
Dépenses A.615221 bâtiments publics + 8000 €
A.6218 personnel de remplacement + 2000 €
A.6232 fêtes et cérémonies + 2200 €
Recettes A.741127 dotation nle de péréquation + 7000 €
A.73223 fds péréquation ressources communales + 3000 €
A.7062 vente des repas à l’inauguration + 2200 €
Travaux en régie :
Dépenses A.023 virement à la section d’investissement + 8700 €
A.23156113 travaux de voirie + 8700 €
A.021 virement à la section de fonctionnement + 8700 €
A.722 immobilisations corporelles + 8700 €
DIVERS
Passage du Tour de France
Denis BASSAND donne le compte rendu des réunions qui se sont déroulées avec la commune de la
Taillée et les associations des 2 communes.
Le Club de foot et la Chasse sont d’accord pour participer aux buvettes et restauration.
Le Club du 3ème Age propose de reverser la recette d’un concours de belote.
Les élus de La Taillée ont émis à la majorité, un avis défavorable pour participer à la location d’un écran
géant qui serait placé sous la halle.
Denis BASSAND donne lecture d’un courrier qui sera envoyé au Conseil Départemental concernant le
projet mis en place par la commune afin de solliciter une subvention.
Un tour de table est ensuite proposé afin que chacun donne son avis. Il en ressort que 9 personnes sont
plutôt pour mais avec quelques réserves ou objections pour certaines d’entre elles notamment en ce qui
concerne le prix tout en reconnaissant que cette manifestation peut être un bon moyen pour faire
connaître la commune.
2 personnes sont contre et 1 personne ne se prononce pas et reste sceptique.
Emmanuel DEBAECKER informe les conseillers qu’une réunion a eu lieu au Conseil départemental ; il a
été indiqué que pour 1 € investi, la recette est de 6 € pour les communes situées sur le passage du
Tour. Pour les villes départ et arrivée pour 1 € investi la recette est de 10 €. Questions diverses
Mauricette ALETRU signale une fois de plus la fissure située sur la façade nord de l’église, elle
s’agrandit.
Elle signale également la dangerosité à l’arrêt de bus situé en haut de la rue de l’église : il n’y a
aucun éclairage, ce qui met en danger les enfants qui traversent à cet endroit et aussi les
automobilistes ne roulent pas tous à la bonne vitesse à l’entrée du village (50 km/h).
A la question concernant la réfection de la route de la rivière suite aux travaux, Mr le Maire
indique qu’elle sera refaite par le Syndicat mixte.
Bruno VINCENT demande si le fonctionnement de la machine à pain est satisfaisant. Mr le
Maire informe que le boulanger ne rentre pas encore dans ses frais.
Il soulève aussi le problème du stationnement dangereux sur le CD 25 en face la machine à pain.
Il demande que le Maire intervienne auprès du propriétaire.
Il s’étonne que des rubalises n’aient pas été placées sur le bord de la route, le long de la rivière
pour protéger les bas-côtés suite aux travaux des berges : c’est dangereux.
Florence BEULQUE informe qu’il existe un Contrat Local de Santé avec un questionnaire à
remplir afin de connaître les besoins sur chaque territoire.
Il est important que chacun remplisse ce questionnaire : elle fera un rappel lors de la cérémonie
des vœux du Maire.
Concernant la sécheresse, la Vendée n’est pas considérée comme sinistrée.
Une association s’est créée sur Vix afin d’inciter les habitants à se faire recenser s’ils ont des
problèmes de fissures dues à la sécheresse.
Elle demande qu’une information soit donnée aux habitants dans ce sens.
Denis BASSAND, sur le sujet précédent, indique qu’effectivement les habitants doivent
déposer une demande en mairie avec photos à l’appui et ensuite c’est une commission
interministérielle qui doit statuer afin de déclarer la commune sinistrée. Les compagnies
d’assurance peuvent ensuite indemniser leurs clients.
Il demande la suite apportée au dossier extension et rénovation de la salle des fêtes par
Vendée Expansion. Mr le Maire indique qu’aucune n’a été donnée.
Sandrine BLANCHARD remercie Emmanuel DEBAECKER pour son aide à l’élaboration du bulletin
municipal.
Christine OUVRART propose gâteau frangipane et pétillant pour les vœux du Maire.
Mr le Maire propose de boire le verre de l’amitié à l’occasion de la naturalisation française de Maggy
LECONTE.
Prochain conseil le 15 janvier 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h15.
La secrétaire de séance,
M. LECONTE