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Procès Verbal - proces verbal du cm du 23 novembre 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 23 novembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2017

Camping Municipal – Contrat de concession de service public 2018

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu les gérants du camping afin de faire le bilan de la saison 2017. La fréquentation pour la première année est satisfaisante.

Comme prévu dans le contrat de concession, il convient d’évoquer la révision de la redevance annuelle pour 2018. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Mr Le Maire afin de négocier et signer la convention 2018 sur la proposition faire par les membres ou au minima sur les conditions du contrat précédent.

BORNES WIFI PUBLIC

Lors de la précédente réunion, il avait été évoqué le projet d’installation de bornes wifi dans le bourg afin de permettre un accès à internet gratuit.

Il faudrait prévoir 3 bornes (une devant la mairie pour couvrir le restaurant – la poste – une seconde pour couvrir la place de la mairie et une troisième pour couvrir la salle polyvalente et CPI). Le débit de connexion de la box de la mairie a été contrôlé et est suffisant pour que soient reliées ces trois bornes.

Deux sociétés ont été contactées : - la Ste A.T.S. Communication pour un montant de 2 736,00 € HT et la Ste 3Vallées Télécom pour un montant de 1 025,00 € HT avec un abonnement mensuel de 36 € par mois.

Les membres à l’unanimité décident de retenir la proposition de la Ste 3Vallée Télécom, d’inscrire cette dépense au budget 2018 et de solliciter le Conseil Départemental pour une aide plafonnée à 600 €.

Une demande de subvention sera déposée également auprès du Conseil Régional au titre des aides pour la ruralité.

COMPLEMENT TRAVAUX A L’EGLISE

Le maire informe les membres que lors des travaux de maçonnerie à l’église, il a été constaté que le poinçon, pièce maîtresse de l’édifice, support de la croix et du coq est cassé, il convient de faire réaliser ces travaux.

Le maire présente à l’assemblée le devis de l’Ets Charbonier, charpentier à Isserpent (03), il s’élève à la somme de 1 550,00 € HT soit 1 860,00 € TTC.

A l’unanimité, les membres approuvent le devis présenté, décident d’inscrire la dépense au budget 2018, sollicite le Conseil Régional au titre des aides pour la ruralité.

TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE

Après avoir réalisé un état des chemins communaux, la commission a décidé de retenir pour réaliser des travaux à inscrire au budget 2018, « la VC35 de Trézelles au Pré Carré – Le chemin de la Roche et le chemin des Vessets.

Avec l’aide technique l’ATDA, un chiffrage a été effectué, il s’élève à un montant, pour la totalité à 49 750,00 € HT. Ces travaux pourraient être réalisés en deux tranches avec un étalement sur 2 ans.

En 2018, la route des écluses jusqu’au Pré Carré pour un montant HT de 21 720,00 € HT, puis l’année suivante, le chemin de la Roche et le chemin des Vessets pour un montant de 28 030,00 €.

Les membres décident de solliciter l’aide du Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux de voirie.CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE VOIRIE – ATDA

Le maire informe les membres du conseil qu’il a reçu la convention de l’ATDA pour la mission assistance technique voirie 2018.

Cette convention comprend les éléments de mission suivante :

- Etat des lieux et analyse des besoins,

- Enveloppe financière prévisionnelle

- Dossier de consultation des entreprises

- Aide à l’analyse des offres

- Conseil administratif et technique durant la phase de travaux

- Vérification des factures.

Le taux de rémunération de cette assistance est fixé à 4,5 % du montant HT des travaux.

Les membres à l’unanimité, autorisent le maire à signer cette convention.

CONTRAT DE SERVICE RADAR PEDAGOGIQUE

Le maire informe les membres qu’il a reçu un contrat de service radar evolis solution de la Ste ÉlanCité pour une prestation d’entretien de notre radar pédagogique.

Le maire présente le devis qui s’élève à la somme de 259,00 € HT par an,

Après discussion et analyse du devis, les membres à l’unanimité, décident de ne pas donner suite à cette proposition.

EQUIPEMENT MATERIEL INFORMATIQUE

Le maire indique qu’il serait nécessaire d’équiper le secrétariat de mairie d’un ordinateur portable. A la demande des conseillers, il est demandé d’en prévoir un également pour Mr Le Maire qui utilise son ordinateur personnel.

Plusieurs devis ont été sollicités, il a été décidé de retenir des ordinateurs portables, écran 15 pouces, avec antivirus et logiciels de bureautique.

Un devis plus détaillé sera demandé à Vichy Bureau et ICRPI de Dompierre afin de finaliser l’achat.

Les membres à l’unanimité, décident de prévoir cette acquisition d’inscrire la dépense au budget 2018, de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, au titre des aides à la ruralité.

ACQUISITION D’UN VIDEO PROJECTEUR

Le maire indique qu’il serait nécessaire de prévoir l’acquisition d’un vidéo projecteur pour les animations de la commune, les réunions.

Plusieurs devis ont été présentés, un membre du conseil nous a également parlé d’un écran connecté. Des renseignements complémentaires seront demandés aux divers fournisseurs.

Il est décidé d’inscrire la dépense au budget 2018, de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, au titre des aides à la ruralité

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Fonctionnement :

60632 (011) Fournitures de petit équipement - 5,00 €

6225 (011) Indemnités au comptable + 5,00 €CONTRAT CUI – Melle Pauline MEILHEURAT

Le Maire informe l’Assemblée que Mme Amandine TANTOT, employée en emploi avenir depuis le 20/11/2014, chargée de la surveillance des enfants à la garderie, et assistance aux enfants de la classe maternelle, a mis fin à son contrat avant son terme, pour un emploi dans une autre collectivité.

Il convient de la remplacer, des contacts ont été pris auprès du Pôle Emploi, un Contrat Unique d’Insertion, a été signé le 6 Novembre 2017, avec Melle Pauline MEILHEURAT, domicilié à Tréteau, pour une durée de 6 mois, du 6 Novembre 2017 au 5 Mai 2018, avec une durée hebdomadaire de 30 heures par semaine. Ce contrat est financé à hauteur de 50 % par l’Etat, pour 26 heures hebdomadaire.

Melle Pauline MEILHEURAT, assurera les mêmes fonctions qu’Amandine TANTOT sur le RPI Trézelles – Varennes sur Têche.

Il est convenu que les dépenses restant à la charge de la Commune de Trézelles seront partagées à part égale entre les deux communes, soit 50 % pour la commune de Varennes sur Tëche et 50 % pour la commune de Trézelles.

REMPLACEMENT PHOTOCOPIEUR A L’ECOLE

Le maire indique qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement du photocopieur à l’école, en effet le matériel est très ancien et fonctionne de plus en plus mal.

Des devis ont été demandés à Vichy Bureau et Dactyl Buro et présentés à l’assemblée.

Les membres décident de retenir la proposition de Vichy Bureau pour photocopieur reconditionné, pour du format A4 – A3 avec copies couleurs, pour un montant de 1 460,00 € HT soit 1 752,00 € TTC.

Il est décidé d’inscrire la dépense au budget 2018, de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, au titre des aides à la ruralité

HORAIRE AGENCE POSTALE

Le maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre, l’agent travaillant à l’agence postale, n’ayant plus de contrainte scolaire le mercredi matin, il convient de remettre les horaires d’ouverture du mercredi comme les autres jours de la semaine, à savoir :

Lundi 9 h 30 – 11 h 30

Mardi 9 h 30 – 11 h 30

Mercredi 9 h 30 – 11 h 30

Jeudi 9 h 30 – 11 h 30

Vendredi 9 h 30 – 11 h 30

Samedi 9 h 30 – 11 h 30

Le membres à l’unanimité approuvent cette modification d’horaire, et demande une nouvelle plaque d’horaire extérieur.

ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE.

Le maire rappelle à l’assemblée que notre salle polyvalente est classée en catégorie 4, et afin d’être en conformité aux règles d’accessibilité, il convient de faire établir une attestation règlementaire du constat de l’accessibilité des personnes handicapées.

Deux établissements ont été sollicités et ont présentés un devis, Socotec pour un montant de 350 € HT et Apave pour un montant de 300 € HT.

Le conseil décide de retenir la proposition de l’Ets Apave pour un montant de 300 € HT.CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE

Le maire informe les membres qu’il a reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, une nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive.

Il a été validé par le Centre de Gestion, une périodicité de de deux ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites périodiques.

Des visites complémentaires peuvent également être possibles, sur demande motivée écrite d’un employeur, d’un agent, d’un médecin traitant, ou sur demande d’un médecin de prévention de la commission de réforme, du comité médical.

Les membres, à l’unanimité autorisent le maire à signer cette convention d’adhésion au service médecine préventive.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – (bât. de la Poste)

Le Maire informe le conseil que le logement communal situé dans le bâtiment de la poste est libre depuis le 8 Octobre 2017.

Mme Solita MESTIVIER souhaite louer ce logement à compter du 15 Décembre 2017.

Les membres à l’unanimité autorisent le maire à signer le bail pour la location de ce logement.

Le prix du loyer, payable d’avance est fixé à 480,70 € par mois, révisable au 1er Décembre de chaque année.

Une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE AU PROFIT DU PERSONNEL

COMMUNAL.

Le maire rappelle à l’assemblée que depuis 2007, il a été attribué aux agents communaux, une indemnité d’administration et de technicité et propose de la reconduire pour la dernière année, car pour 2018 il faudra mettre en place un nouveau régime indemnitaire obligatoire le RIFSEEP.

Le maire propose à l’assemblée, de reconduire le coefficient multiplicateur appliqué l’année précédente, de maintenir à Mme Cécile Chatelier une indemnité au prorata des mois travaillés en 2017, soit 8/12, au coefficient de l’année précédente sans la majoration qu’elle avait eu en 2016 pour réussite au concours ATSEM.

Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conforment aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Ils seront calculés au prorata pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet pour l’année 2017 et le paiement de l’indemnité sera effectué avec le salaire du mois de décembre.

Les membres, à l’unanimité approuvent cette décision.

ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR

Le maire informe le Conseil que Mr Le Receveur Municipal lui a fait part que plusieurs sommes pour des taxes d’assainissement de 2012 – 2013 et 2014 restent toujours impayées à ce jour. Les sommes dues sont inférieur au seuil d’envoi des poursuites.

Le conseil municipal, à la demande de Mr Le Receveur, accepte l’admission en non-valeur de cette créance à la hauteur de 20,17 €.