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Procès Verbal - proces verbal du cm du 22 janvier 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Trézelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 22 janvier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCATION GERANCE DU BAR - RESTAURANT
Le maire informe le conseil que la gérance du Bar Restaurant va être reprise courant Mars 2016, ce qui implique la signature d’un bail commercial avec la société dénommée « SAS COMPTOIR ET DES LYS ».
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de trois mille six cents euros, hors taxe, payable de la manière suivante mensuellement et d’avance. Les membres du conseil autorisent le maire à signer le bail par un acte authentique, chez Maitre Marie- France Pautet, notaire à Jaligny sur Besbre.
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL.
Le maire informe le conseil que les travaux du logement situé au-dessus du Bar Restaurant vont être terminés, celui va être loué à Mr Thierry LEFORT, et Melle Magali CONGIO, nouveaux gérants du Bar Restaurant.
La présente location-est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de six mille six cents euros, payable mensuellement et d’avance.
Les membres du conseil autorisent le maire à signer le bail par un acte authentique, chez Maitre Marie- France Pautet, notaire à Jaligny sur Besbre.
CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : REHABILITATION DES
VESTIAIRES DU FOOTBALL.
Le maire présente au conseil municipal la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la réhabilitation des vestiaires du football. Cette étude est réalisée par l’Agence Technique Départementale de l’Allier. Cette convention est conclue à titre gratuit.
Les Membres, à l’unanimité, autorisent le maire à signer cette convention.
INDEMNITES DE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le maire rappelle au conseil que le recensement de la population sur la commune a lieu du 21 Janvier au 20 Février 2016.
Il s’agit de Mme Charlotte REKKOUCHE, qui est nommée agent recenseur. Pour effectuer cette enquête de recensement, une dotation forfaitaire de 909 € a été attribuée par l’INSEE pour rémunérer l’agent recenseur et le coordonnateur.
Le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de 1 000 € brut à l’agent recenseur, de lui payer ses indemnités kilométriques uniquement pour les deux ½ journées de formation qu’elle a suivie, et de payer à Mme Sylvie Trouillet, coordonnateur, des heures complémentaires en fonction du temps passé.
TARIFS SALLE POLYVALENTE
Le maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués en 2015.
A l’unanimité, les membres décident de reconduire, pour cette année les tarifs 2015.
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir les tarifs pour l’année 2016 et fixe les montants suivants :
Concession cimetière :
Concession trentenaire : 230 €
Concession cinquantenaire : 330 € Concession columbarium :
Concession 15 ans : 330 €
Concession 30 ans : 530 €
- 50 € pour toutes les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques).
TARIFS TAXE D’ASSAINISSEMENT ET DE RACCORDEMENT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir les tarifs et fixe les montants suivants :
Taxe d’Assainissement :
- 0,80 € le mètre cube pour l’année 2016
Taxe de Raccordement :
- 550 € pour l’année 2016.
TARIFS POUR LE GARAGE CARAVANE - DANS LE BATIMENT COMMUNAL.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir le tarif pour le garage des caravanes dans le bâtiment communal pour l’hiver 2016/2017 et fixe le montant à 220 €.
DEMANDE DE SOUTIEN POUR L’ECOLE DE JEUNES SAPEURS POMPIERS.
Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention pour l’école de jeunes sapeurs du Donjon.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de reconduire l’attribution d’une subvention de 150 €, comme l’année précédente.
Les crédits seront prévus au BP 2016, à l’article 6574.
DEMANDE DE SUBVENTION – CONCOURS AGRICOLE DE JALIGNY SUR BESBRE ET
VARENNES SUR ALLIER.
Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention pour le concours agricole de Jaligny sur Besbre qui aura lieu le 5 et 6 Mars 2016, et celui de Varennes sur Allier prévu le 11 – 12 et 13 Mars 2016.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de leur attribuer une subvention de 30 € chacun. Les crédits seront prévus au BP 2016, à l’article 6574.
TRAVAUX VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L’ALLIER.
Le maire rappelle au conseil que les travaux de voirie avaient été décomposés en deux tranches :
La tranche ferme : VC1 Chemin de le Décampe et VC3 Chemin des Dallins, travaux qui ont été réalisés en 2015.
La tranche conditionnelle : VC1 Chemin de la Décampe 2ème partie qui est prévue pour 2016 pur un montant de 17 997,00 € TTC, soit 14 997,50 € HT.
Dans le cadre du nouveau dispositif de soutien aux travaux de voirie mis en place par le Conseil Départemental de L’Allier, les membres du conseil sollicitent cette aide pour un taux de 30 % du montant HT, soit 4 499,25 €.
PROJET SCHEMA DE MUTUALISATION
Le maire présente au conseil municipal le projet de mutualisation établi par la Communauté de Communes Varennes-Forterre.
Les Membres, à l’unanimité, valident ce projet.