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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 23 01 24 N1 a N15
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Huelgoat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 23 01 24 N1 a N15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 001-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 001
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-001 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 001-DE
OBJET : Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023
Monsieur le maire rappelle l’objet des délibérations de la séance du 12 décembre 2023
transcrites dans le procès-verbal pour la présente session :
Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2023
Décisions du maire
Tarifs communaux 2024
Tarifs du camping et de l'aire de camping-car 2024
Instauration de la prime de pouvoir d'achat
Acceptation des fonds de concours 2023
Report d’investissements pour 2024
Participation financière pour un séjour linguistique organisé par le collège Jean Jaurès
Convention avec le conseil départemental pour la rénovation de la toiture de l’école jules Ferry
10) Achat d’un terrain impasse de la montagne
11) Travaux de remplacement des cloisons et porte au bloc sanitaire du camping
12) Contrat téléphonie pour 2024 et 2025 REPORTE
13) Sollicitation de subventions dans le cadre de la réhabilitation du site de l’ancienne piscine
14) Décisions budgétaire modificative n° 1 au budget annexe lotissement et N°2 au budget principal
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-Approuve le procès-verbal de la séance en date du 12 décembre 2023
Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération .
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 002-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 002
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-002
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 002-DE
OBJET : Décisions du maire
DÉCISION DU MAIRE N° 01-2024
Portant sur des déclarations d'intention d’aliéner
Le Maire de Huelgoat,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil
Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la vente des biens immobilier listés ci-dessous ;
Vu que ces biens se situent dans un périmètre dans lequel s'applique un droit de préemption ;
40 35 rue Robespierre 20/11/2023
41 19 rue Laennec 08/12/2023
42 9 route des carrières 12/12/2023
43 34 rue robinson 14/12/2023
44 3 rue de la roche cintree 14/12/2023
45 2 rue leign ar menez 12/01/2023
46 2 place aristide briand 21/12/2023
47 12 rue des myrtilles 19/12/2023
Vu que la commune ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption ;
DECIDE
De viser les déclarations d'intention d’aliéner pour les biens immobiliers cités
DÉCISION DU MAIRE N° 02-2024
Portant sur la réparation de la toiture du boulodrome, rue Robinson
Le 14 décembre 2023,
Le Maire de Huelgoat,
En vertu de la délégation de missions qui lui à été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil
Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 {conformément à
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la nécessiter de réparer la toiture du boulodrome, rue Robinson suite à la tempête Ciaran
Vu l'offre de Construction de l’Ellez
DECIDE
De viser l'offre d’Construction de l’Ellez, Huelgoat (29) pour un montant TTC de 2 068.56€
= La dépense sera inscrite au budget 2024.
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 002-DE DÉCISION DU MAIRE N° 03-2
Le 04 janvier 2024,
Le Maire de Huelgoat,
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Vu l'offre de Point P
DECIDE
La dépense sera inscrite au budget 2024.
ze
Portant de fourniture de matériaux
pour le futur bureau du responsable du service technique
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil
Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à
Vu la volonté de mettre en place un bureau pour le responsable du service technique au hangar communal
De viser l'offre de Point P, Carhaix (29) pour un montant TTC de 1 427.78€
Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 002-DE
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 003-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 003
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madarne Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-003 OBJET : Nomination d’un référent sécurité routière
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 003-DE
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l’obligation faite aux communes de désigner un conseiller municipal
comme référent sécurité routière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : O0
Abstention : 0
° De désigner Monsieur Marc QUEMENER référent sécurité routière pour la commune de Huelgoat.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 004-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 004
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-004
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 004-DE
OBJET Subvention au collège Jean Jaurès — Mise en place de panneau de sécurité
Vu la délibération 2022-080 du 26 octobre 2022 concernant la convention de gestion commune de
la sécurité des bâtiments de l’école Jules Ferry avec le collège Jean Jaurès
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de cette convention il convient de
procéder au remplacement de tous les plans de secours et d'évacuation des bâtiments.
Le collège Jean Jaurès a procédé à une consultation auprès de deux prestataires. Le devis retenu
est celui d’Eurofeu qui propose de meilleurs tarifs.
Panneau affichage de sécurité
Part collège 2 356.65 + 121.17€
=2 477.82€ ttc
Part Mairie 1557.60€ + 121.17€
= 1678.77€ ttc
Cout total du matériel TTC | 4 035.42€ + 242.34€
“4 277.76€ ttc
Après en avoir délibéré, l'assemblée, décide de :
Voix Pour : 13
Voix Contre : 0
Abstention : 0
-Accepter de participer à l’achat de panneaux d’affichage de sécurité pour ne participation
financière de 1 678.77€ TTC.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 005-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 005
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice: 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d’ordre : 2024-005
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 005-DE
OBJET Subvention Redadeg 2024
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la course Redaged 2024 se déroulera du 17 au 25
mai.
Le parcours partira de Plogoff pour arriver à Morlaix (1700 km) La course passera dans la
commune le 23 mai vers 21h30.
La Redadeg a pour objectif de promouvoir la langue Bretonne.
Monsieur le Maire que la commune participe pour un montant de 250€ à cette manifestation.
Après en avoir délibéré, l'assemblée, décide de :
Voix Pour : 13
Voix Contre : 0
Abstention : 0
-Accepter de subventionner pour un montant de 250€, la Redadeg 2024.
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024 Le Maire, M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 006-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 006
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-006
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 006-DE
OBJET : Autorisation à ester en justice
Considérant l'affaire en justice entre la société Suez France et la commune de Huelgoat
Considérant qu'il y a donc lieu d'autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et
de désigner l'avocat qui représentera la commune en justice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
AUTORISE le maire à ester en justice dans l'affaire opposant la commune au propriétaire de 1 rue des cendres
devant le Tribunal Administratif de RENNES
AUTORISE et DESIGNE Maître Pierre Alexis RAMAUT, Avocat au barreau de Rennes, dont le siège social Cabinet
Cornet Vincent et Ségurel Avocats est sis 28 Boulevard du Colombier 35000 Rennes pour représenter les intérêts
de la commune dans le cadre de cette affaire.
AUTORISE le Maire à signer la convention d'honoraires avec l'avocat.
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 007-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 007
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joe! GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d’ordre : 2024-007
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 007-DE
OBJET : Attribution de marché public construction d’un pump track
Suite à la délibération n°113-2023 du 12 décembre 2023, monsieur Le maire rappelle que le
conseil municipal a validé l'exécution du projet de réhabilitation de l’ancien site de la piscine
Ce projet prévoit la construction du circuit pump-track pour les vélos, trottinettes
Suite à mise en concurrence, la commune a reçu une offre. La société P-track situé à Lamballe a
fait la proposition suivante :
Désignation Entreprise Montant en euro HT
Création et construction d’un P-Track 134 670.00 €
circuit pump-track et d’une jump
line
L'estimation de ce chantier avait été estimé à 135 000€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE la proposition de travaux de la société P-Track pour un montant HT de 134 670.00€.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 008-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 008
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joe! GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-008
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 008-DE
OBJET : Attribution de marché public choix d’un maitre d'œuvre pour la réhabilitation de l’ancien
bâtiment de la piscine
Suite à la délibération n°113-2023 du 12 décembre 2023, monsieur Le maire rappelle que le
conseil municipal a validé l'exécution du projet de réhabilitation de l’ancien site de la piscine
Ce projet prévoit la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne piscine en un local pour les jeunes
qui sera exploité par le service jeunesse de Monts d’Arrée Communauté.
La commune a procédé à un appel d'offres pour choisir la maitrise d'œuvre.
Suite à mise en concurrence, la commune a reçu deux offres.
Désignation Entreprise Montant en euro HT
Maitrise d'œuvre pour la Perm’A'bers (Landeda) 45 000€
réhabilitation du bâtiment de Leila Henry Architecte (Sizun) 47 560€
l’ancienne piscine
La commission d'appel d'offres a choisi de retenir l'offre de la société Perm’A’bers qui sera
accompagné de la société ATIS de Brest pour la partie, chauffage, ventilation et électricité
L’estimation de cette maitrise d'œuvre avait été prévue à 45 000€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE la proposition de travaux de la société Perm’AberS pour un montant HT de 45 000.00€.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 009-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 009
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-009
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 009-DE
OBJET : Attribution de marché public concernant les travaux de remblaiement du bassin de la
piscine
Suite à la délibération n°113-2023 du 12 décembre 2023, monsieur Le maire rappelle que le
conseil municipal a validé l'exécution du projet de réhabilitation de l’ancien site de la piscine
Ce projet prévoit la construction d’un terrain multisports en lieu et place de l’ancien bassin de la
piscine.
Il faut donc prévoir des travaux de remblaiement du bassin.
Dans le cadre du groupement de commande de travaux de voirie coordonné par Monts d’Arrée
Communauté, la société Eurovia fait la proposition suivante
Désignation Entreprise Montant en euro HT
Travaux de remblaiement du Eurovia (agence de Morlaix) 79 660.60€
bassin de l’ancienne piscine
Le montant des travaux sera réévalué selon les diagnostics de résistance du fond du bassins et du
vide sanitaire en périphérie du bassin.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE la proposition de travaux de la société Eurovia.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 010-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 010
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-010
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 010-DE
OBJET : Attribution de marché public construction d’un terrain multisports
Suite à la délibération n°113-2023 du 12 décembre 2023, monsieur Le maire rappelle que le
conseil municipal a validé l'exécution du projet de réhabilitation de l’ancien site de la piscine
Ce projet prévoit la construction d’un terrain multisports en lieu et place de l’ancien bassin de la
piscine.
Suite à la publication d’un appel d'offres un candidat a répondu à celui-ci :
Désignation Entreprise Montant en euro HT
Travaux de construction d’un Sport Nature (Beignon 56) 49 880.00€
terrain multisports
Les travaux avaient été estimé par la commune à 50 000€
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE la proposition de travaux de la société Sport Nature pour un montant HT de 49
880.00€.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 011-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 011
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-011
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 011-DE
OBJET : Demande de subvention pour le dispositif Petites villes de demain -Réhabilitation d’un logement
rue du docteur Jacq
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblé que dans le cadre du dispositif ‘Petites Villes de Demain’,
il est prévu la réhabilitation du bâtiment situé 43 rue du docteur Jacq en deux logements locatifs.
Le montant des travaux est de 307 800€ HT
Plusieurs demandes d’aides financières ont été sollicités
Plan de financement :
, Montant sollicité de la Financeurs .
subvention en € HT
Etat DSIL 75 000
(Attribué en 2023)
Région 61 560
Département 40 000
Montant à la charge 131 240
de la commune
(Autofinancement)
TOTAL 307 800
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE les travaux de rénovation du bâtiment situé au 43 rue du docteur Jacq
- SOLLICITE les aides énumérés dans le tableau ci-dessus.
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 012-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 012
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-012
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 012-DE
OBJET : Demande de subvention pour le dispositif Petites villes de demain -Etude du désenvasement du
lac
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblé que dans le cadre du dispositif ‘Petites Villes de Demain’,
il est prévu le désenvasement du lac. Une étude préalable aux travaux est nécessaire.
Le montant de l'étude est de 80 000€ HT
Une demande de cofinancement a été adressé au préfet du Finistère
Plan de financement :
. Montant sollicité de la
Financeurs , subvention en € HT
Etat — Préfecture du 40 000
Finistère
Montant à la charge 40 000
de la commune
{Autofinancement)
TOTAL 80 000
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE une étude pour le désenvasement du lac
- SOLLICITE un co-financement auprès du la préfecture du Finistère
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 013-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 013
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d’ordre : 2024-013 OBJET : Création de la commission action sociale
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 013-DE
Suite à la dissolution du CCAS, monsieur le maire propose la création d’une commission action sociale.
l'est proposé à l’assemblé la composition suivante de la commission
Président Membre
Jacques THEPAUT Cyril CORMIER
Titulaire (6) Andrée MARCEROU
Joel GOUGAY Solange LE GOFF
Clément BOUVROT joel GOUGAY
Claude MOREL ROGNAN
Jean Pierre DANIELOU LE SCRAIGNE
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE la création de la commission d’action sociale
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 014-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 014
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-014
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 014-DE
OBJET : Contrat téléphonie pour 2024 et 2025
Mr Le maire informe l’assemblée qu’afin de réaliser des économies sur les contrats d'abonnement
de téléphonie fixe et mobiles et abonnements internet de la commune, deux entreprises ont été
sollicitées sachant que l'opérateur actuel n’a pas de proposition tarifaire à la baisse.
Dans le tableau suivant vous trouverez la synthèse des deux offres valables pour 2 ans
EINOVA (Plabennec) 945 €
AUDITELECOM (Le Mans) 802 €
Remplacement du standard téléphonique et | 186.17€
des téléphones fixes de la mairie
4468€ pour 2 ans
Frais de mise en service : 2111€ pour 2 ans 87.96€
Total mensuel 1076.13€
Le cout actuel mensuel est de 1271 € par mois. Il est proposé à l'assemblée de retenir l’offre d’Einova. Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-VALIDE l'offre de la société Einova pour les contrats de téléphonie et d'internet en 2024 et
2025
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 015-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2024 - 015
SEANCE DU Mardi 23 janvier 2024
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 13
Présents pour le vote de cette délibération : 13
Procuration(s) :0
Votants : 13
Date de la convocation Mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Audrey BARAZER, Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame
Michèle MULLER, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur Gérard TOSSER
Absent(s) : Madame Marie Brigitte BRETHES et Madame Aurore LE ROUX
Procuration : Pas de procuration
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2024-015
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212900815-20240124-2024 015-DE
OBJET : Décision budgétaire modificative n° 3 au budget principal 2023
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu le budget primitif 2023 de la commune.
Sachant qu’convient de rééquilibrer le budget principal suite à la décision modificative n°2
Monsieur le Mairie indique qu’il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire en section
fonctionnement et d'investissement sur le budget principal comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
BUDGET PRINCIPAL 2023
Fonctionnement Dépense Recette
Chap 65 compte 65311 -25 000€
Indemnités de fonction
Investissement
Ligne 023 +25 000€
Ligne 021 +25 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE La décision modificative telle que détaillée en annexe de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/01/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT