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Déliberation - Conseil municipal du 22 avril 2025 Deliberation N09 a 24
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Huelgoat.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 22 avril 2025 Deliberation N09 a 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 09-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 - 09
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-09 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu errpréfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 09-DE
OBJET : Budget principal - Approbation du compte financier un
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°2023-076 du 29 aout 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
Huelgoat ;
Vu le Compte Financier Unique 2024, budget principal de la commune de Huelgoat
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Fonctionnement
TOTAL DEPENSES 1 704 963,72€
TOTAL RECETTES 1 770 635,20€
DIFFERENCE TITRES - MANDATS 65 671,48€
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 (1) 65 671,48€
Investissement
TOTAL DEPENSES 494 690,81€
TOTAL RECETTES 619 166,42€
DIFFERENCE TITRES - MANDATS 124 475,61€
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 (2) 124 475,61€
ME 0 17486
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et laisse la présidence à Marc
QUEMENER, Adjoint, qui soumet ces résultats au vote de l'assemblée. #
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 13
Vote contre: | 0
Abstention: |0
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 09-DE
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024, budget principal, de la commune de Huelgoat
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le:
ID : 029-212900815-20250422-2025_09-DE Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-20 -
HUELGOAT - Commune Huelgoat Ro —rvr
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Présenté par le Jacques THEPAUT, Maire,
À Huelgoat, le 22/04/2025
Le Jacques THEPAUT, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Huelgoat, le 22/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention
Date de convocation :
M.THEPAUT Jacques
M.QUEMENER Marc
Mme.MOREL Claude
M.PEYREBESSE Gaëtan
M.GOUGAY Joël
Mme.BARAZER Audrey
Mme.BRÈTHES Marie-Brigitte
M.TOSSER Gérard
Mme.SEVEN Marie Laure Praerahèon Jacqus THE PAU Æ
M.DANIELOU Jean Pierre LL AT
M.MONFORT Aurélien
M.BOUVROT Clément
Mme.LE ROUX Aurore HUELGOAT - Commune Huelgoat
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025_09-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Mme.MONNIE Magali
M.GRALL André
Certifié exécutoire par le Jacques THEPAUT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le dut 135.…. et de la publication te Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 10-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-10
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaetan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER
N° d'ordre : 2025-10 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 10-DE
OBJET : Budget annexe service des eaux - Approbation du compte financier unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°2023-076 du 29 aout 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
Huelgoat
Vu le Compte Financier Unique 2024, budget annexe service des eaux de la commune de
Huelgoat
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Fonctionnement
TOTAL DEPENSES 53 274,70€
TOTAL RECETTES 105 760,31€
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 (1) 52 485,61€
Investissement
TOTAL DEPENSES 290 099,50€
TOTAL RECETTES 123 933,33€
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 (2) -166 166,17€
+
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et laisse la présidence à Marc
QUEMENER, Adjoint, qui soumet ces résultats au vote de l’assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
| Vote pour : 13
Vote contre :
Abstention : |0
©
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 10-DE
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023, budget annexe service des eaux, de la commune de Huelgoat
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le:
ID : 029-212900815-20250422-2025_10-DE Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
HUELGOAT - Services des eaux Publié le
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Jacques THEPAUT, Maire,
À Huelgoat, le 22/04/2025
Le Jacques THEPAUT, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Huelgoat, le 22/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 029-212900815-20250422-2025 10-DE
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 14/04/2025
M.THEPAUT Jacques
M.QUEMENER Marc
CRT
Mme.MOREL Claude
M.PEYREBESSE Gaëtan Mocnale Éeren) Tepssen
M.GOUGAY Joël
Mme.BARAZER Audrey
Mme.BRETHES Marie-Brigitte
M.TOSSER Gérard
Mme. SEVEN Marie Laure fhécncle sécepuss THEFAUT
M.DANIELOU Jean Pierre
es D
É
M.MONFORT Aurélien
ST M.BOUVROT Clément
Z— Mme.LE ROUX Aurore ARSENTE HUELGOAT - Services des eaux
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 10-DE
Mme.MONNIE Magali al A ABSSEN
M.GRALL André
Certifié exécutoire par ie Jacques THEPAUT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..4#%4..2.% et de la publication le Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-20251 1-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-11
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d’ordre : 2025-11 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 11-DE
OBJET : Budget annexe lotissement de Kerseac’h - Approbation du compte financier unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;
Vu la délibération n°2023-076 du 29 aout 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
Huelgoat
Vu le Compte Financier Unique 2024, budget annexe lotissement de Kerseac’h de la commune de
Huelgoat
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les éléments susvisés ;
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Fonctionnement
TOTAL DEPENSES 117,37€
TOTAL RECETTES 0,00€
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 (1) -117,37€
Investissement
TOTAL DEPENSES 45 142,24€
TOTAL RECETTES 45 142,24€
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 (2) 0,00€
RESULTATS DE CLOTURE (1+2)
EXERCICE 2024 -117,37€
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et laisse la présidence à Marc
QUEMENER, Adjoint, qui soumet ces résultats au vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote pour : 13
Vote contre :
Abstention: |0
Q
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 11-DE
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023, budget annexe lotissement de Kerseac’h, de la commune de Huelgoat
- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le:
ID : 029-212900815-20250422-2025_11-DE Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
= ID : 029-212900815-20250422-2025 11-DE HUELGOAT - Lotissement de Kerseac'h TT ©TU ZUZF]
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 45 Présenté par le Jacques THEPAUT, Maire,
A Huelgoat, le 22/04/2025
Le Jacques THEPAUT, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Huelgoat, le 22/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 14/04/2025
M.THEPAUT Jacques
M.QUEMENER Marc
Mme.MOREL Claude
M.PEYREBESSE Gaétan
M.GOUGAY Joël
Mme.BARAZER Audrey
Mme.BRETHES Marie-Brigitte
M.TOSSER Gérard
Mme.SEVEN Marie Laure near Sane MHICPAUT
CH À M.DANIELOU Jean Pierre
M.MONFORT Aurélien
M.BOUVROT Clément
N \ Mme.LE ROUX Aurore
ABSENTE Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
HUELGOAT - Lotissement de Kerseac'h ID : 029-212900815-20250422-2025. 11-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Mme.MONNIE Magali A BSCNTE
M.GRALL André /
Certifié exécutoire par le Jacques THEPAUT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le DhRGÉIS et de la publication le
À Hull. Muio.iA Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 12-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-12
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-12 OBJET : Budget principal - Affectation du résultat
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
ID : 029-212900815-20250422-2025 12-DE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver l'affectation de résultat suivante pour le
budget principal :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice à reporter : 62 534,47€
60% du résultat de l'exercice est affecté à l'investissement au compte 1068 soit 37 520€
40% du résultat de l'exercice est affecté au fonctionnement au compte 002 soit 25 014,47
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice à reporter : 124 475,61€
L'excédent d'investissement est reporté à l’article 001 en section d'investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
- _ D'approuver l'affectation de résultat 2024 ci-dessus pour le budget principal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
M. Jacques THEPAUT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 13-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-13
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-13 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 13-DE
OBJET : Budget annexe service des eaux — Affectation du résultat
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'affectation de résultat suivante pour le
budget service des eaux :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice à reporter : 52 485,61€
L’excédent est reporté à l’article 002 en section de fonctionnement du budget principal
Résultat d'investissement
Résultat de l’exercice à reporter -166 166,17€
Le déficit est reporté à l’article 001 en section d'investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
- _ D’approuver l'affectation de résultat 2024 ci-dessus pour le budget service des eaux.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 14-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-14
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convacation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-14 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 14-DE
OBJET : Budget annexe lotissement de Kerseac’h - Affectation du résultat
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver l'affectation de résultat suivante pour le
budget lotissement de Kerseac’h :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice à reporter : | -117,37€
Le déficit est reporté à l’article 002 du budget principal
Résultat d'investissement
Résultat de l’exercice à reporter : 0,00€
Pas de report
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
D'approuver l'affectation de résultat 2024 ci-dessus pour le budget lotissement de Kerseac‘h.
Pou extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT ee ,
É Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 15-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 - 15
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-015 OBJET : Taux fiscalité locale 2025
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 15-DE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, L.2311-1 et
suivants, L.2331-3 et L.2331-11,
Vu le Code Général des impôts, notamment ses articles 1636B sexies et suivants,
Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2025,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation complétement effective au 1°’ janvier 2023,
Considérant qu’à compter de l’année 203, le pouvoir de vote de taux de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires (THRS) est rétabli pour les communes.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'appliquer en 2025, les taux comme suit :
Taux 2024 2025
Taxe d’habitation 14.71% 14.71%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.98% 34.98%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.12% 45.12%
Après en avoir délibéré,
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal :
-DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d'habitation : 14,71 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.98%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.12%
-CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 16-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 - 16
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-16 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
OBJET : Budget principal - Vote du budget 2025 ID : 029-212900815-20250422-2025 16-DE
Vu la présentation du budget à la commission finance du mardi 08 avril 2025.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de prévisions budgétaires pour l'exercice 2025
au titre du budget principal. Elles s’établissent comme suit :
BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2025 (M57)
Dépenses 2025
Fonctionnement
011 - Charges à caractère général 590 312,60€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 818 252,64€
014 - Atténuation de produits 64 324,00€
023 - Virement à la section d'investissement 83 812,43€
042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 53 721,07€
65 - Autres charges de gestion courante 149 251,89€
66 - Charges financières 43 323,41€
67 - Charges spécifiques 1 000,00€
68 - Dotations aux amortissements et provisions 42 000,00€
Total dépenses de fonctionnement 1 845 998,04€
Investissement
001 - Report BP eau 41 690,56€
041 - Opération patrimoniales 109 654,81€
16 - Emprunts et dettes assimilées 135 126,67€
20 - Immobilisations incorporelles 79 382,00€
204 - Subventions d'équipement versées 7 700,00€
21 - Immobilisations corporelles 738 111,88€
Total dépenses d'investissement 1 111 665,92€
Recettes 2025
Fonctionnement
002 - Report de fonctionnement Eau. Lot. CCAS 77 382,71€
013 - Atténuations de charges 0,00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 139 914,87€
73 - Impôts et taxes 212 491,00€
731 - Fiscalité locale 887 757,00€
74 - Dotations participations et subventions 471 188,00€
75 - Autres produits de gestion courante 57 264,46€
76 - Produits financiers 0,00€
77 - Produits exceptionnels 0,00€
Total recettes de fonctionnement 1 845 998,04€ Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 16-DE
Investissement
001 - Solde d'exécution positif reporté 0,00€
021 - Virement de la section de fonctionnement 83 812,43€
040 - Opérations d'ordre entre sections 53 721,07€
041 - Opérations patrimoniales 109 654,81€
10222 - FCTVA 134 260,00€
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 203 686,17€
13 - Subventions d'investissement 103 100,00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 423 431,44€
Total des recettes d'investissement 1 111 665,92€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
Vote pour : | 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Ÿ” D'APPROUVER le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus.
Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le:
ID : 029-212900815-20250422-2025_16-DE Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
HUELGOAT - Commune Huelgoat ID : 029-212900815-20250422-2025 16-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Jacques THEPAUT, Maire,
À Huelgoat, le 22/04/2025
Le Jacques THEPAUT, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
À Huelgoat, le 22/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention : ©
©
©
©
©
Date de convocation : 14/04/2025
M.THEPAUT Jacques
M.QUEMENER Marc
Mme.MOREL Claude
M.PEYREBESSE Gaëtan
M.GOUGAY Joël
Mme.BARAZER Audrey
Mme.BRETHES Marie-Brigitte
M.TOSSER Gérard
Mme.SEVEN Marie Laure Procenele Se epantnE THE Au
CHE” M.DANIELOU Jean Pierre
M.MONFORT Aurélien
M.BOUVROT Clément
Mme.LE ROUX Aurore Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le L HUELGOAT - Commune Huelgoat
ID : 029-212900815-20250422-2025 16-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Mme.MONNIE Magali À ABSEATE
M.GRALL André
Certifié exécutoire par le Jacques THEPAUT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le Hfeo4419.3. et de la publication le
A Huelgoat, le JA AE. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 _17-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 - 17
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, te Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d’ordre : 2025 -17 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 17-DE
OBJET : Approbation du procès-verbal du 18 février 2025
Monsieur le maire rappelle l’objet des délibérations de la séance du 18 février 2025 transcrites
dans le procès-verbal pour la présente session :
Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024
Décisions du maire
Solidarité avec la population de Mayotte
Mission de diagnostic préalable à la restauration de l’église St Yves
Cession licence IV
Dénomination du nouveau lotissement
Ouverture d’un budget annexe pour la création d’un lotissement communal
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
-Approuve le procès-verbal de la séance en date du 18 février 2025
Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire, M. Jacques THEPAUT
Ur Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 18-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 - 18
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRÊTHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-18 OBJET : Décisions du maire
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 18-DE
Le Maire de Huelgoat,
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la vente des biens immobilier listés ci-dessous ;
DÉCISION DU MAIRE N° 02-2025
Portant sur des déclarations d’intention d’aliéner
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil
Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à
Vu que ces biens se situent dans un périmètre dans lequel s'applique un droit de préemption ;
Pas de DIA depuis le dernier conseil municipal
DECIDE
Vu que la commune ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption ;
De viser les déclarations d'intention d’aliéner pour les biens immobiliers cités
Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 19-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 — 19
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-19 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 19-DE
OBJET : Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions
Le Conseil municipal,
Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l’action publique, et qu’ils doivent être protégés
dans l’exercice de leurs fonctions;
Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d'intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurisprudence,
font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être
condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l'intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;
Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n'y sont
pas complètement parvenues ;
Demande aux parlementaires de prendre l'initiative d’une nouvelle proposition de loi clarifiant et simplifiant les règles
régissant les conflits d'intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ;
Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion de conflit d'intérêts, pour
permettre aux élus d'appréhender les situations à risque, et pour éviter les interprétations floues et divergentes ;
Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d'intérêts dans tous les cas où l’élu siège dans une
structure qui poursuit des missions d'intérêt général, pour le compte de la collectivité dont il est élu ;
Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l'équilibre entre les faits reprochés et les peines
encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l’erreur » pour tous les cas où un magistrat aura
établi que l’intérêt général et la probité n’auront pas été lésés ;
Confie au Conseil départemental du Finistère, à l'Association des maires du Finistère, et à l'Association des maires
ruraux du Finistère, en lien avec les parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion avec celles des
communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
| Voix Pour : 13
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 20-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 — 20
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-20 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 20-DE
OBJET : Installation d’un Hotspot et de bornes Wifi à l’aire de Camping-Car
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a été décidé d'installer un Hot Spot Wifi ainsi que plusieurs bornes wifi à
l'aire de camping-car.
Actuellement, l’aire de camping-car ne dispose pas de connexion Wifi. Or, ce service doit faire partie intégrante des
prestations proposées. Dans ce cadre, la mairie a sollicité son prestataire EINOVA, aujourd’hui devenu UNIXO.
Le dispositif HOTSPOT servira d'interface entre les utilisateurs et l'accès au réseau Internet. Les répéteurs Wifi
permettront d'étendre la couverture du signal et de garantir une connexion stable sur l’ensemble des emplacements.
À terme, les connexions ne seront pas anonymes : les usagers devront s'identifier à l’aide de codes d’accès pour se
connecter au réseau. Cette évolution permettra un usage plus sécurisé et mieux encadré du service.
L'installation prévoit 16 heures de travail, comprenant la pose de deux répéteurs, le câblage nécessaire, ainsi que la
configuration d’un logiciel capable de gérer jusqu’à 50 connexions simultanées. Le coût total de l'opération s'élève à
4 529,92 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Voix Pour : 13 |
Voix Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE l'installation d’un HotSpot et de bornes wifi au camping municipal de Huelgoat.
APPROUVE l'offre de UNIXO pour un montant total de 4 529,92 euros TTC.
DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer
tous les actes et documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 21-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 — 21
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BREÊTHES.
Absent{s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-21 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 21-DE
OBJET : Modification statut du SIECE — Mission de maîtrise d'ouvrage
Afin que le Siece puisse intervenir, sur notre commune, en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et en transition
énergétique sur les EPCI et communes hors SIECE il y a lieu de modifier l’article 7-4 des statuts du Siece comme suit :
« Le Syndicat réalisera l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets relatifs à la transition énergétique (panneaux
photovoltaïques, hydroélectricité..) pour les communes ou les EPCI qui en feront la demande.
Ces projets seront élaborés en partenariat avec l’ALECOB.
Dans le cadre de ce partenariat avec l’ALECOB, et sur le seul territoire du Pays Centre Ouest Bretagne, dont fait partie
le Syndicat, le Syndicat pourra également réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de
collectivités/EPCI non adhérents ou des sociétés dont ils sont actionnaires, dans le cadre de conventions conclues à
titre onéreux. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Voix Pour : 13
Voix Contre : 0
Abstention : 0
VALIDE la modification de l’article 7-4 des statuts du Siece
DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer
tous les actes et documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire, M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 22-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 — 22
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-22 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
OBJET : Label Village d'Accueil des Véhicules d’Epoque — FFVE | pui e ID : 029-212900815-20250422-2025 22-DE
La FFVE, encourage et coordonne et développe les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde et l’utilisation
de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l’activité correspond à cet objet.
Le label village d'accueil des véhicules d'époque a pour objectif de distinguer et faire connaître la collectivité engagée
dans une démarche de développement touristique, intégrant des animations dédiées aux véhicules d'époque.
La ville de Huelgoat s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l'accueil de véhicules d'époque comme
une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine. L'accueil des
collectionneurs permet de favoriser le tourisme et l’économie locale.
La municipalité a toujours supporté l'accueil de groupes de véhicules anciens, mettant à disposition le parking du lac
ou la place Aristide Briand comme ce fut le cas en aout 2023 pour une étape de la France à motos anciennes ou encore
en mars 2024 pour une sortie DS Club Armorique.
Afin de formaliser dans une convention cadre l’accueil des véhicules d'époque, Monsieur le maire sollicite la FFVE pour
l'obtention du label « Village d'Accueil des Véhicules d’Epoque ». Cette convention ne comporte aucun engagement
financier et peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties.
Cette convention permettra de définir les modalités et conditions de l'accueil des véhicules. Les clubs et
collectionneurs intéressés par une escale à Huelgoat pourront s'adresser à la mairie qui désignera un correspondant
pour les assister dans leur démarche. La mairie prendra les arrêtés nécessaires correspondant aux accords passés avec
les organisateurs. En raison d’une affluence importante de touristes au cœur de la saison estivale, il est recommandé
d'éviter la période du 14 juillet au 15 août.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Voix Pour : 13
Voix Contre : 0
| Abstention : 0
VALIDE l’adhésion au label village d'accueil des véhicules d'époque auprès de la FFVE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la FFVE et la mairie de Huelgoat.
DONNE à Monsieur le maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 __Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 23-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-23
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-23 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 23-DE
OBJET : Cession de terrain au profit de la commune -— Parcelle AE11
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de monsieur Christian RUMEUR,
Monsieur Christian RUMEUR, Madame Jacqueline SEYMAT et Madame Claudine LANCIAUX, propriétaire de
la parcelle cadastrée AE 11, située rue du Menec souhaite en faire le don à la commune.
Monsieur le Maire précise que les frais d’acte de donation auprès du notaire seront pris en charge par la
Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 4
Vote contre : 5
Abstention : 4
REFUSE la donation de la parcelle cadastrée section AE 11 faite par Monsieur RUMEUR, Madame
Jacqueline SEYMAT et Madame Claudine LANCIAUX.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/64/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 24-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025 — 24
SEANCE DU Mardi 22 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 9
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 3
Votants : 13
Date de la convocation : Lundi 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 22 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc
QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Marie-
Brigitte BRETHES.
Absent(s) : Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Audrey
BARAZER.
Procuration : Audrey BARAZER à Marc QUEMENER, Gaëtan PEYREBESSE à Gérard TOSSER, Marie-Laure SEVEN à Jacques
THEPAUT.
Secrétaire de Séance : Marc QUEMENER.
N° d'ordre : 2025-24 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20250422-2025 24-DE
OBJET : Installation de deux columbariums au cimetière
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des colombariums du cimetière étant occupés, il est nécessaire
d’instailer deux nouveau Colombariums de 4 cases.
Monsieur le maire propose à l’assemblée deux devis de « Service funéraire Mollet — Pompe Funèbres et Marbrerie »
pour un montant 6462,50€ et de « La Maison des Obsèques » pour un montant de 7132,00€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Voix Pour : 13
Voix Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la création de deux nouveaux colombariums de 4 cases au cimetière.
ACCEPTE l'offre de Service funéraire Mollet —- Pompe Funèbres et Marbrerie pour un montant de 6 462,50€
DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer
tous les actes et documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 24/04/2025 Le Maire, M. Jacques THEPAUT