Déliberation - Conseil municipal du 10 mars 2026 Deliberation N11 a 17

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Déliberation - Conseil municipal du 10 mars 2026 Deliberation N11 a 17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huelgoat. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 10 mars 2026 Deliberation N11 a 17)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026 11-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 - 11

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : O

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous {a

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absentt{s) : Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d'ordre : 2026-11OBJET : Reprise anticipée des résultats 2025

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_11-DE

L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12/06/2025,

dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des

résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU) ou des comptes de gestion et administratif.

Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption de ces comptes, le Conseil Municipal peut alors, au

titre de l'exercice clos et avant adoption du CFU ou des comptes de gestion et administratif, procéder à la reprise

anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

En conséquence, il sera proposé au Conseil Municipal :

- _ DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025

et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,

- DE PRÉCISER que si le CFU ou le compte de gestion venait à faire apparaître une différence avec les montants

reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des

écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU ou des comptes de gestion et

administratif, dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :

RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 2025

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de fonctionnement 2025 188 976.36€

B. Résultats antérieurs reportés 77 382.71€

C. Résultat à affecter = À +B 266 359.07€ Si négatif report du déficit ligne D 002

Résultat d'investissement

D. Résultat d'investissement 2025 - 23 621.23€

E. Résultat antérieurs reportés - 41 690.56€

D 001 si déficit

R 001 si excédent

F. Résultat net d'investissement - 65 311.79€

G. Restes à réaliser 2025 - 7 944.11€

H. Besoin de financement F + G - 73 255.90€

C. Affectation = 1 +] 266 359.07€I. Affectation en réserves R1068 en

investissement

Minimum couverture de besoin de financement

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_11-DE

J. Report en fonctionnement R 002 100 000.00 €

F, Déficit d'investissement reporté D 002 - 65 311.79 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2025 ci-dessus pour le budget principal.

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026

Pour extrait conforme,

Le Maire,Envoyé

en

préfecture

le

11/03/2026

Reçu

en

préfecture

le

11/03/2026

Publié

le

ID

: 029-212900815-20260310-2026

11-DE

COMMUNE

DE HUELGOAT

BUDGET PRINCIPAL

_ REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

RAT

ER

| stenen DE FONCIONNEMEN NT

j

COMMUNE

Recettes

de fonctionnement

1

_

À

765 048,35 €

ai

- Dépenses de fonctionnement

:

:

|

L

|

1576071,89€

bi

à section de fonctionnement

|

assszésce|

Ai-a1-b1

Résultats N-1 reporté (002)

7738271€|

1

|

7

Résultat net du

foncrionnemen

SOMMUNE

|

|

266 359,07€|

c1=

A1 + B1

| sEcnon

D'INVEST

ISSEMENT

Recettes

d'investissement

|

ee

260 860,35.€

À

28448158€|

B

Résultat brut

de

la section &

vestissement

Lo

2362123€|

RBI=A-B

Résultats N:1l reportés

(004)

|

..

4 690,56: €|

|

HERBE

C

Résiltar

het d'investissement

D001

nn

65 311,79€

Restes à réaliser en recettes. |Restes à réaliser

en dépenses

_

+94,11€ |

8

94: ILE

|

ÉSA-B

reprise

SE Résultat: Net

Fonctionnement

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G=au

minimum,

couverture

du

besoin de financement

F}

: exercice

n

di

Report

en

fonctionnement

RO0Z

exercice

nr

4

Attesté par lé comptable public le Mme

Favie ROBIN

Par

procuration l'adjoi

igan-

ee

CAMILLE Servics

de

Gestion

Comptable

de

CHATEAULIN

__

5,Place

Kerjean

- .-

CS

90055

29150

CHATEAULINEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_12-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 - 12

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : O

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absent(s) : Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d'ordre : 2026-12Publié le

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

ID : 029-212900815-20260310-2026 12-DE

OBJET : Taux fiscalité locale 2026

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, i.2311-1 et suivants, L.2331-3 et L.2331-11,

Vu le Code Général des impôts, notamment ses articles 1636B sexies et suivants,

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2026,

Considérant la suppression de la taxe d'habitation complétement effective au 1° janvier 2023,

Considérant qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires {THRS) est rétabli pour les communes.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'appliquer en 2026, les taux comme suit :

Taux 2025 2026

Taxe d'habitation 14.71% 14.71%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.98% 34.98%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.12% 45.12%

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vote pour : 11:

Vote contre : 0

Abstention : | ©

-DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 14,71 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.98%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.12%

-CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour extrait conforme,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026 Le Maire,Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_13-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 - 13

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : O

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absent{s) : Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d'ordre : 2026-13OBJET : Budget principal - Vote du budget 2026

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026 13-DE

Vu la présentation du budget à la commission finance du jeudi 05 mars 2026.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de prévisions budgétaires pour l'exercice 2026

au titre du budget principal. Elles s’établissent comme suit :

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2026 (M57)

Dépenses 2026

Fonctionnement

011 - Charges à caractère général 574 200,00€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 804 900,00€

014 - Atténuation de produits 21 300,00€

023 - Virement à la section d'investissement 156 919,41€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 950,35€

65 - Autres charges de gestion courante 98 000,00€

66 - Charges financières 27 470,24€

67 - Charges spécifiques 1 000,00€

68 - Dotations aux amortissements et provisions 42 500,00€

Total dépenses de fonctionnement 1 766 240,00 €

Investissement

001 — Solde d'exécution 65 311,79€

040 - Opération d'ordre de transfert 0,00€

041 - Opération patrimoniales 0,00€

16 - Emprunts et dettes assimilées 109 762,51€

20 - Immobilisations incorporelles 160 172,00€

204 - Subventions d'équipement versées 8 200,00€

21 - Immobilisations corporelles 227 130,92€

23 — Immobilisations en cours 0,00€

27 — Autres immobilisations 500,00€

Total dépenses d'investissement 571 077,22€

Recettes 2026

Fonctionnement

002 - Report de fonctionnement 100 000,00€

013 - Atténuations de charges 1 000,00€

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 ,00€

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 125 208,00€

73 - Impôts et taxes 148 060,00€

731 - Fiscalité locale 873 242,00€

74 - Dotations participations et subventions 468 707,00€

75 - Autres produits de gestion courante 50 000,00€

76 - Produits financiers 23,00€

77 - Produits exceptionnels 0,00€

Total recettes de fonctionnement 1 766 240,00€Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

. ID : 029-212900815-20260810-2026_13-DE

Investissement

001 - Solde d'exécution positif reporté 0,00€

021 - Virement de la section de fonctionnement 156 919,41€

040 - Opérations d'ordre entre sections 39 950,35€

041 - Opérations patrimoniales 0,00€

10 — Dotations, fonds divers et réserves 313 619,07€

Dont :

10222 — FCTVA 134 260,00€

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 166 359,07€

13 - Subventions d'investissement 131 500 ,00€

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00€

Total des recettes d'investissement 690 026,37€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

| Vote pour : 11

Vote contre : 0

| Abstention : 0 |

APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2026 en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (fonctionnement et investissement} déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Pour extrait conforme,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_14-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 - 14

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : O

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaïent présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absent(s) : Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d'ordre : 2026 - 14Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_14-DE

OBJET : Approbation du procès-verbal du 03 février 2026

Monsieur le maire rappelle l’objet des délibérations de la séance du 03 février 2026 transcrites dans le procès-verbal pour la présente session :

1) Approbation du procès-verbal du 23 décembre 2025

2) Devis - Installation d’un coffret de distribution électrique au Gymnase

3) Pont du Crann - Convention constitutive du groupement de commandes

4) Subvention course Redadeg 2026

5} Devis — Finalisation du Plan Local d'Urbanisme P.L.U

6) Contrat d'assurance des risques statutaires

7) Devis - Recrutement d’un assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Camp d’Arthus

8) Devis — Réfection du mur de soutènement du 26 rue Laennec

9) Cession de terrain au profit de la commune — Parcelle AE 234

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

| Vote pour : 11

| Vote contre : 0

| Abstention : 0

-Approuve le procès-verbal de la séance en date du 03 février 2026

Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal

Pour extrait conforme,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026 Le Maire,Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026 15-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 — 15

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : Q

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absent{s) : Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d'ordre : 2026-15Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID :-029-212900815-20260310-2026. 15-DE OBJET : Attribution de subvention dans le cadre de voyage scolaire

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la proposition de participation financière de la Commune aux voyages

scolaires des élèves résidant à Huelgoat et scolarisés au collège Jean Jaurès pour les années 2025 et 2026.

Il'est proposé d'attribuer une aide d’un montant maximal de 100€ par élève, dans les conditions suivantes :

+ la participation communale est limitée à 100€ par enfant, quel que soit le nombre de voyages scolaires

effectués au cours de l’année ;

e l’aide est accordée uniquement si la famille conserve un reste à charge après déduction des autres aides

éventuellement perçues ;

e _sile reste à charge de la famille est inférieur à 100€, la participation de la Commune sera égale au montant du

reste à charge ;

e sile reste à charge est supérieur ou égal à 100€, l’élève bénéficiera de l'intégralité de l’aide de 100€.

Le collège Jean Jaurès remettra un reçu aux familles bénéficiaires, permettant de justifier l'attribution de cette participation.

L’assemblée est invitée à délibérer et à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Voix Pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : | 0 |

RS

DECIDE d’octroyer une participation financière de 100€ pour les élèves résidant à Huelgoat et participant aux voyages scolaires organisés par le collège Jean Jaurès ;

DECIDE de verser directement la subvention aux familles concernées, sur présentation d’un justificatif ou reçu délivré par le collège Jean Jaurès.

Pour extrait conforme,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026 Le Maire, M. Jacq THEPAUTEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_16-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 — 16

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : 0

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absent(s) : Madame Marie-Brigitte BRÊTHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d’ordre : 2026-16Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_16-DE

OBJET : Réalisation d’une étude de faisabilité pour la création

l’offre du bureau d’études PermAbersS

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l'amélioration de l'offre d'équipements à destination des

jeunes de la commune, la municipalité souhaite engager un projet de création d’un city stade dans la zone du stade.

Afin d'accompagner la collectivité dans la définition et la mise en œuvre de ce projet, la commune a sollicité le bureau

d’études PermAbers, de Landéda, pour la réalisation d’une étude de faisabilité. Cette étude a pour objectif de fournir

aux élus un outil d'aide à la décision afin d’identifier la parcelle la plus adaptée à l’implantation du futur équipement, ainsi que de définir les modalités d’aménagement les plus pertinentes.

La mission proposée par le bureau d’études comprend notamment :

e un diagnostic du site et une esquisse d'aménagement,

+ la proposition de deux scénarios d'implantation du city stade et l'aménagement de ses abords en lien avec le complexe sportif et les quartiers adjacents,

°< une phase de concertation publique et de consultation des partenaires sur la base des deux scénarios esquissés et chiffrés,

+ _l’élaboration d’une faisabilité consolidée sur le scénario retenu, ainsi que la communication du projet auprès du public.

Le montant de cette mission s’élève à 12 500 € HT.

Par ailleurs, la réalisation de cette étude nécessite une mission complémentaire de relevés et d'analyses techniques,

comprenant notamment :

° un relevé parcellaire (topographie, réseaux et autres composantes du site),

°e une étude de gestion des eaux pluviales,

e une étude géotechnique.

Ces prestations seront réalisées par le prestataire Géo 2 Concept pour un montant total de 7 390 € HT.

Le montant total de l'étude de faisabilité s'élève donc à 19 890 € HT.

Le Maire précise également que ce futur équipement bénéficiera d’un financement de l’Amicale Laïque de Huelgoat, contribuant ainsi à la réalisation du projet.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la volonté de la commune d'améliorer l'offre d'équipements sportifs et de loisirs à destination des

jeunes ;

CONSIDERANT le projet de création d’un city stade au sein de la zone du stade communal ;

CONSIDERANT la nécessité de disposer d’une étude préalable afin d'identifier la parcelle la plus adaptée à l'implantation de cet équipement et d’en définir les modalités d'aménagement;

CONSIDERANT les propositions présentées par le bureau d'études PermAbers et par le prestataire Géo 2 Concept ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Voix Pour : 11 |

Voix Contre : 0 |

Abstention : | 0 |Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

APPROUVE la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un ci ID : 029-212900815-20260310-2026 16-DE

communal ;

VALIDE la proposition du bureau d’études PermAberS pour un montant de 12 500 € HT ;

VALIDE la mission complémentaire de relevés et d'analyses techniques confiée au prestataire Géo 2 Concept pour un

montant total de 7 390 € HT;

APPROUVE le montant total de la prestation, s’élevant à 19 890 € HT;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026 Le Maire, M. Jacques THEPAUT

STEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 029-212900815-20260310-2026_17-DE

COMMUNE DE HUELGOAT

Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal de HUELGOAT

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN

CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER

Délibération n°2026 — 17

SEANCE DU Mardi 10 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Présents en début de séance : 11

Présents pour le vote de cette délibération : 11

Procuration(s) : O

Votants : 11

Date de la convocation : Mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HUELGOAT,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur

Clément BOUVROT, Monsieur Jean-Pierre DANIELOU, Monsieur Gérard TOSSER, Monsieur André GRALL, Monsieur Marc

QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Madame Audrey

BARAZER.

Absent(s) : Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Magali MONNIE, Madame Aurore LE ROUX, Madame Marie-

Laure SEVEN.

Procuration :

Secrétaire de Séance : Claude MOREL.

N° d'ordre : 2026-17Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID::029-21290081 52026031 0-2026_17-DE OBJET : Attribution d’une aide financière exceptionnelle à Monsieu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation particulière de Monsieur Michael Bolland, hébergé à

l’'EHPAD Mont Le Roux depuis janvier 2026.

Monsieur Bolland se trouve en situation d'isolement social important et ne maîtrise pas la langue française. Ses

enfants, résidant au Royaume-Uni, bien qu'ayant l'obligation alimentaire, ne sont actuellement pas en mesure de

faciliter les démarches administratives et sociales nécessaires.

Monsieur Bolland ne dispose pas des capacités suffisantes pour gérer seul sa situation administrative et financière.

La vente de sa maison située à Huelgoat, indispensable à la stabilisation de sa situation, ne peut être initiée par lui-

même. Dans ce contexte, la mise en place d’une sauvegarde de justice est nécessaire afin d'assurer une gestion

sécurisée de ses intérêts.

Cette procédure requiert l’intervention d’un médecin expert dont les honoraires s'élèvent à 185 €. Monsieur Bolland

perçoit le minimum vieillesse et ne dispose d'aucune épargne lui permettant d'assumer cette dépense

exceptionnelle, qui s'ajoute aux charges courantes de sa maison et au paiement de l'EHPAD.

CONCIDERANT la situation de vulnérabilité de Monsieur Bolland ;

CONSIDERANT l'impossibilité pour lui de financer seul les honoraires du médecin expert nécessaires à la mise en

place d’une sauvegarde de justice ;

CONSIDERANT l'intérêt social d’un accompagnement adapté des personnes âgées en situation d'isolement ;

CONSIDERANT que cette aide sera versée directement à l’organisme ou au professionnel concerné, sur présentation

des justificatifs correspondants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Voix Pour : | 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

ACCORDE à Monsieur Michael Bolland une aide financière exceptionnelle d’un montant de 185 € afin de permettre

le règlement des honoraires du médecin expert.

CHARGE monsieur le maire de suivre la bonne exécution de cette décision.

Pour extrait conforme,

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

compte tenu de son affichage en mairie le : 11/03/2026 Le Maire,