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Déliberation - Conseil municipal du 18 novembre 2025 Deliberations N43 a 51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Huelgoat.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 18 novembre 2025 Deliberations N43 a 51)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 43-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-43
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : 0
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d'ordre : 2025 - 43 1)
2)
3)
4)
5)
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7)
8)
9)
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 43-DE
OBJET : Approbation du procès-verbal du 01 octobre 2025
Monsieur le maire rappelle l’objet des délibérations de la séance du 01 octobre 2025 transcrites dans le
procès-verbal pour la présente session :
Approbation du procès-verbal du 18 juin 2025
Décisions du maire
Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence Eau potable et de la compétence
Assainissement collectif de Monts d’Arrée Communauté
Adhésion au syndicat mixte Bretagne Mobilités
Attribution des travaux pour le renfort de bois de charpente école Jules Ferry
Mise en œuvre du zonage France Ruralité « plus »
Choix des installations d'éclairage pour le stade de football
Demande de subvention pour des réparations sur le matériel de cuisine et renouvellement de la vaisselle et
ustensiles
10) Dotation forfaitaire 2025 pour le comité de jumelage
11) Financement de l'initiation à la langue bretonne à l’école publique Jules Ferry pour l’année scolaire 2025-
2026
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance en date du 01 octobre 2025
Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 19/11/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 44-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-44
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d'ordre : 2025-44 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 44-DE
OBJET : Décisions du maire
DÉCISION DU MAIRE
Portant sur des déclarations d’intention d’aliéner
Le Maire de Huelgoat,
Pas de DIA depuis le dernier conseil municipal
Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 45-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-45
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d’ordre : 2025-45 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
OBJET : Remplacement d’une porte de la maison médicale + Publiée
menuiseries aluminium extérieures ID : 029-212900815-20251118-2025 45-DE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de la société Miroiterie 4M relative à la fourniture et à la pose de menuiseries extérieures en aluminium pour la maison médicale.
Il rappelle qu’à la suite d’une tentative d’intrusion dans la maison médicale, ayant donné lieu au dépôt d’une plainte
par la commune, il s'avère nécessaire de procéder au remplacement de l’une des portes de l'établissement.
Le devis, annexé au présent dossier de séance, prévoit la dépose des menuiseries existantes ainsi que la fabrication et
la pose de nouvelles menuiseries, pour un montant total hors taxes de 4 351,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
ACCEPTE l'offre de la société Miroiterie 4m pour un montant de 4351,00€ HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce chantier:
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le: 19/11/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 46-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-46
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d'ordre : 2025-46 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
OBJET : Adoption de la solution We Magnus pour le logiciel Be ID : 029-212900815-20251118-2025 46-DE
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune utilise actuellement le logiciel Berger Levrault via un serveur
interne. Ce serveur, désormais saturé, devra prochainement être remplacé. Après analyse des différentes options, il
apparaît plus pertinent d'opter pour une modernisation de l'infrastructure en basculant vers une solution hébergée
sur un serveur distant (mode Saas) du logiciel Berger Levrault, offrant ainsi :
e un accès simplifié au logiciel depuis tout poste connecté à Internet,
°e une sécurisation et une maintenance assurée par l’éditeur,
e une modernisation de l’outil sans investissement lourd dans le remplacement du serveur interne,
Berger Levrault propose la solution We Magnus, qui répond aux besoins de la commune et permet d’assurer la
continuité des services tout en modernisant l'infrastructure informatique.
Le montant total de l’offre commerciale pour la mise en place et l’accès à la solution We Magnus s'élève à 6 890,00 €
HT par an:
H | de | à Pr unioire! Montont€ Toul Pésténoon (RE er © HF ma
… Controt de services d'une durée ferme de 3 ons - Torf onnuel
Accés aux solutions Estées dans le confenu du Pock of oux services
d'asisionce, de déplolement, de mke à jour et d'hébergement,
Facturation et révision onnuelles séion CG WeMagnus.
inclus de bose : 5 uilisoteurs ef 50 Go de siockoge
‘WeMognus Premium
WeMagnus Male Pack Premium 1 46500 689000 20
Soit pour la durée du contrat un lotol de 20670,68 € HT (hors indexofon).
Montant toial annuel HT° : 6 890.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la proposition commerciale de Berge Levrault pour l’acquisition et la mise en service de la solution We
Magnus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de service avec Berge Levrault pour la mise en place de la solution
We Magnus ; Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 46-DE
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 47-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-47
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALI, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent{s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRÊTHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d’ordre : 2025-47 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
OBJET : Renouvellement marché de prestation de service fou Puilié le ID : 029-212900815-20251118-2025 47-DE
Considérant, qu’il faut répondre aux obligations réglementaires demandées par la loi 99-5 du 6 janvier 1999 (code
rural) relative aux maires d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire,
Il est proposé de renouveler le contrat de prestations de services pour la capture et prise en charge de carnivores
domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers un lieu légal de gestion de la fourrière animale, avec la SAS SCAPA basé à QUIMPER.
La proposition de la SAS SCAPA porte sur un montant global HT de 1 394,86 €/HT. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqués au dernier recensement légal connu de l'INSEE).
Population légale total (recensement 2022 en
géographie au 01/01/2025
Forfait annuel € HT/ habitant
1438 0,97
Le marché est conclu pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026. || pourra ensuite être reconduit
tacitement 3 fois, par période de 13 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE les dispositions et la passation du contrat de prestations de fourrière auprès de la SAS SCAPA ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte d'engagement du marché de prestation de servie de fourrière animale de SAS SCAPA ;
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 19/11/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 48-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-48
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d’ordre : 2025-48 Monsieur le maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement et à la modernisation des
bornes électriques du marché du Huelgoat. À cet effet, la commune souhaite remplacer les bornes électriques
actuellement en place. Ces installations, devenues vétustes et non conformes aux normes de sécurité en vigueur, ne
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
OBJET : Pose de bornes électriques pour le marché Publié le ID : 029-212900815-20251118-2025 48-DE
permettent plus d'assurer une alimentation fiable et sécurisée pour les commerçants.
L'opération consiste à installer de nouvelles bornes électriques modernes, adaptées aux besoins des exposants et
conformes aux exigences réglementaires. Ces équipements permettront à chaque commerçant de se raccorder au réseau électrique dans des conditions de sécurité optimales.
À cet effet, la commune a sollicité le SIECE pour obtenir l'estimation des travaux, présentée dans le tableau ci-
dessous :
ACCEPTE l'offre du SIECE relative à l’installation des bornes électriques pour le marché pour un montant de 8 850,87€
HT;
Huelgoat - Pose des bornes pour le marché
4x
VALUE POUR ROCHER COMPACT
TERRE <100 Q
total
Aiées + révisions 10 %
Nota: hors réféction des pavés et modification du coffret existant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite offre ; Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 48-DE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 49-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-49
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent({s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d'ordre : 2025-43 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 49-DE
OBJET : Adhésion de Monts d’Arrée Communauté au syndicat
gestion de l’abattoir de Quiella au Faou
La compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l'exploitation du service associé) » a été transférée à Monts d’Arrée Communauté par arrêté préfectoral du 25 avril 2024.
Le syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou, en cours de création, va
porter la construction et la gestion du service public d’abattage du nouvel abattoir public du Faou.
La communauté de communes Monts d’Arrée Communauté a délibéré en conseil communautaire du 26 novembre
2024 pour adhérer à ce syndicat mixte.
Comme le prévoit ses statuts et conformément l’article L.5214-27 du CGCT, Monts d’Arrée Communauté demande aux 12 communes membres du territoire communautaire de se prononcer sur cette adhésion.
L'accord est exprimé par la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
ACCEPTE l’adhésion de Monts d’Arrée Communauté au syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de
l’abattoir de Quiella au Faou ;
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 19/11/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 50-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-50
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRETHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d’ordre : 2025-50 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
OBJET : Adhésion à la convention de participation santé du C | ID : 029-212900815-20251118-2025 50-DE
M. le Maire informe l'assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des
garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.
Ces garanties ont pour objet de couvrir :
°e Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
e Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La participation financière versée par l'employeur public deviendra obligatoire :
° pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,
e pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques :
e soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à
l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère
chargé des collectivités territoriales,
° soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue
d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la
réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de
mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette
consultation est réalisée :
© soit par l'employeur,
o Soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a lancé une procédure en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE.
Au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social
territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de participation
à compter du 1° janvier 2024 sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :
Niveau 1 - de base
Niveau 2 - renforcée
Niveau 3 - supérieure
Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.
Ilreviendra ensuite à chaque agent de décider d’adhérer par bulletin d'adhésion individuel aux garanties qu’il souhaite
souscrire. oo
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière dont les montants ont été négociés avec les organisations syndicales représentatives dans le Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
cadre de la conclusion d’un accord collectif départemental signé le 14 septem ID : 029-212900815-20251118-2025 50-DE
suit :
o 5euros pour l’année 2024
o 10 euros pour l’année 2025
o 15 euros pour l’année 2026
Elle peut éventuellement être modulée en fonction des revenus de l'agent et sa composition familiale.
l'est important de préciser, qu’en cas d'adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera
rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Il est proposé au Conseil de délibérer pour l'adhésion au dispositif porté par le CDG29 et sur le montant de la participation financière accordée aux agents.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité
social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme
assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2030,
Vu la consultation du Comité social territorial en date du 25/11/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10 |
Vote contre : | ©
Abstention : | ©
Article 1 : D’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE à compter du 01 janvier 2026 par
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant ;
Article 2 : D’accorder sa participation financière aux agents titulaires et agents contractuels de droit public et de droit
privé dans l’effectif qui adhéreront au contrat d'assurance collective et de fixer le niveau de participation suivant :
Montant unitaire mensuel brut : 35€ / agent,
Article 3 : De prévoir l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Article 4 : D’autoriser M. le Maireà effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription à la convention de
participation-et-au contrat d’'assurance-collective associé. en Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 50-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 51-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2025-51
SEANCE DU Mardi 18 novembre 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 10
Présents pour le vote de cette délibération : 10
Procuration(s) : O
Votants : 10
Date de la convocation : vendredi 06 novembre
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Joel GOUGAY, Monsieur
Gérard TOSSER, Monsieur Marc QUEMENER, Monsieur Aurélien MONFORT, Madame Claude MOREL, Monsieur Gaëtan
PEYREBESSE, Madame Audrey BARAZER, Monsieur André GRALL, Monsieur Clément BOUVROT.
Absent(s) : Madame Marie-Laure SEVEN, Madame Marie-Brigitte BRÊTHES, Madame Aurore LE ROUX, Monsieur Jean-
Pierre DANIELOU, Madame Magali MONNIE.
Procuration :
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d'ordre : 2025-51 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
| ID : 029-212900815-20251118-2025 51-DE
OBJET : Adhésion à la prestation « protection des données »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements
publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la
protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec
un organisme indépendant de la collectivité/établissement du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de
Gestion du Finistère a mis en place ce service et accompagne les collectivités sur ce sujet depuis de nombreuses
années.
La mise en œuvre de la directive NIS 2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) qui vise à renforcer le
niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE et les menaces qui pèsent
sur les collectivités amènent aujourd'hui le Centre de Gestion du Finistère à proposer une prestation « protection des
données », incluant la protection des données personnelles au titre du RGPD et la cybersécurité au titre de la sécurité
des réseaux et des systèmes d’information.
Les modalités d'adhésion à cette nouvelle prestation sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient
d'approuver.
Z
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
VU Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données
à caractère personnel (RGPD) qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;
VU la directive (UE) 2022/2555 du parlement Européen et du Conseil Européen, concernant les mesures destinées à
assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, connue également sous le nom de Directive NIS 2 « Network and Information Security » entrée en vigueur le 16 janvier 2023 ;
DECIDE d’adhérer à la prestation de service « protection des données » proposée par le centre de gestion du
Finistère à compter du 1° janvier 2026 ;
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à la prestation « protection des données » annexée à la présente
délibération ;
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l'exécution de cette affaire ; Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 029-212900815-20251118-2025 51-DE
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT