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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2026
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Déliberation - Conseil municipal du 05 juin 2026 Deliberation N28 a 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huelgoat.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 05 juin 2026 Deliberation N28 a 34)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 28-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026 — 28
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : mercredi 13 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi O5 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à
la mairie, sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle
CHESNIER, Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE,
Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d'ordre : 2026-28 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_28-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’électiort
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
HUELGOAT
Département (collectivité) FINISTERE
Arrondissement (subdivision) CHATEAULIN
Effectif légal du conseil municipal 15
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de délégués (ou délégués 3
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 3 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 28-DE
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283
à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil
Huelgoat.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suiva
| Gaëtan PEYREBESSE
Audrey PENVEN GUYADER
Aurélien MONFORT-LEBORGNE
Laura SERANDOUR
Hélène TOURNIER
Gérard TOSSER
Sébastien THEPOT
‘Isabelle CHESNIER
Mathieu MORVAN
Yuna TROADEC
Pierre-Yves DECAGNY
Solène TRIPOZ
Yvon LE SCRAIGNE
Philippe AUDRAIN
municipal de la commune de
nts!:
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
Mme. DONCKERS Karine (excusée) donne procuration à M. Philippe AUDRAIN
Absents non représentés :
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française P Ç
ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants {art. L.O . 286-1 du code électoral). Dans les
communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conse
électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués
électoral).
il municipal (art. L.O. 286-2 du code
ni suppléants (art. L. 287-1 du code
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 28-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection
1. Mise en place du bureau électoral
M. Gaëtan PEYREBESSE maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance.
Mme Hélène TOURNIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-
17 du CGCT* était remplie.
Le maire {ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir M. Yvon LE SCRAIGNE, M. Gérard TOSSER et M. Sébastien THEPOT,
Mme. Yuna TROADEC.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas
la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la
commune à 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité
européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,
L. 445 et L. 556 du code électoral).
$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection 1D : 029-212900815-20260605-2026 28-DE
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-
1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus
soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3
délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de
candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que
le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote {article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électior] :;:. 029-212900815-20260605-2026 28-DE
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
| a. Nombre de conseillers présents et 15
| représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 15
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
| bureau
| e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 15
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection ;; : 029.212900815-20260605-2026 28-DE
—
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE 21£ |
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Suffrages ou, déleaués ar
{dans l’ordre décroissant des obtenus ' : PP suffrages obtenus) supplémentaires) obtenus obtenus
|
Liste Gaëtan PEYREBESSE 15 3 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe.
4.3. Refus des délégués*
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O0 délégué(s) après la proclamation de
leur électionf.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
5 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
7 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection 5. 659:515000815.20260605-2026 28-DE
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit:
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller
à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de
l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités
la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.
£ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
$ Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs
délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection ;j: 029.212900815-20260605-2026 28-DE
6. Observations et réclamations:
AUCUNES OBSERVATIONS
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 43 minutes, en triple
exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du
bureau et le secrétaire.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire {art. R. 144 du code électoral). Communes de 1 000 habitants et plus
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection 1D: 029-212900815-20260605-2026 28-DE
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de Huelgoat
Liste Gaëtan PEYREBESSE
Liste nominative des personnes désignées :
Délégués titulaires :
-M. Gaëtan PEYREBESSE
-Mme. Audrey GUYADER
-M. Mathieu MORVAN
Délégués suppléants :
-Mme. Isabelle CHESNIER
-M. Gérard TOSSER
-Mme. Solène TRIPOZ
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Gaëtan PEYREBESSE
10 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 29-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026-29
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi O5 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle CHESNIER,
Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE, Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d'ordre : 2026-29 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
OBJET : Approbation du procès-verbal du 09 avril 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 29-DE
Monsieur le maire rappelle l'objet des délibérations de la séance du 09 avril 2026 transcrites dans le
procès-verbal pour la présente session :
Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026
Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Délégation du conseil au maire
Commission CCID et commission de contrôle des listes électorales
Commissions communales et extracommunales
Taux de fiscalité locale 2026
Devis — installation de cabanes-étapes au camping
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote pour : | 15
Vote contre : 0
Abstention: | O
APPROUVE le procès-verbal de la séance en date du 09 avril 2026.
Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Gaëtan PEYREBESSE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_30-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026 - 30
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi O5 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle CHESNIER,
Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE, Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d’ordre : 2026-30 OBJET : Budget principal - Approbation du compte financier u
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 30-DE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu la délibération n°2023-076 du 29 aout 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Huelgoat ;
Vu le Compte Financier Unique 2025, budget principal de la commune de Huelgoat ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement
TOTAL DEPENSES 1576 071,99€
TOTAL RECETTES 1 765 048,35€
RESULTAT BRUT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT 188 976,36€
RESULTATS DE L'EXERCICE N-1 77 382,71€
RESULTAT NET - SECTION DE FONCTIONNEMENT 266 359,07€
Investissement
TOTAL DEPENSES 284 481,58€
TOTAL RECETTES 260 860,35€
RESULTAT BRUT - SECTION D’INVESTISSMENT - 23 621,23€
RESULTATS DE L'EXERCICE N-1 - 41 690,56€
RESULTATS NET D’INVESTISSEMENT - 65 311,79€
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et laisse la présidence à Mme Audrey
GUYADER, Adjointe, qui soumet ces résultats au vote de l'assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026 30-DE
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, budget principal, de la commune de Huelgoat.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Gaëtan PEYREBESSE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_31-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026-31
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient_ présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle CHESNIER,
Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE, Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d’ordre : 2026-31 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_31-DE
OBJET : Budget annexe service des eaux - Approbation du compte financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3;
Vu la délibération n°2023-076 du 29 aout 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP):
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Huelgoat ;
Vu le Compte Financier Unique 2025, budget annexe service des eaux de la commune de Huelgoat ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement
TOTAL DEPENSES 0,00 €
TOTAL RECETTES 0,00 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 (1) 0,00 €
Investissement
TOTAL DEPENSES 0,00 €
TOTAL RECETTES 0,00 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 (2) 0,00 €
RESULTATS DE CLOTURE (1+2) 0.00 €
EXERCICE 2025 É
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et laisse la présidence à Mme
Audrey GUYADER, Adjointe, qui soumet ces résultats au vote de l’assemblée. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_31-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour: 15 |
Vote contre: | 0 |
Abstention: | O
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, budget annexe service des eaux, de la commune de
Huelgoat
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération |
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026 Le Maire,
M. Gaëtan PEYREBESSE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_32-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026-32
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle CHESNIER,
Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE, Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d’ordre : 2026-32 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
OBJET : Budgets annexes des lotissements de Kerseac’h et de d 12:029-212000815-20260605-2026 :32-DE
financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ;
Vu la délibération n°2023-076 du 29 aout 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de
Huelgoat ;
Vu le Compte Financier Unique 2025, budget annexe lotissement de Kerseac’h de la commune de
Huelgoat ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Lotissement de Kerseac’h :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Fonctionnement
TOTAL DÉPENSES 0,00 €
TOTAL RECETTES 0,00 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 {1) 0,00 €
Investissement
TOTAL DEPENSES 0,00 €
TOTAL RECETTES 0,00 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 (2) 0,00 €
RESULTATS DE CLOTURE (1+2) 000€
EXERCICE 2025 ? Lotissement de Coat Coz :
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_32-DE
Ce budget a été créé sans qu’un budget primitif ait été voté et n’a enregistré aucune opération au titre de
l’exercice 2025 ; par conséquent, aucun compte financier unique (CFU) ne peut être établi à ce jour.
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle et laisse la présidence à Mme Audrey GUYADER,
Adjointe, qui soumet ces résultats au vote de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vote pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, budget annexe lotissement de Kerseac’h, de la
commune de Huelgoat
- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Gaëtan PEYREBES
DA Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_33-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026-33
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle CHESNIER,
Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE, Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d’ordre : 2026-33 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
OBJET : Devis — Installation barrières de protection sur la Plad 10 :029-212900815-20260605-2026 33-DE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d'installation de barrières de protection sur la place Aristide- Briand, dans le cadre de l'aménagement et de la sécurisation des espaces publics.
Ce projet a pour objectif de renforcer la sécurité des piétons en structurant les cheminements et en limitant les zones
de circulation des véhicules à proximité immédiate des espaces de vie et des traversées piétonnes. Il vise également
à mettre en valeur le patrimoine local, notamment la fontaine et l'architecture de la place, grâce à la mise en place
d’un mobilier en ferronnerie en harmonie avec le caractère authentique et pittoresque du bourg.
Dans ce cadre, la commune a sollicité la Forge du Chêne, atelier de ferronnerie d’art installé à Brennilis, qui a transmis un devis pour la fourniture et la pose de barrières modèle « Entrelacs », forgées en acier plein.
Le montant du devis s'élève à 21 960€ TTC.
Cette opération s'inscrit dans le respect des dispositions de l’article L118-5-1 du Code de la voirie routière relatif à la sécurisation des cheminements piétons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote pour : 12
Vote contre : 2
Abstention : 1 |
APPROUVE le projet d'installation de barrière de protection sur la place Aristide Briand ;
APPROUVE le devis présenté par la Forge du Chêne pour un montant de 21 960€ TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette opération ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026 Le Maire,
ë PEYREBES His: 2 s
* Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_34-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2026 — 34
SEANCE DU Vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 14
Présents pour le vote de cette délibération : 14
Procuration(s) : 1
Votants : 15
Date de la convocation : vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, le Maire.
Etaient_ présents les conseillers municipaux suivants : Gaëtan PEYREBESSE, Audrey PENVEN GUYADER, Aurélien
MONFORT-LEBORGNE, Laura SERANDOUR, Hélène TOURNIER, Gérard TOSSER, Sébastien THEPOT, Isabelle CHESNIER,
Mathieu MORVAN, Yuna TROADEC, Pierre-Yves DECAGNY, Solène TRIPOZ, Yvon LE SCRAIGNE, Philippe AUDRAIN.
Absent(s) : Karine DONCKERS
Procuration : Philippe AUDRAIN
Secrétaire de Séance : Hélène TOURNIER
N° d'ordre : 2026-34 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_34-DE
OBJET : Désignation des membres des commissions communales et extra-communales
Conformément à l’article L2121-22 du CGCT relatif aux constitutions des commissions communales
et à la représentation des élus dans les commissions extra-communales, Monsieur le Maire
propose de retenir les commissions ainsi que les membres suivants :
COMMISSIONS COMMUNALES
COMISSION DE CONTROLE DES COMMISSION COMMUNALE DES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Voix Pour : 15
Voix Contre : 0
Abstention : 0
COMLESION FRRÈEL DIGÈRRES LISTES ELECTORALES IMPOTS DIRECTS
Président Président Président
PEYREBESSE GAETAN PEYREBESSE GAETAN PEYREBESSE GAETAN
Titulaires (3) Titulaires (5) Titulaires (12)
MONFORT AURELIEN SERANDOUR LAURA GOUGAY JOEL
GUYADER AUDREY TOSSER GERARD QUEMENER MARC
AUDRAIN PHILIPPE TRIPOZ SOLENE COLLETER JOSETTE
Suppléant (3) DONCKERS KARINE DANIELOU JEAN-PIERRE
SERANDOUR LAURA LE SCRAIGNE YVON JEGOU NADINE
MORVAN MATHIEU TANGUY MICHEL
LE SCRAIGNE YVON SALAUN CHRISTINE
GRALL ANDRE
LE GAC JEAN-YVES
BOUCHER JEAN-PIERRE
MONFORT ALAIN
QUEMENER MICHEL
Suppléant (12)
GAUTHIER PASCAL
JEGOU ROLAND
TANGUY GEORGETTE
LARUE SYLVAIN
GRALL SYLVIANE
LE MOAL JACQUES
COLCANAP PATRICK
GARREC CORENTIN
GAYON PATRICK
PENVEN JEAN-FRANCOIS
ALLAIN REMI
LE SCRAIGNE ANNE-MARIE
*: Proposé par la commune et désigné par le directeur
de la DGFIP 29
Valide les propositions des commission communales figurant sur le tableau ci-dessus. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 029-212900815-20260605-2026_34-DE
COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES ET DELEGATIONS
Titulaire (1) Titulaire (1) Titulaire (1) Titulaire (2) Titulaire (1)
Yvon LE SCRAIGNE | Philippe AUDRAIN | Sébastien THEPOT Aurélien MONFORT Yvon LE SCRAIGNE
Sébastien THEPOT
Suppléant (2)
Gérard TOSSER
Yvon LE SCRAIGNE
Titulaires (3) Titulaire (2) Titulaire (1) Titulaire (1) Titulaires (3)
Laura Aurélien
Isabelle CHESNIER SERANDOUR Isabelle CHESNIER Solène TRIPOZ MONFORT
Pierre-Yves DECAGNY Yuna TROADEC Suppléant (1) Suppléant (1) Hélène TOURNIER
Hélène TOURNIER Suppléant (1) Audrey GUYADER Yuna TROADEC
Isabelle CHESNIER
Titulaire (1) | Titulaire (1) In Titulaire (1) Titulaires L) | Titulaire (2)
Aurélien
Gérard TOSSER Sébastien THEPOT | Yvon LE SCRAIGNE MONFORT Aurélien MONFORT Suppléant (1) Suppléant (1) Karine DONCKERS | Sébastien THEPOT Hélène TOURNIER Gérard TOSSER Suppléant (1) Suppléant (2) Mathieu MORVAN | Gérard TOSSER
Yvon LE SCRAIGNE
CONSEIL ADMINISTRATION
Président
Gaëtan PEYREBESSE
Titulaires (2)
Mathieu MORVAN
Karine DONCKERS Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; ID : 029-212900815-20260605-2026 34-DE
Voix Pour : 15
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Valide les propositions des commission extra-communales et délégations figurant sur le tableau ci-
dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 08/06/2026 Le Maire,
M. Gaëtan PEYREBESSE