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Arrêté - 26 dst 022 circet orange
Arrêté - 24 dst 201 circet orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 201 circet orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
24-DST-201
PALN
EN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
n
nnn
È
8 POINTS DE CE lespontsdece.fr Le Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
AVENUE
GALLIENI
(RD4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
|
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
24-DST-012
du
5
janvier
2024,
en
faveur
de
l'entreprise
CIRCET
sise
75,
boulevard
Pierre
Arnaud
-
44150
VAIR-SUR-LOIRE,
pour
Orange
pour
le
remplacement
d'une
chambre
AB3
par
une
KC3
place
pour
place
sous
chaussée,
au
droit
du
numéro
3,
avenue
Galliéni
(RD4)
;
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
en
date
du
31
mai
2024
en
faveur
d'Orange
pour
ces
travaux
;
Vu
la
demande
formulée
le
21
mai
2024
par
l’entreprise
CIRCET
pour
occuper
le
domaine
public
à
la
même
adresse
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
consécutifs
à
l'intervention
susdite
réalisée
en
janvier
2024
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
du
10
au
21
juin
2024
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
exposés,
à
l'exception
des
personnels,
véhicules
et
engins
de
chantier
de
l'entreprise
CIRCET
autorisés,
avenue
Galliéni
au
droit
du
chantier
et
sur
vingt
(20)
mètres
de
part
et
d'autre
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
-
la
circulation
des
piétons
sera
perturbée
et
s'effectuera
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
;
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
;
- la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
sur
la
voie
la
plus
à
gauche.
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
incomberont
à
l’entreprise
CIRCET
dès
le
début
de
son
intervention
de
même
que
le
retrait
de
toute
signalisation
dès
qu'elle
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
la
signalisation
comprendra
obligatoirement
des
panneaux
«
Piétons
passez
en
face»
ainsi
qu'une
pré-signalisation
suffisamment
éloignée
du
chantier
afin
d'annoncer
les
travaux
aux
usagers
du
domaine
public
et
riverains.
Article
5
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
>
l'entreprise
sera
particulièrement
attentive
à
maintenir
si
besoin
le
cheminement
piétons
aménagé
par
ses
soins
en
parfait
état
de
sécurité
tout
au
long
des
travaux,
notamment
lors
des
manœuvres
des
véhicules
et
engins
de
chantier,
et
à
prévoir
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
notamment
par
l'ajout
de
dispositif
empêchant
l'accès
du
chantier
à
toute
personne
non
habilitée
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
par
l'entreprise
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(éclairage
public,
espaces
verts,
réseaux
aériens
ou
souterrains,
voirie...)
;
en
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation
par
l'entreprise,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
à
l'entreprise,
à
ses
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
assurera
son
affichage
sur
le
site
concerné
et
l'y
maintiendra
jusqu’à
la
fin
des
travaux
;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
AMT
24-DST-201
-
1/2
Publié le 06/06/2024 AMT
24-DST-201
-
2/2
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
CIRCET
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MARDI
18
juin
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
CIRCET.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
6 juin
2024
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LCR
CPE
mairieaville-lespontsdece.fr
000