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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 1204 crconseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 1204 crconseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
I
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU MARDI 4 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le mardi 4 décembre à 18 h 00, le Conseil
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
Commune de Vimpelles, salle polyvalente, sous la présidence de
Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur
BEAUDET Bernard, Monsieur CHAPLOT Jean-Luc, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur LAMARQUE Jean-
Claude, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur ARLAIS Michel, Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame MOULET Valérie, Madame LETERRIER Carine, Monsieur DEQUIROT Thierry,
Monsieur LAMOTTE Xavier, Madame CHANTRAIT Françoise, Monsieur BENOIT Francis, Monsieur JEGOUDEZ
Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Madame MICHEL Monique, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur PRAYER
Pascal, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur FORGET Michel, Monsieur
BELESSORT Patrick, Monsieur MINOST Jean-Marie, Madame SIVANNE Evelyne, Madame ROUVEAU Laurence,
Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur CARRASCO Gérard, Monsieur CAPMARTY André, Madame CHARLE Anne-
Marie, Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur SABY Bernard, Monsieur PACHOT Joël, Monsieur FARSSAC Pascal,
Monsieur FORTIN Dominique, Monsieur POULAIN Michel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur VILLAIN Robert
Excusés :
Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur DELORME Luc, Madame GUERINOT Laurence, Monsieur BOURLET
Jean-Pierre, Monsieur FENOT Jean-Paul, Monsieur MAURY Yannick, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame
RICHARD Gisèle, Madame DELATTRE Nadine, Madame VO VAN Danielle
Absents :
Monsieur SAUNIER Louis, Monsieur BIGOT Jean-Yves, Monsieur LAMOTHE Frédéric, Monsieur BIESBROUCK
Gilles, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur LAGAN Pierre-Michel, Madame BENOIT Florence, Madame
PASSERON Agnès
Pouvoirs :
Monsieur DELANNOY Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur GENON Fabrice ; Madame GUERINOT Laurence a
donné pouvoir à Madame CHARLE Anne-Marie ; Monsieur FENOT Jean-Paul a donné pouvoir à Madame
CHANTRAIT Françoise ; Monsieur BOURLET Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur DENORMANDIE Roger ;
Monsieur MAURY Yannick a donné pouvoir à Monsieur PIONNIER Jean-Jacques ; Monsieur GAUTRY Jean-Claude
a donné pouvoir à Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude ; Madame RICHARD Gisèle a donné pouvoir à Monsieur
RICHARD Jean-Pierre ; Madame DELATTRE Nadine a donné pouvoir à Monsieur LAMOTTE Xavier ; Madame VO
VAN Danielle a donné pouvoir à Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge;
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 40 Votants : 49 Pouvoirs : 9 Absents : 8 Excusés : 10
Date de convocation : 27 novembre 2018
Le quorum est atteint et le Secrétaire de séance désigné, le Conseil peut valablement
délibérer. a
A - DECISIONS
A - 1) Mise en concurrence du marché de maitrise d'œuvre de sécurisation de
l'église de Dontilly:
La consultation pour ce marché de prestations intellectuelles en vue de la création d'un
pôle culturel, a été lancée le 24 octobre.
A — 2) Mise en concurrence du marché d'étude cyclable
Il a été décidé, le 8 novembre 2018, de mettre en concurrence ce marché. Celle-ci
s'achèvera le 7 décembre. L'étude comprend 2 phases : 1) pour un territoire maillé et
connecté ; 2) le canal Bray-La Tombe.
B - DELIBERATIONS
D -— 1) Définition de l'intérêt communautaire
Une des dispositions de la loi NOTRé était passée inaperçue. De fait, le risque était que
l'intégralité de la compétence en matière de politique locale du commerce revienne à
l'intercommunalité à l'échéance du 31 décembre 2018. Afin d'y pallier, il est proposé
donc que cette compétence se limite à « l'acquisition, la construction d'espaces de
vente directe et de drive fermier pour les produits du terroir en circuits courts, en
partenariat avec les agriculteurs locaux engagés auprès de la Communauté de
communes ».
Il est également proposé de considérer d'intérêt communautaire l'extension de la
résidence foyer logements pour personnes âgée de l'Etang Broda à Bray Sur Seine,
dans la mesure où elle répond à une demande de l’ensemble de la population du
territoire en faveur d'une offre de logements plus diversifiée pour les séniors.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver ces modifications de
l'intérêt communautaire.
D - 2) Règlement intérieur du personnel
L'ensemble de ces dispositions relève de textes nationaux qu'il convient d'appliquer.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver le Règlement de travail.
D - 3) Règlement relatif à la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction
du temps de travail (ARTT
L'ARTT avait été institué par délibération du 30 juin 2015, sans pour autant que les
modalités de mise en œuvre n'aient été fixées. Il concernera l'animatrice de l'antenne
de Relais Assistantes Maternelles de Donnemarie-Dontilly, la Responsable de pôle
FINANCES/PAIE, les agents d'entretien des équipements sportifs de Donnemarie-
Dontilly et de Bray-sur-Seine, que leur planning hebdomadaire totalisera 39 heures, ce
qui leur ouvrira le droit à 22 jours d'A.R.T.T.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver ces dispositions.
D -— 4) prime d'installation
Il y a lieu de prendre en compte le décret 2017-1137 et le critère de changement
d'affectation qu'il introduit.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver la modification dans ce
sens de la délibération instaurant la prime d'installation. mm D - 5) tableau des effectifs
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs
pour transformer un poste d'éducateur de jeunes enfants en adjoint d'animation et
fermer le poste d’auxiliaire de puériculture.
D —- 6) Modification budgétaire
Il est fait état du retard de paiement de la taxe sur les bureaux du centre des finances
publiques et du projet d'acquisition pour un montant de 160 800€ d'une parcelle de
terrain.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'augmenter en conséquence l’article
6711 «Intérêts moratoires et pénalités» d'un montant de 1 000€ et l'article 2111
terrains nus » de 60 800€.
D - 7) Aide à l'ingénierie de l'Etat et la Région
Cette aide, partie prenante au Contrat de plan Etat-Région, se doit de financer au
moins deux études. Il est apparu opportun de retenir deux sujets
complémentaires quant à leur contribution au climat: le plan climat air énergie
territorial (PCAET) et l'étude de développement portuaire.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à solliciter
l’aide à l'ingénierie pour un montant de 75 000 Euros.
D - 8) Adhésion au groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien
Klekoon, le profil acheteur de la Communauté de Communes est arrivé à échéance et,
par ailleurs, devenu payant. L'opportunité se présente d'opter pour la solution
Maximilien soutenue par la Région Ile-de-France. Cet autre profil acheteur est
d'avantage consulté par les entreprises. Il s'ÿ adjoint une plateforme de conseil en
marchés publics et la télétransmission au contrôle de légalité ACTE.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'adhérer au GIP Maximilien.
D — 9) Ouverture dominicale du magasin Bi 1 de Mousseaux-les-Bray
La demande porte sur une ouverture à l'occasion de 12 dimanches dans l’année 2019.
La commune s'étant déclarée favorable à cette ouverture, le Conseil communautaire
décide, à la majorité compte tenu d'une abstention, d'émettre un avis favorable à cette
ouverture dominicale.
D — 10) statuts du SMBVA
Le Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence
(SMBVA) ne dispose pas de l'ensemble de la compétence « GEMAPI » qui, de par la loi
NOTRé, incombe aux EPCI. La défense contre les inondations n'étant pas mentionnée
dans ses statuts.
Par ailleurs, outre les communes antérieurement membres des 3 syndicats ayant
fusionné pour donner le SMBVA, il reste des communes ou portions de communes
concernées par le bassin versant dont les territoires ne sont pas encore inclus dans le
périmètre d'intervention du SMBVA. Il convenait d'y remédier en étendant le périmètre
à 7 Communes pour le Bassée Montois (Baby, Fontaine-Fourches, Montigny-le-
Guesdier, Mousseaux-les-Bray, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes et Villuis).
Le Conseil communautaire décide, à la majorité compte tenu de deux voix contre et de
deux abstentions, d'approuver l'extension de périmètre d'intervention du syndicat aux
sept communes orphelines et à la GEMAPI, à l'exception de la prévention des
inondations sur le cours de la Seine.
D — 11) Délégués au SMBVA
Il a été demandé d'intervertir les deux délégués au titre de la Commune de Villiers-sur-
Seine. 9 Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Joël SIMON comme délégué Titulaire et Monsieur Didier PETILLAT comme Suppléant.
D - 12) extension de la déchetterie de Bray-sur-Seine
Le SMETOM souhaitant agrandir la déchetterie, il s'est trouvé qu'un terrain d'une
superficie d'environ 6432m2, contigüe à celle-ci, est proposé à la vente par la Société
SAINT GOBAIN-WEBER pour un prix de 160 800 Euros.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'acquérir cette parcelle et de la
mettre en tout ou en partie à disposition du SMETOM GEOODE pour l'extension de la
déchetterie.
D — 13) règlement intérieur du multi-accueil
Ce document ainsi que la convention de détachement de personnel se devaient d'être
annexés au contrat de délégation de service public. Le premier prévoit en particulier un
accueil de 30 enfants au maximum, âgés de 2.5 à 5 ans, du lundi au vendredi, de 7h00
à 18h30, l’année durant sauf 3 semaines l'été, 1 semaine entre Noël et le jour de l'an,
les jours fériés. La convention de détachement du personnel, quant à elle, précise
notamment la durée (5 ans) et l'affectation exclusive des agents concernés au multi-
accueil de Donnemarie-Dontilly.
Le Conseil communautaire décide, à la majorité compte tenu d'une abstention, décide
d'approuver ces deux documents.
D - 14) Interruption de l'élaboration du PLU de Mousseaux-les-Bra
L'élaboration du PLU de Mousseaux-les-Bray se télescopait avec celle du PLUI.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'interrompre l'élaboration du PLU de
Mousseaux-les-Bray.
En l'absence d’autres questions, la séance est close à 21h00.
Le Président, [ Le secrétaire
_ É
Le _ D