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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0723 crconseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0723 crconseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU JEUDI
23 JUILLET 2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Vimpelles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Roger DENORMANDIE
Etaient Présents : Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur CHAUVIN
Marc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Madame
LETERRIER
Carine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET Julien,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur SOUCHAL Georges,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur LESAGE Cédric,
Monsieur CHANTRE
Brice,
Monsieur FENOUILLET Didier,
Monsieur CAMUSET Pascal,
Monsieur FLAMEY Francis,
Monsieur BERTRAND
Luc,
Madame RIOTTE Corinne,
Monsieur HERMANS
Emric
Suppléant(s) en situation délibérante
: Madame VANNIER Elodie
Excusés
: Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Monsieur
CARRASCO Gérard, Monsieur POTAGE Jean-Claude, Absents
:
Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame MOREAU
Patricia,
Pouvoirs
:
Madame
BENOIT Florence a
donné pouvoir à
Monsieur MASSET Julien
;
Monsieur JUZWENKO Jérôme a donné
pouvoir
à
Monsieur CABOUSSIN
Luc ;
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur CHAPLOT
Jean-Luc
Nombre de délégués en
exercice
:
60
Nombre de présents
:
53
Excusés
:
5
Absents
:
2
Pouvoirs
:
3
Date de convocation
:
17/07/2020
Le
quorum
étant atteint,
le
conseil
peut valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
après désignation du secrétaire de séance et du
bureau de vote.
A
- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2020
En l'absence de remarque, le procès-verbal de séance de Conseil communautaire du 25 juin 2020
est adopté à l'unanimité.
B -
DECISIONS :
Le Président, dans le cadre de ses délégations, a été amené à
prendre deux décisions.
B -
1)
marché de travaux de rénovation de facade du cinéma
Il
a
été
décidé
de
mettre
en
concurrence
ce
marché
qui
comprend
3
lots
:
Lot
1
« démolition,
maçonnerie,
enduit
de
façade,
serrurerie,
couverture
zinc,
menuiseries extérieures
bois
»,
Lot
2
« électricité,
enseignes
lumineuses
»,
Lot
3
« peinture ».
Ce
marché sera
passé pour une durée de 6 mois.
B —- 2) marché de travaux de sécurisation de l’église Il a été décidé d'attribuer ce marché à
:
-
L'entreprise «
SNBR »
s'agissant du
LOT 01
—
«
MACONNERIE
/
PIERRE
DE TAILLE
/
VRD
»
pour un
montant de 274 796.2 €
HT ;
-
L'entreprise
« ATELIERS
PERRAULT »
s'agissant
du
LOT
02
-
« CHARPENTE
/
MENUISERIES
»
pour un
montant de
114 019,47 € HT ;
-
L'entreprise
«
ROQUIGNY
»
s'agissant
du
LOT
03
-
« COUVERTURE »
pour
un
montant de
55
718,64 €
HT
;
En
ce
qui
concerne
le
LOT
04
-
«
PLATRERIE
/
PEINTURE
/
MENUISERIES
INT,
/
ELECTRICITE
CHAUFFAGE /
PLOMBERIE / VENTILATION »,
il
n’a
pas été
reçu
d'offres
et a donc été déclaré infructueux.
C - DELIBERATIONS :
|
C -
1)
Délégations de compétences au Président
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de lui déléguer : 1° D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
publics intercommunaux
2°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
communautaire
de
200 000
Euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus par le budget 3°
De
prendre toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire de 90 000 Euros pour tous les marchés 4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
:
Cette délégation au Président s'exercera
dans la limite de 10.000 €
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement des services communautaires 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 8°
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires,
huissiers de justice et experts 9°
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
10°
D'intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas
définis
par
le
conseil
communautaire,
et de transiger avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000 €
11°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire de
1
000 €
12°
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par
le conseil
communautaire de 200
000
Euros
13°
D'autoriser,
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
le
renouvellement
de
l'adhésion aux associations dont elle est membre 14°
De demander à tout organisme financeur,
dans les conditions fixées par le conseil
communautaire 500 000
Euros,
l'attribution
de subventions
C —-
2)
Constitution des commissions
Chacun
des
six
Vice-présidents
aura
pour
fonction
d'animer
une
ou
plusieurs
des
commissions retenues, à savoir : -
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
les
commissions
«
Finances
»
et
«
Développement is
__——
économique et touristique »
;
-
Monsieur
Xavier
LAMOTTE,
les
commissions
«
Attractivité
du
territoire
»
et
«
Aménagement
de
l’espace
»
;
-
Monsieur
Alain
CARRASCO
la
commission
«
Mobilité/Désenclavement/Territoire
servant-territoire
servi
»
;
-
Madame
Nadine
VILLIERS,
les
commissions
«
Jeunesse/Sport
»
et
« Transition
énergétique/SPANC »
;
-
Madame
Evelyne SIVANNE,
la
commission
«
Bâtiments et travaux »
;
-
Monsieur
Jean-Pierre
DELANNOY,
les
commissions
«
Bien
vivre
en
Bassée
Montois
»
et «
Services en
Bassée
Montois »
:
-
Monsieur Roger
DENORMANDIE,
la
commission
«
Petite
Enfance
».
#
_n
n
LEZ
d'Etude et de Programmation du Grand
Provinois
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
désigne
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Xavier LAMOTTE
GENON
Fabrice
Roger
DENORMANDIE
GUERINOT Laurence
SOSINSKI Sandrine
GAUTRY Jean-Claude
CABOUSSIN
Luc
JACSONT Geneviève
Christine SAVOURAT
RIOTTE Corinne
FENOT Jean-Paul
LESAGE
Cédric
BOURLET Jean-Pierre
CHAUVIN
Marc
Jean-Pierre
DELANNOY
DE
RYCKE
Régis
C
—-
4)
Désignation
d’un
représentant
pour
le
Conseil
d'administration
de
l'association
ADICO
:
désignée
comme
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide de
reconduire
Monsieur
Fabrice
GENON. C
-
5)
Indemnités de fonction
du
Président et des Vice-présidents
:
L'indemnité
mensuelle
maximale
légale
est
de
2 625.35€
pour
le
Président
et
de
961.85€
pour les Vice-présidents.
Sur la
proposition
du
bureau,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le montant à
1400
Euros pour le
Président et 700
Euros pour tous les Vice-présidents.
C —-
6)
Désignation des membres de
la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
La
CAO
comprend
le
Président
et
5
membres
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Mesdames
SIVANNE,
BUOT,
GUERINOT,
Messieurs
BOURLET
et
GYARMATHY
ont
été
proclamés
membres titulaires de
la
commission
d'appel
d'offres.
Leurs suppléants sont
Mesdames
DELATTRE,
BANOS,
Messieurs JAMBUT, JUZWENKO
et FORGET.
public De
la
même façon,
cette autre commission
comprend
le
Président et 5
membres élus à
la
représentation
proportionnelle au
plus fort reste.
Madame
BANOS,
Messieurs
DELANNOY,
RAY,
CHANTRE
et
BORZUCKI
ont
été
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Leurs
suppléants
sont
Mesdames
DELATTRE,
CHARLES
Sabine,
SIVANNE,
Messieurs
FORGET
et CHAIGNEAU. C — 8)
Désignation des déléqués pour le syndicat Seine et Marne numérique
D Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
FENOUILLET Didier,
CHAUVIN
Marc
CAMUSET Pascal
CHARLES Sabine
C
—-
9)
Représentation
à
la
commission
Locale
d'Information
auprès
des
installations nucléaires de base Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Louis CHAIGNEAU. C
—-
10)
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
syndical
du SMETOM GEEODE, en charge de la collecte des déchets Sur
la
proposition
des
Communes,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
:
SIMON
Lucette,
Catherine
DUVERNEIX,
DEMANGE Simone,
DELANNOY Jean-
Pierre,
SOSINSKI
Sandrine,
DEUDON
Jean-Pierre,
CONDAMINET
Daniel,
FENOT Jean-
Paul,
MONTAGU
Christophe,
BOURBONNEUX
Ghislain,
LECCIA-BOGAERT
Hélène,
CASTAING
Denis,
BAGUE
Sylvie,
NARCISSE
Valérie,
SOLER
Nadia,
BARRAY
Dennis,
IOB
Patrice,
SIVANNE
Evelyne,
FLAMEY
Francis,
QUÈRE
Catherine,
COULON
Eric,
MARTINEZ
Jean-Pierre,
GERMANN
Françoise,
BEAUGELET
Claude,
DUVERNE Thierry,
JOLY Alain, KOFFEL Pierre, GRAND Nicolas, LUCQUIN Gilles, DIAS Sébastien, DELFOUR Jean-Michel,
MASSON Yannick, comme représentants titulaires ;
BILLAULT Thierry,
Didier
MARECHAL,
CHANTRAIT
Alain,
LAWSON
Latevi,
BUOT Julie,
BELLANCOURT
Charline,
HAMEL
Gilles,
LESAGE
Cédric,
JUZWENKO
Jérôme,
LEBRISHOUAL
Evelyne,
VERRIER
Didier,
RIVOIRE
Annette,
KLEINRICHERT
Patrice,
DAIRE
Olivier,
VESCOVI
Isabel,
CAPICCHIONI
Rosina,
LAURENT
Thierry,
GOLINI
Adrien,
RIBAULT Marie-Pierre, ANNE
Frédéric, PERNET Roger, SAUNIER Denis,
LEBRUN
François,
PISSARD
Marie-Annick,
CONDAMINET
Bruno,
BERTRAND
Luc,
SERRE
Elie,
HONEL
Mario,
PELLEGER
Luc,
GRANERO
Agnès,
PASERO
Alain,
REMBLIER
Stéphane
pour les suppléer. C
-
11)
Représentants de
la
Communauté
de
Communes au
Conseil
syndical
du SIRMOTOM, en charge de la collecte des déchets_ Sur la
proposition
des Communes,
le Conseil
Communautaire, à
l'unanimité, désigne :
CAMUSET Pascal,
PERRIGOT
Philippe,
MONDO
Thierry,
BOITEUX
Jean-Michel,
AMABLE
Christelle,
CLOOTENS
Hervé,
BARTHE Christiane, VOLLEREAU Virginie,
HUSSON Sarah,
GIOCONDI Christopher comme représentants titulaires ; FAYOL
Sylvie,
SERRÉ
Fabrice,
BIGOT
Jean-Yves,
MASSON
Cécile,
PAUC
Céline,
FREMONT
Jean-Luc,
GARREAU
Vincent,
MURITH
Bernard,
DENORMANDIE
Roger,
RUYSSCHAERT David
pour les suppléer.
C
_—
12)
Représentation
à
la
commission
consultative
du
syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) Le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Didier FENOUILLET comme
Représentant de la Communauté de Communes. C -
13)
Représentation à la commission mixte
paritaire du SDESM
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Didier FENOUILLET comme Représentant de la Communauté de Communes. C —-
14)
Représentants
de
la
Communauté de
Communes
au
Conseil
syndical
du
syndicat _ mixte
d'aménagement
des
bassins
versants
Bassée
Voulzie
Auxence : Syndicat de rivière Sur la
proposition
des Communes,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité, désigne :
UNEAU
Christiane,
PENOT
Frédéric,
MASSON
Laurent,
Corinne
RIOTTE,
RAY
Daniel,
GRIES
Gilles,
BERNHARD
Maylis,
MENEZ
Patrick,
LEMORE
Christine,
DAHER
Jean-
Philippe,
LAMOTTE
Xavier,
GRIFFE
Joël,
PETILLAT
Cédric,
FLON
Justine,
LAMEILLE a
ne
Roger-Luc,
JACQUES
Luc,
GOUERE
Michel,
MARTIN
José,
FORET Sylvie,
VITU
Grégory,
VANNIER
Elodie,
FORGET
Michel,
CHAPELLE
Christophe,
GIBAULT
Jean-François,
SIVANNE
Evelyne,
PODOROJNIY
Anastasia,
CARRASCO
Armelle,
FLAMEY
Francis,
CAPMARTY
André,
MASTIO
Stéphane,
GERMANN
Céline,
CHARLE
Anne-Marie,
GOUWY
Régis,
VERBRUGGE
Christophe,
TAILLIEU
Xavier,
BALLAGUET
Jean-Pierre,
POULAIN
Michel,
SIMON
Dominique,
PACHOT
Joel,
REMBLIER
Stéphane
comme
représentants
titulaires
;
BILLAULT
Thierry,
MENARD
Sophie,
GUIZOUARN
François,
Eric
MUGOT,
VINCENT
Gérard,
PERROT
Pascal,
ACCARDO
Christine,
OGER
Jacques,
BISSON
Patrick,
CLAEYS
Daniel,
TOURBET
LEROY
Claude,
GANDOIN
Stéphanie,
KOLLE
Richard,
SIMONEAU
Josée,
HASSINE
Fabienne,
BOURLET
Jean-Pierre,
DUBOIS
James,
NICOLAS
Gabriel,
ROUSSET Annie,
CANIAC
Alain,
BAUDIER
Frédéric,
LAGAN
Thomas,
MARCHERAT
Eric,
LAURENT Thierry,
COLAS Jean-Louis,
DELPECH
Frédéric,
GAVELLE Guillaume,
RIBAULT
Marie-Pierre,
BRUNET-COUTURE
Sidonie,
NAULET Virginie,
BENOIT
Florence,
LEFEVRE
Franck,
GAY
Colette,
STOLL
Bertrand,
KOFFEL
Pierre,
CHAMBOREDON
Nadine,
LUCQUIN
Gilles,
BENOIT
Jacques,
DELFOUR
Jean-Michel,
SAUDRY
Cédric
pour
les
suppléer. C —
15)
Représentants de
la Communauté de Communes au Conseil syndical du
Syndicat mixte des quatre vallées de la
Brie
:
Syndicat de rivière
Sur
la
proposition
des
Communes,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne LEBOUCQ
Robert,
HERIBERT
Christophe
comme
représentants
titulaires
et
BUISSON Alexis,
BOUILLOUD
Philippe,
pour les suppléer.
C —-
16)
Représentants de
la Communauté de Communes au Conseil syndical du
Syndicat mixte
pour l'Assainissement et
la
Gestion
des
Eaux du
bassin versant
Yerres-Seine
:
Syndicat de
rivière
Sur
la
proposition
de
la
Commune,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
TAILLIEU Xavier comme représentant titulaire et KOFFEL Pierre pour le suppléer. C
—-
17)
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
syndical
du Syndicat de
l'Eau de
l'Est Seine-et-marnais
(S2E77)
Sur la proposition des Communes, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne
:
LUCE
Laure,
MENARD
Sophie,
CHAPELOT
Jean-Luc,
Alain
CARRASCO,
RAY
Daniel,
LAWSON
Latevi,
FASSIER
Delphine,
PARQUET Véronique,
BEAULIEU
Raphaël,
LEMORE
Christine,
GIMENO
Isabelle,
LAMOTTE
Xavier,
TAUSTE
Pedro,
LABONNE
Bernard,
JUZWENKO Jérôme,
VILLIERS
Nadine,
SAINT-CENE
Christine,
VERRIER
Didier,
MARTIN
José,
FORET
Sylvie,
KLEINRICHERT
Patrice,
CARELLA
Cyril,
SALMON
Christian,
PATUREAU
Pascal,
DELETTRE
Isabelle,
SIVANNE
Evelyne,
PODOROJNIY
Anastasia,
FLAMEY Francis, QUÉRÉ Catherine, PERNET Roger, LE PATRE Michel, JOUNIAUX Olivier, JAMBUT Gérard,
CORBISIER Bruno,
BERTRAND
Luc, THIENARD
Gérard,
DE
ROUX Julie,
POULAIN
Michel,
VANDENHOVE
Christian,
SIMON
Dominique,
GAUCHER
Olivier,
REMBLIER Stéphane comme représentants titulaires
;
ANGLIO
Laura,
FABRY
Marc,
GUIZOUARN
François,
Olivier
PERRIN,
VINCENT
Gérard,
KAPLUN-BELLINI
Franck,
BIGOT
Jean-Yves,
HERMANS
Emric,
BUOT
Julie,
AMABLE
Christelle,
GUERINOT
Laurence,
TOURBET-LEROY
Claude,
MICHOT
Jean,
CLOOTENS
Hervé,
OUDOT
Fabienne,
BARTHE
Christiane,
CHAMPEL
Jean,
SENSI
Philippe,
CASTAING
Denis,
VOLLEREAU
Virginie,
MAURY
Yannick,
DORMION
Jean-Claude,
LAGAN
Thomas,
BOUTONNET
Estelle,
GARNIER
Olivier,
PETIT
Dominique,
DENORMANDIE
Roger,
RIBAULT
Marie-Pierre,
JOSEPH
Cécile,
CAPMARTY
André,
MARTINEZ
Jean-Pierre,
GERMANN
Françoyse,
CHARLE
Daniel,
CHAUMONT
Jacques,
VERBRUGGE
Christophe,
MAINFROY
Marie-Christine,
BALLAGUET
Jean-Pierre,
MARGOUILLA
Jean
Pierre,
BOULOGNE
Christophe,
GRAIN
Thierry,
PACHOT
Joël,
LATTANZIO Giuseppe pour les suppléer.
Le C -
18)
Marché de prestation de service de transport à la demande
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
suivre
l'avis
de
la
commission
d'appel d'offres et d'attribuer le marché à l’entreprise
:
-
«
PROCARS »
s'agissant
du
Lot
1
«secteur
Nord-Ouest
du
territoire
communautaire » pour un Coût de 2.85 € HT du
kilomètre.
—
«LES
CARS
MOREAU
»
s'agissant
du
Lot
2
«secteur
Sud-Est
du
territoire
communautaire »
pour un Coût de 2.20 €
HT du
kilomètre.
C -
19)
Désignation des déléqués pour l’association Provins Tourisme entre
Bassée, Montois et deux Morin Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Sandrine
SOSINSKI,
André
CAPMARTY, Corinne RIOTTE et Jean-Paul
FENOT pour le représenter.
C_
-
20)
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
d'administration de l’association de gestion de la Résidence de l’Etang
Broda
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Mesdames
Evelyne
SIVANNE,
Laurence
GUERINOT,
Messieurs
Jean-Pierre
DELANNOY,
MAURY
Yannick,
CARRASCO
Alain,
CAPMARTY André,
FENOT Jean-Paul,
comme
représentants
de
la
Communauté
de Communes. C
—-
21)
modification
simplifiée
du
Plan
Local _ d'Urbanisme
(PLU)
de
Donnemarie-Dontilly Dans
le
cas
présent
la
modification
porte
sur
le
zonage
de
la
zone
d'activité
Villa
Suzanne dans laquelle un
projet, en
particulier, est susceptible d'engendrer des conflits
de voisinage. Le Conseil
communautaire, à
l'unanimité,
décide donc que
la totalité de son
périmètre
soit consacré exclusivement à
l’activité économique (zonage Ux).
Le Lan
f
CD
EST:
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