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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0204 crconseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0204 crconseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
D
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU MARDI 04 FEVRIER 2020
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
4
février
à
18
h
30,
le
Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
Commune
de
Vimpelles,
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur DENORMANDIE Roger,
le Président.
Etaient Présents : Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur ANQUETIN
Rémy,
Monsieur
BEAUDET
Bernard,
Monsieur CHAPLOT
Jean-Luc, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur LAMARQUE Jean-Claude, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur ARLAIS
Michel,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur
DEQUIROT
Thierry,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE Xavier,
Monsieur FENOT Jean-Paul,
Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur BOURLET Jean-Pierre,
Monsieur GENON Fabrice, Monsieur FORGET Michel,
Monsieur
BELESSORT
Patrick,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
ROUVEAU
Laurence,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
GAUTRY Jean-Claude,
Madame
CHARLE
Anne-Marie,
Monsieur
CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur VERBRUGGE Christophe, Monsieur POULAIN Michel,
Monsieur SABY Bernard,
Monsieur PACHOT Joël,
Madame DELATTRE Nadine
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur DEMAEGDT Bruno,
Monsieur
PETIT Dominique,
Madame
BOUTE
Marie-Thérèse,
Monsieur DE
RYCKE
Régis Excusés
:
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
DELORME
Luc,
Madame
MOULET
Valérie,
Monsieur
LAMOTHE
Frédéric,
Madame
CHANTRAIT
Françoise,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Monsieur
DUCHEZEAU
Yves,
Madame
MICHEL Monique, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Madame BENOIT Florence, Madame RICHARD Gisèle Absents
:
Monsieur FORTIN
Dominique, Monsieur SAUNIER Louis, Monsieur FARSSAC Pascal, Madame PASSERON Agnès,
Monsieur BIGOT Jean-Yves,
Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry,
Madame LETERRIER Carine,
Madame VO VAN
Danielle,
Monsieur BENOIT Francis,
Monsieur BIESBROUCK Gilles,
Monsieur PIONNIER Jean-Jacques,
Monsieur
PRAYER Pascal Pouvoirs : Madame
MOULET Valérie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur
DELANNOY Jean-
Pierre
a
donné
pouvoir
à
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTHE
Frédéric
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
FENOT Jean-Paul,
Madame
MICHEL
Monique
a
donné
pouvoir
à
Monsieur JEGOUDEZ
Jean-Claude,
Monsieur
DUCHEZEAU
Yves
a
donné
pouvoir
à
Madame
VILLIERS
Nadine,
Madame
CHANTRAÎT
Françoise
a
donné pouvoir à
Monsieur DENORMANDIE
Roger,
Madame BENOIT Florence à donné pouvoir à Monsieur SABY
Bernard, Madame RICHARD Gisèle a donné pouvoir à Monsieur VERBRUGGE Christophe Nombre de délégués en exercice
:
58
Présents :
35
Votants : 43
Pouvoirs : 8
Absents :
12
Excusés :
11
Date de convocation
:
28 janvier 2020
Le quorum
étant atteint,
la Secrétaire de séance désignée,
le Conseil
peut valablement
délibérer.
Il
accepte
l'ajout d'une délibération
à
l’ordre du jour de séance
relative
à
la
cession au Département de la parcelle de la ZAE.
A — APPROBATION DE PV DE SEANCES
B —- 1) Séance de Conseil du
16 décembre 2019
En l'absence de remarque, le procès-verbal de séance est approuvé à l'unanimité. a
B - DECISIONS
Le Président rend compte de deux décisions qu'il
a été amené à prendre.
B
-
1) Attribution du
marché de
nettoyage
Il a été décidé d'attribuer le marché de nettoyage des locaux et vitreries à
:
Lot
1
«locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes »
(nettoyage
bi-
hebdomadaire) à SUN
SERVICE SAS pour un montant de 8 284
Euros
HT ;
Lot
2
«
locaux
Espace
de
Santé
»
(nettoyage
quotidien)
à
SUN
SERVICE
SAS
pour un
montant de
11
066
Euros
HT.
B
-
2) Attribution du
marché de maitrise d'œuvre du chantier de la
maison des
promenades Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise No Man's Land
:
Phase
1
« étude
préliminaire
de
programmation
et
d'esquisse
>
pour
un
montant
de
21250€
HT;
Phase
2
«
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
»
pour
un
pourcentage
de
8.40%
du
montant
des travaux
;
Mission
OPC
pour un
pourcentage de 2.5
% du
montant HT des travaux.
|
C —- DELIBERATIONS
C —
1) Approbation du Compte de gestion
2019
Budget principal
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
345
534.42€,
celui
de
la
section
d'investissement
de
-1 444 577.67€
et,
compte
tenu
des
excédent
antérieurs,
le
résultat global de clôture atteint 3
183
206
Euros.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2019, tel qu'il
lui est proposé et donne quitus de sa gestion à
Monsieur le Comptable du
Trésor. C -
2) Approbation du Compte de gestion
2019
Budget Annexe SPANC
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
3 413.65€,
celui
de
la
section
d'investissement
de
13 894.61€
et,
compte
tenu
des
excédent
antérieurs,
le
résultat
global
de clôture atteint 146 724.05
Euros.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2019, tel qu'il
lui
est proposé et donne quitus de sa
gestion
à
Monsieur le Comptable du
Trésor. C
-
3)
Approbation
du
Compte
de
gestion
2019
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU Le
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
-5 908.35€,
celui
de
la
section
d'investissement
de
-58 026.22€
et,
compte
tenu
des
excédent
antérieurs,
le
déficit
global de clôture atteint -479 909.57
Euros.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2019, tel qu'il
lui est proposé et donne quitus de sa gestion à
Monsieur le Comptable du
Trésor. C - 4)
Approbation du Compte de
gestion
2019
Budget Port de Bray-sur-Seine
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
11
864.26€,
celui
de
la
section
d'investissement
de
0.00€
et,
compte
tenu
des
excédent
antérieurs,
le
résultat
global
de clôture atteint 14 846.86 Euros. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2019, tel
qu'il
lui
est proposé et donne quitus de sa gestion à
Monsieur le Comptable du
Trésor. st
pue
—
C —
5)
Approbation du Compte administratif du
Budget
principal
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2019 présentent les mêmes résultats. Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2019
tel
qu'il
lui est présenté.
C
—-
6)
Approbation
du
Compte administratif du
Budget Annexe SPANC
Le Compte de Gestion
et le Compte Administratif 2019 présentent les mêmes résultats.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2019
tel
qu'il
lui est présenté.
C_
-—
7)
Approbation
du
Compte
administratif
du
Budget
Annexe
ZAE
de
CHOYAU Le Compte de Gestion
et le Compte Administratif 2019 présentent les mêmes résultats.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2019
tel
qu'il
lui
est présenté.
robation du Compte administratif Budget Port de
Bray-sur-Seine
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2019 présentent les mêmes résultats. Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2019
tel
qu'il
lui est présenté.
C - 9) Affectation des
résultats 2019 du
budget principal
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide d'affecter
le
résultat
2019
du
Budget
principal,
soit
866
959.39
€
en
investissement
et
2
741
816.83€
en
report
de
fonctionnement. C —-
10)
: Affectation des
résultats 2019 du
budget Annexe SPANC
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d'affecter les résultats 2019 du
Budget
Annexe SPANC,
soit 6
397.20
Euros en
report de fonctionnement.
C -
11) Affectation des
résultats
2019 du
budget Annexe ZAE de CHOYAU
Le Conseil
communautaire, à l’unanimité,
décide d'affecter les résultats 2019 du
Budget
Annexe ZAE de CHOYAU, soit 40 869.19€ en déficit de fonctionnement reporté. C -
12)
Affectation des
résultats
2019 du
budget Port de Bray-sur-Seine
Le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide d’affecter les résultats 2019 du
Budget
Port de Bray-sur-Seine, soit 14 846.86 € en excédent reporté. C -
13) Adhésion au groupement d'achat d'énergie porté par le SDESM
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
remettre
en
concurrence
le
marché
de
fourniture
d'électricité,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide d'adhérer au
groupement
d'achat d'énergie porté par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne. C —-
14)
Cession
de l’ancien
local
des
restos du cœur
L'ancien
local
des
restos du
cœur ayant été
cédé par la
Commune de
Bray-sur-Seine à
l'Euro
symbolique,
à
l'exception
de
la
chaufferie
qui
dessert
le
bâtiment
dédié
aux
restaurants du
cœur (qui sera démoli) et le local des anciens.
La
Commune
s'y
étant
prononcée
favorablement,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
à
l'Euro
symbolique
de
la
partie
chaufferie
de
l’ancien
local
des
restos du
cœur.
C -
15)
Promesse de vente de terrains
pour la
maison de la
nature
La
création
de
la
Maison
de
la
Nature
nécessite
d'acquérir
un
terrain.
Un
site
est
propice
à
l’accueillir,
à
Neuvry,
à
proximité
immédiate
de
la
réserve
naturelle
et
d’un
parking,
avec vue
sur
un
plan
d'eau
et son
observatoire.
Le
terrain
envisagé
inclut
3 RS
nn
parcelles,
le
tout
occupant
une
superficie
de
13
183
m2
et
appartenant
à
deux
propriétaires disposés à vendre.
Une première acquisition
porte sur 1650 m2 de terrain
au
prix de trente
mille
Euros.
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
compte
tenu
d’une
abstention,
approuve
le
projet de promesse de vente correspondant. C —-
16)
Modification de déléqués au S2E77
Sur
la
demande
de
la
Commune
de
Coutençon,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, désigne
:
- Titulaire
:
Madame PARQUET Véronique au lieu de Alain VALLEE
- Suppléant
:
Monsieur JAQUET Gérard au
lieu de PERNET Roger
C —-
17)
Mise à disposition d’un local à l'office de tourisme intercommunautaire
Le
maintien
d'un
accueil
touristique
à
Bray-sur-Seine
nécessite
la
mise
à
disposition
d'un
local.
Cette
mise à
disposition fait l'objet d'un
conventionnement tripartite avec la
Commune
et
l'association
PROVINS
TOURISME
entre
Bassée,
Montois
et
Morin.
La
commune met gratuitement le terrain, sis quai de l'Ile, à disposition de la Communauté de communes
Bassée
Montois
pour
que
cette
dernière
y
installe
un
local
destiné
à
l'accueil
et
à
la
promotion
du
tourisme
;
la
commune
fournit
en
outre
l'eau
et
l'électricité. Le Conseil
communautaire, à
l’unanimité, autorise
Monsieur le
Président à signer, pour
2020,
les conventions de mise à disposition.
C
-
18)
Convention
annuelle
2020
avec
l'association
«<
PROVINS
TOURISME
entre
Bassée,
Montois et Morin
»
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
pour 2020,
qui
fixe
:
»
à
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
la
charge
de
mettre
un
local
à
disposition et de contribuer financièrement à ce projet d'intérêt touristique ; > à
l'association
la charge de mettre en œuvre le projet touristique.
C —-
19) Schéma directeur cyclable Bassée Montois
Le
schéma
comprend
ses
cinq
itinéraires.
La
réalisation
des
circuits
est
conditionnée
par l'obtention
d'aides financières.
Compte tenu des opposants au tronçon
le long de la
RD411,
il
est concédé de mettre cette partie en option, ce afin de ne pas compromettre
le schéma directeur et les subventions qui
lui sont liées.
Dans
ces
nouvelles
conditions,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
Schéma directeur cyclable Bassée-Montois. C_
—
20)
Convention
pour
l'accès
au
portail
de
diffusion
de
données
géographiques du
SDESM
Ce
conventionnement
est
destiné
à
l’utilisation,
par
le
service
d'instruction
des
demandes d'autorisation d'urbanisme, de l'outil ARCOPOLE d'information géographique. Cette utilisation intervient en contrepartie d’un échange de données. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, autorise la signature de ladite convention. C —- 21) Vente de Terrain sur la ZAC du
Parc de Choyau
La
Communauté
de
communes
et
le
Département
se
sont
accordés
sur
un
prix
de
120 000 €.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, décide de clarifier la
délibération
n°5-02-07-19 du
2 juillet 2019 à
la faveur d’un
prix hors taxe de
105 538 € et une TVA
sur marge de
14 462 €, soit un
prix TTC de
120 000 €.
E - ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 :
Le budget 2020
prendra
en compte
: nn
-
Les
études
consacrées
aux
itinéraires
cyclables
et
notamment
sur
le
canal
Bray-La
Tombe,
au
plan
climat,
au
développement
portuaire
aux
maisons
des
promenades
et de
la
nature
;
-
La valorisation des parcours de randonnée ;
-
L'élaboration du
Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal
;
-
La maison de santé et les locaux communautaires ;
-
Le pôle culturel
;
-
La façade,
l'isolation et la chaudière du cinéma
;
-
L'aménagement du
bâtiment Sautrot pour les restos du cœur ;
-
L’acquisition foncière et les travaux de la
Maison de la
Nature ;
-
La maîtrise d'œuvre et les travaux de la
Maison des Promenades ;
-
L'extension de la
Résidence de l'Etang
Broda
;
-
La
connexion
fibre optique
;
-
Divers travaux et démolition.
L'ensemble de ces opérations représente un
budget 2020 d'investissement de 3,1
M€.
L'ampleur
du
projet
de
Maison
des
promenades
sera
adaptée
aux
financements
obtenus.
|
F -
QUESTIONS
DIVERSES
:
L'assemblée conclut par sept informations
:
F
—
1)
déménagement
des
services
administratifs
:
le
5
février,
au
80
rue
de
la
Fontaine à
Bray-sur-Seine.
EF —-
2)
Prochaine séance de
Conseil
communautaire :
le 25
février pour l'adoption
budgétaire. En
l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h00. Le
Président,
Le secrétaire de séance
Er
je
1°<-
2:
T7