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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 213
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié le 24 {A2f 2025" S'LO:
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_213-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12 213
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s’est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025 - Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 37
{33 titulaires - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
= M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/42/2024"
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_213-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline) - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix {donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-
Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppiéant de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Säint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouïillé-Courdault
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON INTERCOMMUNALE DE LOISIRS: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026
Monsieur le Président rappelle que le bâtiment de la Maison Intercommunale de Loisirs a été achevé en 2008.
Quelques travaux ont été effectués, mais à ce jour, il apparaît nécessaire de procéder à la rénovation énergétique du bâtiment et à l'amélioration du confort des locaux en été et hiver.
De plus, l'actuel système de chauffage est tombé en panne à plusieurs reprises, les solutions de dépannage sont à
ce jour épuisées.
Pour ce faire, une étude a été réalisée par le Sydev. Cette « Simulation Thermique Dynamique » a pour objectif de projeter des travaux visant à améliorer les consommations et coûts d'exploitation et notamment aussi d'optimiser le confort d'été, Ce dernier a été en effet pointé à plusieurs reprises comme problématique : très fortes chaleurs dans les pièces d'activité, impossibilité de réaliser une aération, chauffage non calibré en fonction de l'utilisation
etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment sa compétence « petite enfance, enfance et
jeunesse »,
Vu la délibération n°2025CC_01_009 du 28 janvier 2025 approuvant le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes,
Vu cette même délibération inscrivant le projet de rénovation énergétique de la Maison Intercommunale de Loisirs au titre des projets pouvant bénéficier d'une enveloppe proposée par la Région dans le cadre du Contrat
Pays de la Loire 2026,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique du bâtiment et à l'amélioration du confort des locaux en été et hiver,
Considérant qu'au stade APD le cout des travaux est estimé à 375 700 € HT,
Considérant le Contrat Pays de la Loire 2026,
Considérant le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous,
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération :
[ DEPENSES € HT | RECETTES € de | Maîtrise d'œuvre | 31 255 | Région on 189 880 | Etudes in | 12 860 oo
| Travaux | 375 700 …
| Mobilier /équipement/divers | 24 300 ne ||
Communauté de Communes Vendée | 254 235
_ | | Sèvre Autise | = | TOTAL | ___ 444115 | TOTAL 444 115 #Les montants indiqués en dépense sont ceux connus à ce jour ou estimés Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 À
Pubiéle LA UAU252<7 S LOS
ID : 085-248500563-20251216-2025CC 12_213-DE
Monsieur le Président demande au Conseil de valider le plan de financement de l'opération et de l’autoriser à solliciter une subvention de 189 880 € pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la MIL auprès
de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Commu nauté, à l'unanimité
Valide le plan de financement de l'opération relative à la rénovation énergétique de la Maison
Intercommunale de Loisirs, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 189 880 € auprès de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
\ 1 Ë y
Michel BOSS AP
Fr) \
f
S— 4. ed téph
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un défai de deux mois. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 3
Publié le JUL" S'LO
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12 213-DE