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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 173
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Pubié le AU (A H2S2S" S LO °
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_173-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_11_173
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cing, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025 - Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 31
(26 titulaires -1 suppléant - 4 pouvoirs)
z
PRESENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint- Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Märie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. Christian
HENRIET) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Pubié le AU AAC?"
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_173-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa
suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUHLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON INTERCOMMUNALE
DE LOISIRS : LANCEMENT DE LA CONSULTATION L
Monsieur le Président rappelle que le bâtiment de la Maison Intercommunale de Loisirs a été achevé en 2008. Quelques travaux ont été effectués, mais à ce jour il apparait nécessaire de procéder à la rénovation énergétique
du bâtiment et à l'amélioration du confort des locaux en été et hiver.
De plus, l'actuel système de chauffage est tombé en panne à plusieurs reprises, les solutions de dépannage sont à
ce jour épuisées.
Pour ce faire une étude a été réalisée par le Sydev. Cette « Simulation Thermique Dynamique » a pour objectif de projeter des travaux visant à améliorer les consommations et coûts d'exploitation et notamment aussi d'optimiser
le confort d'été. Ce dernier a été en effet pointé à plusieurs reprises comme problématique : très fortes chaleurs dans les pièces d'activité, impossibilité de réaliser une aération, chauffage non calibré en fonction de l'utilisation
etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment sa compétence « petite enfance, enfance et jeunesse
Vu le Code la commande publique,
Vu la délibération n°2025CC_07_113 du Conseil de Communauté autorisant Monsieur le Président à signer le
marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'architecture Thibault POCHON Architectes,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique du bâtiment et à l'amélioration du
confort des locaux en été et hiver,
Considérant que le coût global du projet était estimé à 370 000 € HT, dont 329 000 € HT consacrés aux travaux, Considérant que le coût prévisionnel des travaux issu de l'Avant-Projet-Définitif s'élève à un montant de
375 700 € HT;
Considérant qu'afin de retenir les entreprises en charge des travaux, il est proposé de lancer une consultation en procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique,
Considérant que le marché est alloti de la manière suivante :
Lot n°1 : FOB — Bardage — Menuiseries extérieures
Lot n°2 : Etanchéité
Lot n°3 : Chauffage ventilation climatisation
Lot n°4 : Electricité LErX
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- De valider l'Avant-projet définitif du projet pour la rénovation énergétique de la Maison Intercommunale
de Loisirs.
- De l'autoriser à lancer une consultation pour faire le choix des entreprises en charge des travaux de
rénovation énergétique de la Maison Intercommunale de Loisirs, selon une procédure adaptée.
- De l'autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publiée AU IA 027 S'LOF
ID : 085-248500563-20251104-2028CC_11_173-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Valide l'Avant-projet définitif du projet pour la rénovation énergétique de la Maison Intercommunale de Loisirs,
Autorise Monsieur le Président à lancer une consultation pour faire le choix des entreprises en charge des
travaux de rénovation énergétique de la Maison Intercommunale de Loisirs, selon une pracédure
adaptée.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025
Le Président, l[ Le secrétaire de séance,
Michel BOSSARD,
La présente décision peut faire l'objet dans un détai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'le Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridictisn administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps//wwwitelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse,
dans un délai de deux mais.
-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le S'L0
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_173-DE