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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 172
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Pubié le AUI U (7072 S'LOF
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_172-DE
Département : VENDÉE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_11.172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLEZAÏS, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 31
(26 titulaires -1 suppléant - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais = M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hileire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. 8ETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. Christian
HENRIET) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Regu en préfecture le 12/11/2025
Publié le AU (A 20257
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_172-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa
suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON INTERCOMMUNALE DE LOISIRS: DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA CAF ET MSA
Monsieur le Président rappelle que le bâtiment de la Maison Intercommunale de Loisirs a été achevé en 2008. Quelques travaux ont été effectués, mais à ce jour il apparait nécessaire de procéder à la rénovation énergétique du bâtiment et à l'amélioration du confort des locaux en été et hiver.
De plus, l'actuel système de chauffage est tombé en panne à plusieurs reprises, les solutions de dépannage sont à
ce jour épuisées.
Pour ce faire une étude a été réalisée par le Sydev. Cette « Simulation Thermique Dynamique » a pour objectif de
projeter des travaux visant à améliorer les consommations et coûts d'exploitation et notamment aussi d'optimiser le confort d'été. Ce dernier a été en effet pointé à plusieurs reprises comme problématique : très fortes chaleurs dans les pièces d'activité, impossibilité de réaliser une aération, chauffage non calibré en fonction de l’utilisation
etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment sa compétence « petite enfance, enfance et
jeunesse »,
Vu la délibération n°2025CC_01_009 du 28 janvier 2025 inscrivant le projet de rénovation énergétique de la MIL au
titre des projets pouvant bénéficier d'une enveloppe proposée par la Région dans le cadre du Contrat Pays de la
Loire 2026,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique du bâtiment et à l'amélioration du confort des locaux en été et hiver,
Considérant qu'au stade APD le cout des travaux est estimé à 375 700 € HT, Considérant le programme d'aide institué par la MSA et la CAF,
Considérant le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous,
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération :
L DEPENSES € HT | RECETTES €
Maîtrise d'œuvre et études | 42 000 | Région | 122020 Travaux | 375 700 | MSA | 10000
Mobilier 10 000 CAF 120 000 Signalétique/équipement | L .
h || | SYDEV | 50 000
Communauté de Communes Vendée
_ | | Sèvre Autise [ | TOTAL 427 700 TOTAL | 427700 *Les montants indiqués en dépense sont ceux connus à ce jour ou estimés Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
publié le AU [U{2024" S'LO-
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_172-DE
Monsieur Président demande au Conseil de valider le plan de financement de l'opération et de l'autoriser à solliciter une subvention de 120 000 € pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la MIL auprès de la CAF et une subvention de 10 000 € auprès de la MSA.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Valide le plan de financement de l'opération relative à la réalisation de travaux de rénovation
énergétique de la MIL, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 120 000 € auprès de la CAF et une
subvention de 10 000 € auprès de la MSA.
. Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ces dossiers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025
Le secrétaire-dle séance, Le Président, [ »
À:
Michel POSSA D G
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 maïs à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Glarieite - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https:/wwuwtelerecours.fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devent le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le S L C
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11.172-DE