Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - db 2022 25
Déliberation - db 2022 24
Déliberation - db 2022 21
Déliberation - db 2022 22
Déliberation - DB 2023 13
Déliberation - DB 2023 28 DM2
Déliberation - DB 2023 24 ACHAT LE VILLAGE
Déliberation - DB 2023 27 RAPPORT CLECT
Déliberation - DB 2023 12 3 TAXES
Procès Verbal - DB 2023 23 APPROBATION PV
Déliberation - db 2022 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - db 2022 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Nombre
de
Conseillers : En
exercice
: 11
Présents
: 08
Votants
: 08
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Délibération
2022-20
Pubiéle _A'8[-4/27,
=&<
ID
: 007-210701942-20221108-DB
2022
20-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
- Département
de
l'Ardèche
Date
de
convocation
:25/10/2022
Date
d'affichage
:
JA
8l-U
Re
2
2
Le
huit
novembre
de
l'an
deux
mil
vingt
deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
VIDAL,
le
maire
étant
empêché. Etaient
présents
:
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
GAT
Nicolas,
AMBLARD
Gilles,
MOUTON
Josiane,
KHOUNI
Jamila,
VIDAL
Carine,
BASSET
Anselme
Étaient
excusés
:VERNET
Sébastien,
SABOT
Nicolas,
CLAUZIER
Manon
Secrétaire
de
Séance
:BASSET
Anselme
Objet
:Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
Vu
l'article
L2224-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
SDE
07
à
prendre
en
charge,
pour
le
compte
de
ses
membres,
tout
ou
partie
des
travaux
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
dont
ces
membres
sont
propriétaires.
Le
SDE
07
peut
assurer
le
financement
de
ces
travaux.
Ces
travaux
font
l'objet
de
conventions
conclues
avec
les
membres
bénéficiaires.
De
plus,
suite
à
l'adoption
du
Décret
Tertiaire,
de
nombreuses
collectivités
de
l'Ardèche
propriétaires
de
bâtiment
de
plus
de
1000
m?
devront
procéder
à des
travaux
leur
permettant
de
réaliser
60%
d'économie,
Un
audit
énergétique
leur
sera
alors
nécessaire
pour
s'assurer
de
la
bonne
réalisation
de
cette
obligation.
Dans
ce
contexte,
le
Syndicat
Départemental
d'Energles
de
l'Ardèche
souhaite
constituer
un
groupement
de
commandes
d'audit
énergétique
afin
de
permettre
aux
acheteurs
souhaitant
réaliser
un
audit
énergétique,
tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
de
commande
est
régi
par
une
convention
qui
définit
les
règles
entre
l’ensemble
de
ses
membres.
Madame
la
première
adjointe
précise
également
que
la
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
sera
arrêtée
par
le
SDE
07
début
Novembre
2022.
Le
SDE
07,
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ardèche
qui
se
propose
de
coordonner
et
d'exécuter
le
marché
d'audit
énergétique,
en
contrepartie
d'une
participation
financière
pour
permettre
de
réaliser
une
étude
énergétique
des
bâtiments
publics.
>
Cette
participation
est
égale
au
montant
de
l'étude
déduction
faîtes
des
aides
perçue
par
le
SDE
07.
La
CAO
du
groupement
sera
celle
du
SDEO7,
coordonnateur
du
groupement.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
:
Fr —# Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Délibération
2022-20
Publié
le
ses
ID
:007-210701942-20221108-DB_2022
20-DE
=
d'autoriser
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'audit
énergétique
;
|
-
d'accepter
les
termes
du
projet
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'audit
énergétique
;
=
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
et
à
transmettre
ses
besoins,
à savoir
le
détail
des
bâtiments
à auditer
;
-
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
sübséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Rochessauve
et
ce
+
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaires
à l’exécution
par
le
SDE
07
de
ce
groupement
de
commande.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
Le
conseil
municipal
AUTORISE
N'AUTORISE
PAS
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commande
et
charge
( ou
ne
charge
pas)
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à celle-ci.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
au
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
.
présents.
‘
|
La
première
adjointe,
Carine
VIDAL
Ju.