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Déliberation - db 2022 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - db 2022 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Nombre
de
Conseillers : En
exercice
: 11
Présents :
08
Votants :
08
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Délibération 2022-21
Pubiéle_ 18 LU [LL
<<
ID
: 007-210701942-20221108-DB_2022_21-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
- Département
de
l'Ardèche
Date
de
convocation
:25/10/2022
Date
d'affichage
:
Ja
Lu
{rc?
e
Le huit
novembre
de l’an deux mil vingt
deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
VIDAL,
le maire
étant
empêché. Etaient
présents
:
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
GAT
Nicolas,
AMBLARD
Gilles,
MOUTON
Josiane,
KHOUNI
Jamila,
VIDAL
Carine,
BASSET
Anselme
Etaient
excusés
:VERNET
Sébastien,
SABOT
Nicolas,
CLAUZIER
Manon
Secrétaire
de
Séance
:BASSET
Anselme
OBJET
:ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
2022
Par
délibération
n°2022-09-28/188-du
28
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
a
approuvé
un
règlement
fixant
les
modalités
et
conditions
d'octroi
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2022.
Pour
rappel,
une
enveloppe
budgétaire
de
200.000
€ a
été
allouée
à ce
dispositif.
Suite
de
cette
délibération,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
auprès
de
l’ensemble
des
communes
membres
avec
une
date
limite
de
remise
des
dossiers
au
30
juin
2022.
La
commune
de
Rochessauve
a déposé
une
demande
dans
les
délais
impartis
pour
le
projet
de
travaux
de
voirie.
Après
instruction
par
le
bureau
communautaire,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'allouer
à
la
commune
un
fonds
de
concours
en
investissement
d’un
montant
de
10
000.00€
La
convention
portant
attribution
de
fonds
de
concours
ci-annexée
prévoit
notamment
les
engagements
réciproques
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d'agglomération
à la
commune.
Ceci
exposé,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5216-5
VI,
-Vu
la
délibération
n°2022-09-28/188-du
28
septembre
2022du
conseil
communautaire
portant
attribution
des
fonds
de
concours
2022, Envoyé en préfecture le 15/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Délibération
2022-21
Publié
le
SE
D :
007-210701942-20221108-DB_2022_21-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Approuve
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
en
investissement
d’un
montant
de
10
000€
,
pour
le
financement
du
projet
de
travaux
de
voirie
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
fonds
de
concours.
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
compte
13251
«
Subventions
d'équipement
transférables
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
» du
budget
2022
de
la
commune.
Aïusi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
ef
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. La
première
adjointe,
Carine
VIDAL