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Déliberation - db 2022 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - db 2022 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre
de
Conseillers : En
exercice
: 11
Présents
: 08
Votants
: 08
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Pubiisle
AE.
UD
ee
ID
: 007-210701942-20221108-DB_2022_22-DE
Délibération
n°2022-22
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française — Département
de l'Ardèche
Date de convocation : 25/10/2022
Date d'affichage : 19.
UE
Le
huit
novembre
de
l'an
deux
mil
vingt
deux
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s'est
.
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
VIDAL,
le maire
étant
empêché.
Etaient
présents
:
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
GAT
Nicolas,
AMBLARD
Gilles,
MOUTON
Josiane,
, KHOUNI
Jamila,
VIDAL
Carine,
BASSET
Anselme
Etaient
excusés
: VERNET
Sébastien,
CLAUZIER
Manon,
SABOT
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: BASSET
Anselme
OBJET
: Subvention
école
de
Berzème
/ classe
de
neige
2023
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la demande
de subvention
de l’école
de Berzème. L'estimation
des
dépenses
faite par l'école s'élève à 11€
par nuitée
et par enfant.
Un
seul enfant
est concerné
cette année pour
notre commune
ce qui porte à 44° la
demande
de subvention
pour
cet élève.
Le maire
propose
donc le versement
d’une
subvention
de 50€ pour
la classe de neige.
Après
en avoir délibéré et à l‘unanimité
le conseil
municipal
:
ACCEPTE
d'accorder
cette
subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. La
première
adjointe,
Carine
VIDAL
—