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Acte - 092 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 092 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Mia VILLE DE
RS
Hôtel de Ville
Téi.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 092/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTS- DE-SEINE (AMD92).
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et suivants ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération n° 1520512 du 30 mai 2012 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'association des maires des Hauts-de-Seine et de maires de France,
Vu l'avis du conseil d'état du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit d’adhérer à une association ;
Vu la demande formulée par l'association des maires des Hauts-de-Seine le 21 mars 2023 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le versement de la cotisation annuelle ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation ;
DECIDE :
Article 1”: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association des maires des Hauts-de-Seine et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2023 d’un montant de 10210,60 euros.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière Principale. Article 3: La présente décision. peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le À 4 [0 41 Zo88
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 14 {04 j 322 Le Maire
sa publication le : #
sa notification le : AS 1 où | Lb13 Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services