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Acte - 092 2023 0
Document publié le Jeudi 26 mars 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 092 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Hôtét de-Ville
Tél.::0146-62:25-25
courriel: mairie@clamartfr
wwwslamar£.fr
N°DAJA 092/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DES COMMERÇANTS. ?
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Christophe Cousin en date du 10 mai 2023 ;
Considérant que Monsieur Christophe COUSIN, président de l'association « Clamart commerces artisans » sise 13 rue de Bièvres 92140 CLAMART, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un
débit de boissons de toute nature à consommer sur place à l'occasion de l'évènement « La fête des commerçants » qui aura lieu le 3 juin 2023, avenue Jean Jaurès, à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Clamart commerces artisans » sise 13 rue de Bièvres 92140 CLAMART,
représentée par Monsieur Christophe COUSIN, en qualité de président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du samedi 3 juin à 19h00 jusqu'au dimanche 4 juin à 2h00 à l'occasion de l'évènement « La fête des commerçants »
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3i"e catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l’autorisation. Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 1 OS froÿ
Pour le Maire et par délégation
Voes Serie
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : À | 6612023
sa publication le : À lo4 Lot
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services