unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 04 23

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 04 23 Document publié le Lundi 23 avril 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 04 23)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2012

L’an deux mil douze, le 23 avril, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur COSNUAU Jean-Luc, Vice Président.

Présents : Mmes JAHAN, LE COQ, PAQUIER, MORGANT, BONNARGENT, MESNEL et MM LAIR, COSNUAU, DENIEL, CHRISTIANS, LEGEAY, GEORGES, MARTIN, PASTEAU, POTEL, LUBIAS, BOURNEUF, HUREAU, TAUPIN, PIOGER

Absents excusés : Mr VAUCELLE (remplacé par Mr CHRISTIANS), Mme RENAUT (remplacée par Mr PASTEAU), Mr LOGEREAU (remplacé par Mr HUREAU).

Secrétaire : Mme RENAUT

1) Création d’une école intercommunale de musique ?

2) Equipements culturels, sportifs et scolaires

a) Redéfinition des équipements communautaires

b) Modification des compétences « animation » et « coordination

de manifestations ».

3) Collecte sélective des emballages ménagers recyclables : conclusion d’un marché de prestations

4) Personnel : résidence administrative

5) Informations

1) Création d’une école intercommunale de musique

Suite au diagnostic territorial réalisé en 2010 en matière d’enseignement musical, la commission a poursuivi sa réflexion avec pour objectifs :

- La mutualisation des moyens entre les écoles existantes

- Rendre la pratique d’un instrument économiquement accessible

Cette réflexion l’a conduit à élaborer un projet d’enseignement musical commun aux 5 communes membres du Sud Est du Pays Manceau, reposant sur la création d’une école intercommunale réunissant les 3 écoles existantes. Le projet vise à :

- Développer la pratique musicale sur le territoire

- Développer les interventions en milieu scolaire sur l’ensemble des communes

- Soutenir les associations de musiciens amateurs

- Permettre la diffusion du savoir faire de l’école et sa représentation auprès du public.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,2

Vu les articles L5211-17 et L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011334-0011 du 30 novembre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Décide :

De compléter la rubrique « autres compétences » de l’article 2 des statuts actuellement en vigueur, par l’adjonction d’un paragraphe « N » ainsi rédigé :

« N. Enseignement musical

- Créer et gérer une école intercommunale de musique

- Soutenir matériellement et/ou financièrement les associations de musiciens pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école communautaire de musique.

- Mener une politique de développement de l’enseignement musical sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles préélémentaires et élémentaires ».

De compléter la définition des équipements culturels d’intérêt communautaire figurant au paragraphe F. Equipements culturels, sportifs et scolaires d’intérêt communautaire, de l’article 2 des statuts en vigueur, dans les termes suivants :

• Les bâtiments accueillant les écoles de musique sur les communes de Changé, Parigné l’Evêque et Saint Mars d’Outillé,

ainsi que tout équipement spécifique à l’enseignement musical

nouveau.

Le transfert des équipements accueillant les écoles de musique et la compétence « enseignement musical » prendront effet le 1er juillet 2013.

De notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur le projet de modification des compétences et de modification de la définition des équipements culturels d’intérêt communautaire dans le délai maximum de trois mois. A défaut leur décision sera réputée favorable.

Il est rappelé que cette modification ne pourra être effective qu’après la publication d’un arrêté préfectoral subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Résumé des débats

Monsieur GEORGES, maire de Changé, déclare que sa municipalité est favorable au projet de création d’une école intercommunale, mais également qu’elle tient à conserver l’implication de l’école changéenne sur son territoire à travers sa participation active à diverses manifestations locales telles que la Fête de la Musique.3

Monsieur LAIR, Vice Président chargé du dossier, rappelle que la diffusion du savoir faire de l’école, sa représentation en public et le soutien des musiciens amateurs, sous-tendent le projet.

L’association changéenne également support de l’Orchestre « Stratosphonique » n’est pas dissoute par le seul fait de la création de cette école. Si les activités d’enseignement et les personnels sont repris par la communauté de communes, elle est susceptible de porter, par convention, des projets de concerts pour les élèves de l’école.

Monsieur GEORGES attire l’attention de l’assemblée sur le fait que, bien que dirigeants et responsables de l’école de musique changéenne aient été associés à l’élaboration du projet dès son origine, bénévoles et enseignants salariés s’interrogent et s’inquiètent de leur avenir.

A cette occasion, Monsieur COSNUAU informe l’assemblée qu’une réunion d’information des responsables et personnels des 3 écoles du territoire est programmée le mardi 22 mai à 20 H 30 à l’Hôtel communautaire.

Les conseillers municipaux seront quant à eux conviés le 9 mai à 20 H 30, avant l’examen du projet par les conseils municipaux.

2) Equipements culturels, sportifs et scolaires

a) Redéfinition des équipements d’intérêt communautaire

Monsieur le Président rappelle que le projet de territoire « Horizon 2014 » a retenu l’objectif d’élargir le champ d’intervention de la communauté de communes en matière d’équipements.

Une réflexion a été engagée sur les équipements culturels et sportifs. A partir d’un état des lieux recensant les équipements existants, les atouts, les faiblesses, les potentialités du territoire, ainsi que les besoins exprimés par les communes, la commission a élaboré un schéma directeur des équipements culturels et sportifs à rénover ou à créer.

L’assemblée est invitée à arrêter la liste de ceux présentant un intérêt communautaire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011334-0011 du 30 novembre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Propose de modifier la définition des équipements culturels, sportifs et scolaires d’intérêt communautaire de telle sorte que la définition figurant au paragraphe F des statuts serait désormais ainsi rédigée :

- Les équipements culturels d’intérêt communautaire sont :

• Une salle de spectacle à créer sur le territoire communautaire

- Les équipements sportifs d’intérêt communautaire sont :4

• La salle spécialisée de gymnastique « OURANOS » à Parigné l’Evêque

• Le skate parc de Changé

• 3 espaces multisports de plein air (city stade) à Challes, Parigné l’Evêque et Saint Mars d’Outillé

• Un skate parc à Brette les Pins

• Un parcours sportif de plein air sur chacune des communes membres

• Une salle de pratique des arts martiaux et sports de combat (dojo) à créer sur la commune de Changé.

- Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire sont les équipements nouveaux à caractère unique.

La présente délibération sera notifiée à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur la proposition. Celle-ci ne sera adoptée que si elle reçoit l’assentiment de la majorité qualifiée des conseils municipaux requise pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale.

b) Modification des compétences

La définition des équipements culturels, sportifs et scolaires venant d’être revue, le Président invite l’assemblée à revoir les compétences figurant au paragraphe F, afin :

• De limiter la compétence « animation » à la seule salle spécialisée en gymnastique

• D’étendre l’action de coordination de manifestations à deux évènements annuels l’un sportif, l’autre culturel.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré,

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011334-0011 du 30 novembre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2012 portant redéfinition des équipements culturels, sportifs et scolaires d’intérêt communautaire,

Se déclare favorable à la proposition et sollicite la modification du paragraphe « F. Equipements culturels, sportifs et scolaires d’intérêt communautaire » de l’article 2 des statuts en vigueur, dans les termes suivants :

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, d’intérêt communautaire.

• L’animation de la salle spécialisée en gymnastique « Ouranos », incluant le transport des personnes vers l’équipement.

• Action de coordination d’une manifestation culturelle et d’une manifestation sportive par an.

La présente délibération est complétée par la délibération susvisée du même jour portant redéfinition des équipements culturels, sportifs et scolaires d’intérêt5

communautaire. Elle sera notifiée à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur le projet de modification des compétences dans le délai maximum de 3 mois.

A défaut, leur décision sera réputée favorable.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L5211-17 sus visé, cette modification ne pourra être effective qu’après la publication d’un arrêté préfectoral subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

3) Collecte sélective des emballages ménagers

recyclables : conclusion d’un marché de prestations

Le 21 juin 2010, le conseil communautaire a décidé de modifier sa collecte et le tri des emballages ménagers recyclables sur l’ensemble du territoire communautaire.

Le système actuel sera remplacé par un ramassage en porte à porte à la quinzaine. Les emballages recyclables seront collectés en mélange à l’aide d’un bac roulant, à l’exception du verre qui, pour des raisons de sécurité, sera collecté en apport volontaire.

Ces nouvelles modalités de collecte seront mises en place et effectives le 1er juillet prochain.

Il est pour cela nécessaire de passer un marché de prestation de services avec une entreprise spécialisée.

Le service environnement a procédé à une consultation des entreprises dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne.

La commission d’appel d’offres a examiné 6 offres formulées par 4 entreprises (deux ayant formulé une variante à l’offre de base).

Au terme de la procédure, la commission a attribué le marché à la société NCI Environnement dont le siège est 7 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS. La prestation sera exécutée par son agence du Mans – 4 rue d’ Allonnes – 72100 LE MANS.

Le montant du marché s’élève à 136 815,05 € HT par an sur la base du tonnage collecté en 2011.

Après cet exposé, le Président de séance invite l’assemblée à autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise déclarée attributaire par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Procès Verbal de la commission d’appel d’offres en date du 20 avril 2012 décidant de l’attribution du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables et collecte en apport volontaire du verre,6

Autorise le Président à signer le marché susvisé. Conformément aux dispositions contractuelles, il est conclu pour une durée ferme de 6 ans et prendra effet au 1er juillet 2012.

Résumé des débats

A titre d’information, Monsieur COSNUAU présente le coût de la nouvelle collecte sélective en année pleine, établi sur la base des tonnages collectés en 2011, et le compare avec celui payé l’an passé pour la collecte et le tri en benne « Labrie ».

La diminution du coût de 48 % soit plus de 230 000 € fait s’interroger certains conseillers sur la diminution du taux de la TEOM.

Monsieur COSNUAU concède qu’il y a là matière à réflexion pour le débat d’orientation budgétaire 2013.

4) Personnel : résidence administrative

Depuis le 2 avril 2012, les personnels affectés aux services voirie et environnement, à l’exception des responsables de services et de 3 agents effectuant le ménage dans les bâtiments communautaires, prennent leur poste à Changé dans les locaux où ces services ont été transférés temporairement.

Monsieur COSNUAU propose en conséquence d’acter le changement de résidence administrative de ces personnels jusqu’à présent rattachés au siège administratif de la communauté de communes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire par 16 voix contre 1, 3 délégués s’étant abstenus,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 90-437 du mai 1990 modifié,

Désigne la commune de Changé (72560) comme résidence administrative des personnels des services voirie et environnement, à l’exception des responsables de services et des agents effectuant le ménage dans les bâtiments communautaires.

La résidence administrative de tous les autres personnels demeure fixée à Parigné l’Evêque siège de l’Hôtel Communautaire.

La présente décision s’applique pour la détermination des indemnités dues aux agents telles que les frais de mission et de déplacement.

5) Informations NEANT