unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 10 21

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 10 21 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 10 21)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 21 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné- l’Evêque sous la présidence de Madame RENAUT.

Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, MESNEL, PASTEAU, RENAUT, DESNOT, JEUSSET, GUILLOT,

Mrs COSNUAU, FOURMY, LIVET, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, GRAFFIN, POTEL, PREUVOST, RIBAUT, LEPETIT, LEROYER, LUBIAS, ROUANET, TAUPIN.

Absents excusés : M. LAIR, Mme HAMET (pouvoir à M. CHIORINO), M. FERRE (pouvoir à M. LEROYER), Mme MORGANT, Mme PAQUIER, Mme CHAUVEAU (pouvoir à Mme GUILLOT), M. HUREAU.

Secrétaire : M. COSNUAU

1) Cession d’une parcelle de terrain située ZAC de la Boussardière à la SCI Les Six Chênes.

2) Voirie : aménagement d’une voie douce (VC n° 142) à Changé. 3) Création des locaux techniques : avenant n° 1 au marché de travaux – Electricité (Lot n° 10)

4) Convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la Communauté de communes, l’association de gymnastique « l’Etoile Parignéenne » et l’association « Maison Pour Tous ».

5) Personnel : augmentation de temps de travail à compter du 1er novembre 2014.

6) Décision modificative n° 4 au budget général.

7) Informations

La Présidente informe l’assemblée de la démission de M. BESLIER de ses mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire. Conformément à l’article L. 273-10 du code électoral, M. PREUVOST est appelé à le remplacer. La Présidente procède par conséquent à l’installation de M. PREUVOST en tant que conseiller communautaire.

1 – Cession d’une parcelle de terrain située ZAC de la Boussardière à la SCI Les Six Chênes.

La Présidente rappelle que le Conseil communautaire a fixé le tarif de vente des terrains situés ZAC de la Boussardière aux termes d’une délibération du 12 juillet 2010.

En application de cette délibération, la Communauté de communes a procédé à la cession d’une parcelle de terrain cadastrée section ZL n° 85 à la SCI Les Six Chênes par acte notarié en date du 30 janvier 2012.2

Dans le cadre du développement de son activité, cette entreprise a sollicité la Communauté de communes en vue d’acquérir une partie de la parcelle attenante pour une surface de 974 m².

L’application de la délibération du 12 juillet 2010 précitée suppose de fixer un prix de cession hors taxes à 18 € / m².

La société SCI Les Six Chênes prendrait à sa charge les frais de bornage liés au détachement de parcelle ainsi que les frais d’acte notarié liés à l’opération de cession.

La Présidente propose par conséquent à l’assemblée d’approuver l’opération de cession de la parcelle cadastrée section ZL n° 91 telle qu’elle a été présentée, d’en fixer le prix de cession, et de l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis des domaines en date du 6 octobre 2014 ;

- Approuve l’opération de cession de la parcelle de terrain cadastrée section ZL n° 91 à la SCI Les Six Chênes ;

- Fixe le prix de cession à 18 €/ m² auquel s’ajoute 2.03 € de TVA, soit un prix de vente de 20.03 € TTC / m² ;

- Constate que les frais de bornage ainsi que ceux liés à l’opération de cession seront exclusivement à la charge financière de l’acquéreur ;

- Autorise la Présidente à signer tout document relatif à l’opération, et notamment l’acte notarié.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2 – Voirie : aménagement d’une voie douce (VC n° 142) à Changé.

La Présidente expose à l’assemblée le projet d’aménagement d’une voie douce (espace de circulation piétons – cycles) sur une longueur de 600 mètres linéaires, le long de la VC n° 142 dite route de la cointise, entre « la coulée verte » et la VC n° 127, sur la Commune de Changé.

Le coût total estimé du projet est de 57 900 H.T. soit 69 480 T.T.C.

Le plan de financement de ce projet est détaillé comme suit :

Subvention Leader (51,8 %) 30 000 €

Autofinancement communautaire

(48.2 %)

27 900 €

Total H.T. 57 900 €

Total T.T.C. 69 480 €

La Présidente invite l’assemblée à approuver la réalisation de cette opération d’aménagement ainsi que le plan de financement associé, et à l’autoriser à effectuer l’ensemble des démarches tendant à son exécution, notamment la demande de subvention « Leader » auprès du Pays du Mans.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;3

- Approuve la réalisation de l’opération d’aménagement ainsi que le plan de financement tels que présentés ;

- Autorise la Présidente à effectuer l’ensemble des démarches tendant à son exécution, notamment la demande de subvention « Leader » auprès du Pays du Mans.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

3 – Création des locaux techniques : avenant n° 1 au marché de travaux – Electricité (Lot n° 10).

La Présidente rappelle que les marchés de travaux relatifs à la construction des locaux techniques ont été attribués au terme d’une délibération en date du 16 décembre 2013.

Elle précise que certains ajustements sont nécessaires en ce qui concerne l’exécution du lot n° 10 (Electricité) attribué à la société HATTON, dans la mesure où des travaux supplémentaires sont prévus et d’autres supprimés.

La différence entre ces ajouts et ces suppressions de travaux engendre un coût supplémentaire de 243.60 € H.T., ce qui aurait pour effet de porter le montant du marché de 45 889.07 € H.T. à 46 132.67 € H.T.

La Présidente demande par conséquent à l’assemblée d’approuver l’avenant entérinant ce nouveau montant et de l’autoriser à le signer.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 16 décembre 2013 attribuant le marché de travaux – Electricité (Lot n° 10) à la société HATTON ;

- Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux – Electricité (Lot n° 10) conclu avec la société HATTON ;

- Autorise la Présidente à signer cet avenant.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

4 – Convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la Communauté de communes, l’association de gymnastique « L’Etoile Parignéenne » et l’association « Maison Pour Tous ».

La Présidente informe l’assemblée que dans le cadre de ses activités d’enseignement, la section yoga de l’association « Maison Pour Tous » a formulé, auprès de la Communauté de communes, une demande d’utilisation de la salle « baby gym » située au sein du bâtiment Ouranos. Elle a également sollicité la mise à disposition des tapis de sol appartenant à l’association « l’Etoile Parignéenne ».

Une convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre les deux propriétaires et l’association « Maison Pour Tous » a pour objet de fixer les conditions de4

la mise à disposition de la salle « baby gym » d’une part et des tapis de sol d’autre part, et notamment :

- Le caractère gratuit de la mise à disposition ;

- Les créneaux d’utilisation des équipements ;

- Le respect du règlement intérieur de la salle et des règles de sécurité ; - La durée de la convention, conclue pour une année.

La Présidente invite l’assemblée à approuver ladite convention de mise à disposition et à l’autoriser à la signer.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Approuve la convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la Communauté de communes, l’association de gymnastique « l’Etoile Parignéenne » et l’ association « Maison Pour Tous ».

- Autorise La Présidente à signer ladite convention.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

5 – Personnel : augmentation de temps de travail à compter du 1er novembre 2014.

La Présidente invite l’assemblée à valider l’augmentation de temps de travail d’un adjoint administratif de 1ère classe (poste A062008) afin d’assurer les fonctions d’accueil et de secrétariat. Il est ainsi proposé de porter son temps de travail de 22 heures par semaine à 28 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2014.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 septembre 2014 ;

- Décide l’augmentation de temps de travail, de 22 heures à 28 heures hebdomadaires, concernant le poste A062008.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

6 – Décision modificative n° 4 au budget général.

La Présidente propose à l’assemblée des réajustements de crédits en section d’investissement.

Les crédits inscrits au budget sont en effet insuffisants sur l’opération 38 « Equipements sportifs de plein air » pour la création de parcours sportifs communautaires pour un montant de 22 800 €.

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets, la commission environnement souhaite faire l’achat d’un composteur collectif qui sera installé auprès du5

restaurant scolaire de Parigné-l’Evêque. Il est pour cela nécessaire d’augmenter les crédits inscrits à l’article 2158 de 4 200 €.

L’assemblée est par conséquent appelée à autoriser une opération de virement de crédits du compte 2041412 "Subventions d’Equipement" afin d'abonder l’opération 38 précitée et le compte 2158.

La Présidente invite également l’assemblée à ouvrir une nouvelle opération (n° 44) dénommée « création d’une voie douce à Changé » afin d’y inscrire les crédits tant en recettes qu’en dépenses, figurant au plan de financement. L’autofinancement sera couvert par une réduction des crédits initialement affectés aux subventions d’équipement.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article 1612-11 ;

- Adopte la décision modificative n° 4 au budget général suivante :

Ouverture de crédits à la section d'investissement

Libellés

Chapitre ou

opération

Fonction/

Sous-fonction Article

Dépenses Recettes

Section d’investissement

Immobilisations corporelles

reçues au titre d’une mise à

disposition 44 822 2317 41 000 €

Subventions d’équipement

non transférables « Budget

communautaire et fonds structurels 44 822 1327 30 000 €

F.C.T.V.A. 01 10222 11 000 €

TOTAL 41 000 € 41 000 €

Virement de crédits à la section d'investissement

Libellés

Chapitre ou

opération

Fonction/

Sous-fonction Article

Dépenses Recettes

Section d’investissement

Subventions d’équipement 01 2041412 - 55 480 €

Immobilisations

corporelles reçues au titre d'une

mise à disposition

38 414 2317 22 800 €

Immobilisations

corporelles reçues au titre d’une

mise à disposition 44 822 2317 28 480€6

Autres installations

corporelles 812 2188 4 200 €

TOTAL 0 €

- Décide l’ouverture d’une nouvelle opération (n° 44) dénommée « création d’une voie douce à Changé » pour un montant de 69 480 €.

Adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions (Mrs LEROYER et FERRE)

7 – Informations.

 En vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consentie, le Bureau a décidé des exonérations de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015.  En vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consentie, la Présidente a décidé du recrutement de personnels temporaires afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité :

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe contractuel pour la période du 15 octobre 2014 au 25 octobre 2014.

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe contractuel pour la période du 6 octobre 2014 au 10 octobre 2014.

- Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe contractuel pour la période du 16 octobre 2014 au 31 août 2015.

 M. FOURMY demande à quelle date est programmée la réinstallation des bennes manquantes à la déchetterie de Challes.

M. COSNUAU l’informe que les services sont dans l’attente de la livraison d’un dispositif antivol et que les bennes seront réinstallées dès sa réception.  M. LUBIAS informe l’assemblée que la construction des locaux techniques est en voie d’achèvement. Les opérations préalables à la réception auront lieu le 25 octobre. Les services emménageront progressivement dans les locaux. Le bail du bâtiment de Changé court jusqu’au 31.01.2015.

La Présidente,

Martine RENAUT