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Déliberation - D2024 11 Renouvellement bail
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 Renouvellement bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2024-11 2024-51
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Acte N°2024-11
3.3 - Locations
Location logements
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que le bail du logement sis au 84, rue de Saumur (RDC gauche) se termine le 31 mars 2024,
CONSIDERANT que l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale a autorisé la location de ces logements à titre précaire et révocable,
DECIDE
Article 1 : de renouveler le bail du logement situé au 84, rue de Saumur, qui commencera à courir le 1er avril 2024 au 30 juin 2024, à :
- Madame Isabelle COCHARD (RDC gauche)
Article 2 : Le produit sera encaissé à l’article 752 du budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
- Service de gestion comptable de Chinon
- Monsieur le Sous-Préfet de Chinon
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 26 mars 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Transmis en Préfecture le 26/03/2024
Reçu en Préfecture le 26/03/2024
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240326-2024-11-AU
Publication électronique le 28/03/2024