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Déliberation - DM2022 13 ACCEPTATION DONS
Déliberation - D2024 13 Acceptation don Mme BRICOT
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 13 Acceptation don Mme BRICOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n° 2024-13 2024-72
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2024-13
7.10 - Divers
ACCEPTATION DON
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
CONSIDERANT que Madame Nicole BRICOT,
a décidé de faire un don à la Commune de Chouzé-sur-Loire d’un montant de 30 €,
DECIDE
Article 1 : d’accepter le don de Madame Nicole BRICOT domiciliée 6, allée Bougainville, 37200 Tours, d’un montant de 30 €.
Article 2 : Le produit sera encaissé à l’article 756 du budget.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès :
- du Service Comptable de Gestion de Chinon,
- de Monsieur le Sous-Préfet de Chinon.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 17 avril 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Transmis en Préfecture le 18/04/2024
Reçu en Préfecture le 1804/204
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240417-D2024-13-AU
Publication électronique le 18/04/2024