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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 21 Acceptation don 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-21 2023-76
Transmis en Préfecture le 15/06/2023
Reçu en Préfecture le 15/06/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-200230615-2023-21-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-21
7.10 - Divers
ACCEPTATION DON
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
CONSIDERANT que Monsieur Grasiani, Président de l’association « la Poule Couasse », a décidé de faire un don à la Commune de Chouzé-sur-Loire d’un montant de 50 €,
DECIDE
Article 1 : d’accepter le don de Monsieur Grasiani, représentant l’association La Poule Couasse, domiciliée 2 impasse de la Marche, 37140 Coteaux sur Loire, d’un montant de 50€.
Article 2 : Le produit sera encaissé à l’article 756 du budget.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès :
- du Service Comptable de Gestion de Chinon,
- de Monsieur le Sous-Préfet de Chinon.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 15 juin 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique le 16 juin 2023