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Arrêté - AR 046 2026 Marché restrait du dimanche 10 mai 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h19 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 046 2026 Marché restrait du dimanche 10 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLC
ON
Arrêté
n°
046/2026
Drine
Arrêté
de
voirie
et
arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Marché
du
dimanche
10
mai
2026
“Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
mn #\Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
«des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le Code
de
la voirie routière
;
PVu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
#Vu
le
Code
Pénal ;
«Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977 ; FConsidérant
que
pendant
le déroulement
de
la fête
foraine
le dimanche
11
mai
2025,
il convient
de
#déplacer
le marché
hebdomadaire
du
dimanche.
«Considérant
qu'il
y a lieu
de
garantir
la
bonne
tenue
du
marché
du
dimanche,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
‘Considérant
qu'il
y a lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
Pet
non
motorisés
sur
son
implantation,
m
ARRETE
| Article
1
: Le
marché
hebdomadaire
du
dimanche
du
10
mai
2026
se
déroulera
le
long
de
la voie
communale
n°
1
—
montée
du
Château,
dans
sa
partie
située
dans
le
centre
du
village.
1 Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
Montée
du
Château,
sauf
pour
ceux
appartenant
aux
commerçants
du
marché,
ce
jour
de
5
H
à
13
H,
sur
la portion
de
la voie
comprise
entre
le carrefour
RD
|
211,
route
du Lavoir
jusqu'à
l'entrée
de
la
résidence
«
le
Moulin
».
|
Article
3
: La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
5
heures
à
13
heures
sur
cette
même
portion
citée
,
dans
l’article
2.
‘
Article
4
: Des
panneaux
d'interdiction
seront
placés
aux
extrémités
de
cette
portion
de
voie,
pour
en
avertir
!
lès usagers. Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loriol,
sont
,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
.
Fait
à
Beauvallon,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
mi Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, ginforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
#Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa publication.
mn Affiché et mise en ligne, le : D+/o4/202G
tod.
540330 -
04/22
reprise
labetsée
issamvenre