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Déliberation - 99 de dcm 2023 040 approbation du reglement interieur pour le restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réce
027-212704382-20230522 Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle
préfet: 2408207
Publication:
24062023
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-040
|
FRANCAISE
Approbation
du
réal
Cintéri
I
DEPARTEMENT
EURE
pProbation
au réglement
Intérieur
pour
la
o
restauration
scolaire
et
le
périscolaire
Date
de
la
séance
:
22
mai
2023
Date
de
convocation
:12
mai
2023
Adopté
à
Ë
ô
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:25
Funanimité,
|
:
Membres
présents
:
19
LE
Nombre
de
votants
:
22
VILLE DU NEUBOURG Le vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Edouard
DETAILLE
à
M.
Francis
BRONNAYZ.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Vu
la
version
actualisée
du
règlement
intérieur
pour
la
restauration
scolaire,
Vu
le
compte-rendu
de
la
commission
Enseignement
-— Sport
-
Vie
associative
du
10
mai
2023, Madame
l'Adjointe
au
maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
dernière
mise
à
jour
du
règiement
intérieur
pour
la
restauration
scolaire
et
le
périscolaire
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
approuve
le
règlement
intérieur
pour
la
restauration
scolaire
et
le
périscolaire
version
mai
2023.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
mai
2023.
représentant
de l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
:
FR
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Le
Maire,
La secrétaire,
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
wa
feneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.
telerecours.fr
A.